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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 07 mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 07 mars 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 12° mars 2019
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 68 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 07 MARS 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
& Installation d'une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly Cap pour l'avenir ».
$ Finances
01) Débat d'orientations budgétaires 2019.
S Ressources humaines
02) Tableau des emplois non permanents 2019.
N Foncier
03) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2018.
N Développement interne
www.mairie-rumilly74.fr 04) Etat récapitulatif des marchés conclus au cours de l'exercice 2018 Information au Conseil Municipal.
Prés asessess
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E CAPOË
Li . Er EN N Education
05) Convention de subvention de fonctionnement sur fonds locaux à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Jeunesse
06) Prestation de service Accueil de loisirs « Périscolaire » / Prestation de service Accueil de loisirs « Extrascolaire »
Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Prévention
07) Médiation de quartier (ou médiation citoyenne)
Convention à intervenir entre l'association « Amély,» et la Commune de Rumilly.
08) Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.
09) Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire du Canton de Rumilly
Convention à intervenir entre l'association « Espaces Femmes -— Geneviève D. » et la Commune de Rumilly.
N Commerce
10) Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2018-07-12 en date du 25 octobre 2018.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
11) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.