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Déliberation - Avis de reunion du Conseil municiapl du 26082024 1
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de reunion du Conseil municiapl du 26082024 1)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse,
AVIS
Réunion du Conseil Municipal
Clef-Vallée-d’Eure - Mairie La Croix-Saint-Leufroy
Lundi 26 août 2024 à 18h30 (Salle du Conseil)
Ordre du jour :
7 - Finances locales :
7.1 — Décisions budgétaires — Budget Commune — Mise à jour des tarifs des cantines : Autorisation
7.5 — Subventions — Subventions de fonctionnement aux associations — Budget Commune : Attribution et
Autorisation de signature
1- Commande publique :
1.1 — Marché publics de travaux — SIEGE 27 — Travaux sur le réseau de distribution, d'éclairage public et de
télécommunication de La Croix-Saint-Leufroy — Quartier des Oiseaux à La Croix-Saint-Leufroy - Convention
financière : Autorisation de signature
3 —- Domaine et Patrimoine :
3,3 — Location immobilière — Contrat de Bail avec la société Free Mobile - Parcelle n° 250A 366, Le Bois des
Fontaines à Clef-Vallée-d'Eure — Approbation et Autorisation de signature
3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Donation de la parcelle 211 B219 (328 m°) située à Le Village à
Écardenville-Sur-Eure par Mme ME 0 brofit de la commune : Acceptation définitive et autorisation de signature
3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux au profit de l'association « La Clef
s'Anime » - Délibération N°2024-01-005 : Annulation et Remplacement — Approbation et autorisation de
signature
3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition des salles des fêtes - Mise en place d’un
règlement intérieur de location : Adoption et Autorisation de signature
3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Utilisation des city-stades communaux - Mise en place d’un
règlement intérieur par équipement : Adoption et Autorisation de signature
8 - Domaine de compétence par thème :
8.1 — Enseignement — Convention d'utilisation de parcelles de terrain pour la pratique de la « Classe Dehors » :
Autorisation de signature
Informations & questions Diverses :
Ollivier LEPINTEUR