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Arrêté - 2024 099 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de la croix rampeau et rue mozart petavit 2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 099 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de la croix rampeau et rue mozart petavit 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MÉTROPOLE
GRAND LYON
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
gglomération.
on
Arrêté temporaire n°2024CJT155430A1
Enregistré sous le numéro 2024CJT155430 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2024-099 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202401905;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 11-04-2024 de PETAVIT représenté par Menetrier Alexandre.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le chemin de la Croix Rampeau et de la rue Mozart concernant des travaux de construction de canalisation eau potable sans branchement.
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2024CJT155430A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 1 de aussée située Chemin de la croix Rampeau sur la
peau sur la section
des riverains et le passage des véhicules de
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation alternée
Du 22-04-2024 au 28-06-2024 de 08:00 à 17:00, sur la portion de chaussée située Chemin de la croix Rampeau sur la
section ce voie comprise entre le chemin de la Buchette et la rue Mozart. et du n°1 au n°6 Mozart au chemin de, la
circulation des véhicules s'effectue de façon alternée. Cet alternat est signalé par feux tricolores et ne doit pas excéder une
longueur de 300m.
Article 2 - Vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 22-04-2024 au 28-06-2024 le stationnement est interdit gênant au droit du Chemin de la croix Rampeau sur la section
ce voie comprise entre le chemin de la Buchette et la rue Mozart. et du n°1 au n°6 Mozart au chemin de de 08:00 à 17:00.
Article 4 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 6 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 7 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Gendarmerie de Limonest
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- PETAVIT
2024CJT155430A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 2 de Fabien Bagnon,
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
Charlotte GRANGE
Maire de Lissieu
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 11/04/2024
Pour le Président,
À Lissieu, le 11/04/2024
Pour le Maire,
2024CJT155430A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 3 de | A
Chemin de Ra
De
2
—
C sn
0
.
9810
IR030310-—7
+
À
À
LYVIA Acte : 2024CJT155430
Annexe 1 de l'arrêté 2024CJT155430
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