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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 18 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 18 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 12 décembre 2025
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
‘ contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/AD/VG
Affaire suivie par Valérie GEILLER, Assistante Secrétariat Général et Affaires Juridiques
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 18 DECEMBRE 2025 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
N Finances
01) Tarification des services publics municipaux 2026.
02) Budget Annexe Cinéma 2025
Décision modificative n°1.
03) Budget principal Ville 2025
Décision modificative n°5.
04) Budget principal Ville
Autorisation à donner à M. LE MAIRE s'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2026.
www.mairie-rumilly74.fr 05) Autorisation de vente de véhicules et matériels municipaux.
TEA UEANE AR 06) Opération de construction de 14 logements locatifs sociaux « Les Jardins de Mathilde » Impasse de l’'Emeraude 74150 RUMILLY
Emprunt souscrit par la S.A. MONT-BLANC auprès de la Caisse des dépôt et consignations
Garantie d'emprunt de la Commune.
N Affaires juridiques
07) Travaux conjoints de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et de la Ville de Rumilly — Création d’une commission d'indemnisation amiable des professionnels riverains.
08) Service Intercommunal de prévention - Convention relative à la réalisation du Plan Intercommunal de Sauvegarde entre la commune de Rumilly et la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
09) Convention pour la télétransmission électronique des actes au représentant de l'État.
N Ressources Humaines
10) Modification du tableau des emplois de la Ville.
N Patrimoine bâti
11) Schéma Directeur Aménagement Lumière.
12) Schéma Directeur Immobilier et Energétique.
N Programme Action Cœur de Ville
13) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades.
14) Approbation de l'étude pré-opérationnelle sur l'îlot Salteur.
N Travaux
15) Convention de pose et d'entretien d'un dispositif d'éclairage public sur un immeuble privé situé 14 rue Charles de Gaulle (Centre de Santé).
N Foncier
16) Echange de parcelles de terrain avec la SNC FRANKLIN ROOSEVELT - Route du Bouchet. 17) Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre la société IMAPRIM, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly pour la création d'un accès véhicules induisant un réaménagement du parking public.
18) Autorisation de passage d'ouvrages électriques souterrains sur la parcelle communale BL 3 - route d’Aix les bains, au profit d'ENEDIS.
19) Autorisation de travaux valant constitution de servitude de tréfonds pour la pose de clous en souterrain sur propriété privée, dans le cadre de la consolidation du mur de soutènement du cheminement piéton situé le long du Cours d'eau « La Néphaz », reliant l'avenue Edouard André au parking de la Néphaz.
20) Vente de l'ancien site industriel dit « PLASTOREX » situé 5 rue des Glières, au profit de la Société JGD IMMOBILIER.
21) Convention avec la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Savoie pour installation d'une sonde de température sur la Néphaz.
N Environnement et développement durable
22) Approbation du plan de gestion de la forêt communale porté par l'ONF pour la période 2025-2044.
N Festivités
23) Festivités de fin d'année 2025 — Modification de la convention à intervenir avec les exposants du Marché de Noël.
N Prévention Sécurité
24) Convention communale de coordination entre la Police municipale et les Forces de sécurité de l'État à intervenir entre la Préfecture de la Haute-Savoie, la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Annecy et la Commune de Rumilly.
N Occupation du domaine public
25) Projet de transfert partiel du marché hebdomadaire du jeudi matin. N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
26) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian DULAC