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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 novembre 2019
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 05 DECEMBRE 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l’ordre du jour figurent :
N Programme Action Cœur de Ville
01) Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville — Opération de revitalisation de territoire de Rumilly.
02) Pilotage de la compétence Commerce :
- Convention d'objectifs à intervenir entre le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement et la Commune de Rumilly.
- Subvention de fonctionnement au Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement pour les années 2019 et 2020.
03) Dénomination du jardin public sis rue Charles de Gaulle.
N Finances
04) Tarification des services publics 2019
Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2019 concernant les tarifs « Activités sportives — Locations de salles et d'équipements sportifs ».
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LULU N Emploi
05) Accord de consortium « Aller vers les jeunes du bassin annécien » Convention à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d'Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy et la société ARCREOZ.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
06) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
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