Déliberation - Avis 18 03 24

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Déliberation - Avis 18 03 24 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - Avis 18 03 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Intelligence artificielle et robotique, AVIS

Réunion du Conseil Municipal

Clef-Vallée-d’Eure - Mairie La Croix-Saint-Leufroy

Lundi 18 mars 2024 à 19h00 (Salle du Conseil)

Ordre du jour :

1- Commande publique :

1.1 — Marché de fournitures — Acquisition de robots tondeuses pour le stade de Crevecoeur : Attribution et

autorisation de signature

3 - Domaine et patrimoine :

3.3 — Location immobilière — Logement d'habitation du 4 Rue Roger Lefebvre à Ecardenville-Sur-Eure —

Modification du loyer mensuel et des charges : Autorisation de signature

3.3 — Acte de gestion du domaine privé - Dénonciation de la mise à disposition d’une parcelle boisée 211C463

moyennant entretien au profit de Monsieur STAERMAN : Autorisation et annulation de la délibération 2023-09-

074 du 20 septembre 2024.

3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Donation de la parcelle ZN 10 (1490 m?) située Cote d’Irreville

par Mme Dominique MAZEROLLES au profit de la commune : Acceptation définitive et autorisation de signature

3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Mise à disposition de la salle périscolaire de La Croix-Saint-Leufroy et de

la maison citoyenne d’Ecardenville-Sur-Eure-au profit de l'Association La Vallée en Musique - Convention de mise

à disposition : Autorisation de signature

4 — Fonction publique :

4.4 — Autres catégories de personnels — Contrat d'apprentissage — Création d’un emploi d’apprentis à 35H00 du

1° avril au 31 août 2024 : Autorisation de signature

4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale — Création d'un emploi d'agent de maitrise

principal à 35H00 et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs : Autorisation de signature

7- Finances Locales :

7.1- Décisions budgétaires —- Budget Communes — Mise à jour des tarifs des cantines : Autorisation de signature

7.1 — Décisions budgétaires — Sélection pour attribution et convention d’externalisation de la gestion locative des

biens communaux : Annulation et remplacement de la délibération n°2024-02-033

7.5 — Subventions — Fonds de Concours — Seine-Eure Agglomération - Convention financière pour l’acquisition de

robots tondeuses pour le stade : Demande et autorisation de signature

Informations & questions Diverses :

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