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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28-10-2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

Membres Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/R.BONAFOUS /F.MARTIN-ABBAL/M.SANCHEZ/N.CERVERA/C.GOHIER

Membres Absents (excusés) : MA SCHERRER (procuration donnée à G.CAUSSIDEREY)/ C.PUECH (procuration donnée à A.BIOLA)/ I.CATTIN (procuration donnée à B.JULINE)/ C.VINDRINET/JJ.CORON A.VERNIERES /V.ARGENTIERI

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 30-09-2021

CABM :

1- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif :

Approbation à l’unanimité des membres présents

2- Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CABM et la commune pour l’achat de fournitures de bureau :

Approbation à l’unanimité des membres présents

FINANCES :

1- Prêt relais FCTVA pour la construction du restaurant scolaire:

Approbation à l’unanimité des membres présents

Il s’agit d’un prêt de 70 000 € (soixante- dix mille euros) sur 2 ans au taux d’intérêt de 0.49 % l’an (les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours) Le déblocage des fonds serait programmé pour Novembre 2021. Les frais de dossier s’élève à 0.15 %. L’intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat.

RESSOURCES HUMAINES :

1- Modification des effectifs de la filière technique :

Approbation à l’unanimité des membres présents de la création d’un poste technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01-11-2021 suite à l’avancement de grade d’un agent de la collectivité. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNIICIPAL DU 28-10-2021

(SUITE N°1)

MARCHES PUBLICS :

1- MAPA N° 2021-09 : réfection des planchers de la Maison Culturelle :

Approbation à l’unanimité des membres présents

Après analyse des offres, selon deux critères : prix pour 40 %, la valeur technique de l’offre 60 %, c’est l’entreprise PEYRE Construction (domiciliée à PAULHAN, 34) qui a été retenue et c’est son offre avec variante et prestation supplémentaire éventuelle qui a été validée pour un montant H.T des travaux de 81 207.75 €. Sa note finale sur l’offre avec variante et PSE a reçu la note de 97.60/10.

ACQUISITION :

1- Acquisition des parcelles AL N° 6 et 7 emplacement réservé N° 2 du PLU (jardins avenue de la

Gare) :

Approbation à l’unanimité des membres présents du projet de promesse synallagmatique de vente au prix

de 20€/m² des parcelles AL N° 6 et 7 et respectivement d’une contenance de 288 m² et 27 m² sise en

zone inondables du PPRI.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Approbation à l’unanimité des membres présents des subventions exceptionnelles versées aux:

- Comité départemental de l’Hérault de ligue contre le cancer pour la balade de motos organisée le 17-10-2021 pour une aide de 200.00 €

- L’Association « Les Vieux Crabots » pour sa participation bénévole à la Fête des Vendanges pour une aide de 50.00 €

SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS VICTIMES DU GEL D’AVRIL 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’épisode de gel survenu début avril, un Fonds Départemental de soutien a été mis en place par le Conseil Départemental de l’Hérault et la Chambre d’agriculture.

Monsieur le Maire informe également, qu’en collaboration avec la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et l’ensemble des communes membres, il est proposé de verser une aide à hauteur de 0.50 € par habitant pour chaque commune et pour l’EPCI.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée Délibérante de verser au fonds départemental de soutien une subvention de 1079.00 € (mille soixante-dix-neuf euros) soit 2158 habitants (avis INSEE du 01-01- 2021) X 0.50 €.

Approbation à l’unanimité des membres présents

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNIICIPAL DU 28-10-2021

(SUITE N°2)

QUESTIONS DIVERSES :

1- Mission topographique : Requalification du Cœur Historique et rue du Puits Neuf rue de Belleville :

Information sur la consultation réalisée par la Cabinet GAXIEU dans le cadre de sa mission de maître d’œuvre : c’est le cabinet de géomètre ROQUES domicilié à PEZENAS qui a été retenu pour un montant des honoraires de 5 210.00 € H.T.

2- Mission de géo détection : Requalification du Cœur Historique et rue du Puits Neuf rue de Belleville :

Information sur la consultation réalisée par la Cabinet GAXIEU dans le cadre de sa mission de maître d’œuvre : c’est l’entreprise VIADETECT domiciliée à SAUVIAN qui a été retenue pour un montant des honoraires de 9 790.00 € H.T.

3- Date du prochain Conseil Municipal :

La date du prochain Conseil Municipal n’étant pas encore fixée, les membres du Conseil Municipal seront informés par mail dès qu’elle sera fixée.

Le Maire : Alain BIOLA Les Membres Présents