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Acte - 26 Numerisation DES Actes de Mariage Groupement de Commande Avec Lalpi 1
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Acte - 26 Numerisation DES Actes de Mariage Groupement de Commande Avec Lalpi 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250515-26
émo Wu
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 15 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 mai 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date dela conseil municipal | convocation : | | 09 mai 2025 |
Nombre de présents 29 | |
Nombre de pouvoirs 6 | Date de DE — publication :
Suffrages exprimés 35 | 20 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET: NUMÉRISATION DES ACTES DE MARIAGE : GROUPEMENT DE COMMANDE
AVEC L'ALPI
VU les articles 34 à 82 de l'Instruction générale relative à l'état civil (IGREC) du 11 mai 1999 et le Décret du 6 mai 2017 relatifs à l'état civil et notamment à la tenue des registres,
VU l'obligation pour la ville de Dax d'assurer là conservation et la pérennité des informations, hautement confidentielles, contenues dans les registres de l'état civil,
VIE E | SERVICES À LA Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051526-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
VU l'avis favorable de la COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADR
POPULATION réunie le 7 mai 2025.
Ha CONSIDÉRANT que la ville de Dax a été dans l'obligation, dès le 1° novembre 2018, d'adhérer au dispositif COMEDEC (COMmunication électronique des données de l'état civil), car elle dispose d'une maternité sur son territoire,
CONSIDÉRANT que l'enregistrement des actes de façon informatisée a débuté en 1993. Les actes de naissance (plus de 60 000 actes) datant de 1900 à 1992, ont été précédemment numérisés,
CONSIDÉRANT qu'il convient à présent de numériser les actes de mariages célébrés de 1950 à 1992 (4 317 actes) afin d'assurer la conservation des informations, mais aussi d'en faciliter la délivrance de façon dématérialisée,
CONSIDÉRANT que l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) propose à la ville de Dax
de numériser ses actes, dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation sera réalisée par la Société Numérize,
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville
de Dax, exercice 2025.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR
DEÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE la numérisation de 4317 actes de mariage célébrés de 1950 à 1992 telle que présentée ci-dessus,
APPROUVE de confier cette mission de numérisation via les services de l'ALPI dans le cadre
d'un groupement de commande dont la prestation a été attribuée à la société NUMERIZE pour un coût estimé à 3 091,90 €,
AUTORISE Madame Martine ERIDIA, Adjointe au Maire déléguée en charge des services à la population, à signer le bon de commande d'un montant de 3 091,90 €, relatif à la numérisation et l'indexation de 4 317 actes de mariage,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance, Fanny MESPLET, Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
fie conforme,
sk.
LE
En
BR ÉpnEeS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à corses Estion ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recourSContentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250515-D2025051526-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
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