Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 ACTU
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Vent
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 VENT
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Adhe
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 RENO
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Vente de la Pepiniere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Vente de la Pepiniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
+
=
—
DELIBERATIONS
Sumen
eArt € ant
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à la salle
socio
culturelle
de
la Monselie
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic}),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat)},
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)},
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
{Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu},
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Clotilde JUILLARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
/
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2023
20230921002DE
VENTE
DE
LA
PEPINIERE
DE
VEYRIERES
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
communauté
a aménagé
un
bâtiment
sur
la commune
de
Veyrières
à
vocation
de
pépinière
de
plantations.
Ce
bâtiment,
à
vocation
économique,
est
actuellement
utilisé
par
l'entreprise
LACHAZE. Attendu
le coût
de
la construction,
déduite
des
subventions
et suite
à l'évaluation
de
Michèle
CHASTAN
le prix
de
vente
proposé
est
de
86000€.
L'entreprise
LACHAZE,
utilisant
et
exploitant
le
bâtiment
depuis
plusieurs
années,
s'est
positionnée
pour
l'acquérir.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
donner
son
accord
pour
cette
vente
à
un
prix
de
86000€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
vente.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
29
voix
POUR
donne
son
accord
pour
cette
vente
à
un
prix
de
86000€
et autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
vente.
RF
AFRHLAC
Fait
à CHAMPS/SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 21
septembre
2023
due
exécutoire
réfecture
le
©ù
{
40
123
fiée
le
Où
40
| LD
ié
conforme
Contrôle de légalité
e de reception le l'AR: 04/10/2023
5-2415010553-20230921002DE-DE
t
on
=
na 3 o
#
=
Page
1 sur
2
'ense T
N
A Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
o 5
2
& 0) ©
M
o
+2
© C © O
de reception de l'AR: 04/10/2023
-241501055-20230921002DE-DE tense
C O M M}
NŒUTÉ
Page
2
sur
2