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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Location dun bureau a la pepiniere dentreprises dYdes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Location dun bureau a la pepiniere dentreprises dYdes)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
JoêlIe
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129011DE LOCATION
D’UN BUREAU
A
LA
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
D’YDES
II s’agit
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
un
bail
de location
du
bureau
n°7
d’une
surface
de
li
m2
à
la
Sasu
FrançoisJuillard
à compter
du
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
3 ans.
La
présente
location
est
consentie
pour
un
loyer
mensuel
de
42
€ HT
la
1ère
année,
44
€ HT la
2ème
année
et
46
€
HT
la
3ème
année. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
un
bail
de location
du
bureau
n°7
d’une
surface
de
11
m2
à la
Sasu
François Juillard
à compter
du
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
3
ans.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAI
UVE
•
;;:‘
Délibération
rendue
exécutoire
.
‘
Transmise
à
la
Préfecture
le
eIÀ’
I’.oZ,)
AffichiOt.42I’)o) Le
E UVE
La
prte
déIibe
Neobjetd’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129011DE-DE