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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 06 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 06 decembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 novembre 2018
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
D CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 06 DECEMBRE 2018 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
& Installation d'une Conseillère Municipale issue de la liste «Rumilly une ambition nouvelle ».
$ Finances
01) Budget principal de la Ville
Décision modificative budgétaire n° 3.
02) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des É dépenses d'investissement au titre du budget 2019. <ÿ
= 03) Tarification des services publics 2019.
à
& S& Ressources humaines
8 04) Médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de = Haute-Savoie
5 Convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique z Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
05) Service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
nt 06) Intervention du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
07) Mise à disposition de locaux de médecine préventive par la Commune de Rumilly au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
08) Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny- Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, la Commune nouvelle de Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.
09) Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly Convention de répartition des charges liées au soutien humain et logistique apporté au Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly à intervenir entre la Commune de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Lornay, la Commune nouvelle de Vallières-sur-Fier et l'Office du Tourisme Rumilly Albanais Savoie Mont-Blanc.
N Foncier
10) Vente du site de l’ancien cinéma Le Concorde sis rue Charles de Gaulle et d'une parcelle sise avenue Edouard André.
11) Acquisition d'une parcelle sise rue des Bouleaux.
N Développement interne
12) Télétransmission des dossiers de commande publique via l'application @CTES Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat à intervenir entre l'Etat et la Commune de Rumilly.
13) Travaux sur les réseaux au centre-ville de Rumilly
Indemnisation d'un commerçant pour dommages de travaux publics.
14) Désaffectation d'un véhicule de son usage public.
5 N Emploi
ml
a 15) Espace Emploi Formation de Rumilly
3 Convention de partenariat à intervenir entre Pôle emploi Haute-Savoie, la Mission = Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly > Renouvellement.
N Prévention / Sécurité
16) Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2019 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly. 17) Exclusion temporaire des élèves du Collège Le Clergeon
Convention de partenariat à intervenir entre le Collège Le Clergeon, l'association Passage, l'Office Socio-Culturel de l'Albanais et de Rumilly et la Commune de Rumilly. |
N Vie associative
18) Mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à l'association Boxing Club Rumillien
Convention à intervenir entre l'association Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
19) Attribution d'une subvention à une association.
N Culture
20) Représentations « La Pastorale des santons de Provence » Convention de partenariat à intervenir entre l'association Les Gars de la Rampe, l'association Orchestre d'Harmonie de Rumilly, l'association La Ritournelle et la Commune de Rumilly.
21) Développement de la pratique musicale et artistique
Convention de partenariat pédagogique et artistique à intervenir entre l'association.
Les Patoisants de l'Albanais, l'association La Gigouillette, l'association Terres d'empreintes et la Commune de Rumilly.
22) Festival Région en scène
Convention de partenariat à intervenir entre l'association Le Maillon et la Commune de Rumilly.
N Intercommunalité
23) Modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Election de deux délégués communautaires supplémentaires.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
24) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
E CAPOË