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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT Du Bas Rhin Canton de MOLSHEIM Nombre de membres en exercice'.22 Nombre de membres présents : 18 COMMUNE DE DORLISHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS SEANCE DU 15 juillet 2024 à 20 h 00 Sous la présidence de M. ROTH Gilbert, Maire ETAIENT ESENTS IANTZEN Marie-Madeleine, LECLERC Stéphanie, TUAL Willy DAPP-MATTER Catherine, GOESEL Vincent, HAUSWALD Pierre, JOST Roland, LIEBERT-PERRAT Claire, MENIELLE Frédéric, MEYER- GEISSERT Véronique, MONTET Florence, MUNCH Arnaud, PAULY David, SIAT Guy, STAHL Jean, TROESTLER Myriam et VOGLER Morgane, ABSENTS - excusés: SILBERZAHN Thierry, ROSAIN Myriam, SOM M E R Fatiha, ROECK Sylvie, Assistaient en outre à la séance ABSENT - n excuse Nombre de membres ayant donné procuration : Secrétaire de séance : Frédéric MENIELLE Date de déoôt de la convocation 11juillet2024 OBJET : N" 7Ol2O24 1.1 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE VU le Code général des collectivités territoriales pris en son article L2541-6; LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE Frédéric MENIELLE en qualité de secrétaire de la présente séance OBJET = N"7112024 l.2APPROBATION DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 17 JU|N 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL ENTERINE dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations de la séance du 17 JUtN 2024 2" INTERCOMMUNALITE 3'FINANCES OBJET = N" 7212024 3.1 - MOUVEMENT DE C DIT - Budoet Princioal La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvement de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la 1 limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l'état pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Pour information : Transfert de crédits DEPENSES D'INVESTISSEMENT Articles Montant 2128: Autres agencement et aménaqement -14500 238 : Avances versées sur comm. lmmo +14500 APRES en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE cette décision de transfert de crédits OBJET : N'73/2024 3.2 FETE DE LA MIRABELLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES POUR LA CONFECTION DES CHARS VU la délibération du Conseil municipal n'2012024 du I avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 - Budget principal et son annexe détaillant les subventions versées dans le cadre du vote du budget, CONSIDERANT que la ligne libellée ( ASSOCIATIONS CHARS MESSTI >, créditée d'un montant total de 7 000 €, est destinée à aider financièrement les associations locales qui conçoivent et construisent un char pour le corso fleuri de la Fête de la mirabelle, à raison de 700 € par association, CONSIDERANT que la liste des associations participantes n'était pas encore figée à la date du vote du budget, CONSIDERANT la volonté de la Commune de ne pas laisser à la charge des associations partenaires de la fête les frais inhérents à la construction de leurs chars, APRES en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL Mmes et MM Arnaud MUNCH, David PAULY, Florence MONTET, Frédéric MENIELLE, Gilbert ROTH, Willy TUAL, Stéphanie LECLERC, Vincent GOESSEL, Véronique MEYER-GEISSERT et Jean STAHL n'ayant pas pris part au vote, Avec I voix pour, PROCEDE à la répartition suivante de la subvention ( ASSOCIATIONS CHARS MESSTI > votée dans le cadre du BP 2024 - c165748: 700 € pour l'association Les enfants de Dorli 700 € pour l'association Vélo Club Espérance 700 € pour I'association de SRD Tennis de table 700 € pour I'association ARTICOM 700 € pour I'association ARTS ET LOISIRS 700 € pour I'association FLEURS ET FRUITS 2 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Articles Montant 2128: Autres aqencement et aménaqement -14500 238 : Avances versées sur comm. lmmo +14500 OBJET i N" 7412024 3.3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - JUDO CLUB DORLISHEIM - PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSE Conformément à la délibération n"7012022 du 19 septembre 2022, il convient de statuer sur la demande présentée par I'association Judo Club de Dorlisheim. 1 - Le Judo Club Dorlisheim avait engagé une de ses judokates compétitrices au tournoi international de Eindhoven (Pays-Bas) les 13 et 14101124 à des fins de préparation pour la suite de la saison. Parents et coach ont accompagné notre judokate. Elle est désormais Championne d'Alsace, Championne Académique, 3è'" au Championnat Grand Est, et donc qualifiée pour la Coupe de France Minimes. De ce fait, le Judo Club Dorlisheim a participé les 23 et 24 mars 2024 à la Coupe de France minimes de Judo avec 1 participante, qui se déroulera en région parisienne à Villebonf/vette. Le déplacement est prévu en covoiturage avec les parents et coach à partir du 22103 et jusqu'au 24t03. 2 -Le Judo Club Dorlisheim avait engagé également : Andréa MELLIGER qui a participé à la Coupe de France Minimes par équipes de département à Ceyrat (63) du 10 au 12105124, parents et coach I'ont accompagné. Ainsi qu'Alicia MELLIGER qui a participé également à Ceyrat les 18 et 19105124 à la Coupe Jeune Arbitre lors du Championnat de France judo cadets. VU les demandes formulée par le Judo Club Dorlisheim en date du 21 février 2024 et le 14 juin 2024, VU la délibération du Conseil municipaln'7Q12022 du 19 septembre 2022, visant à définir les critères d'attribution d'une aide financière aux frais de déplacements, APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE à I'association Judo Club Dorlisheim une subvention exceptionnelle d'un montant de 210 C, soit 30 € / jour / par personne pendant 7 jours INSCRIT les crédits au compte 65748. OBJET: N" 75/2024 4.1 PERSONNEL COMMUNAL-CREATION DE 8 POSTES D'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTICIUE PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE CONTRACTUELS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 VU la délibération du Conseil municipal du 15 juin 2001 portant création d'une Ecole de musique municipale, CONSIDERANT les disciplines proposées, à savoir : guitare classique et électrique, batterie, piano, violon, clarinette, chant, éveil musical, solfège, ensemble de musiques actuelles, 3 ET APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la création de I postes d'Assistants d'enseignement artistique principaux 6" 2ème classe contractuels, avec un coefficient d'emploi variable selon le nombre d'élèves inscrits, pour les disciplines suivantes : guitare classique et électrique, batterie, piano, violon, clarinette, chant, éveil musical, solfège et ensemble de musiques actuelles (cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer selon la demande). DECIDE de fixer la rémunération horaire de I'ensemble du personnel enseignant par référence à la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale - Filière culturelle selon les modalités suivantes : Assistant d'enseignement artistique principal de 2è'u classe échelon 07, soit indice brut 506, indice majoré 436. La rémunération du personnel est fixée au prorata temporis des heures effectuées. DECIDE d'affecter un crédit horaire de 3 heures par semaine à I'agent quisera chargé des fonctions de direction de I'Ecole de musique. DECIDE de rembourser les frais de déplacements selon les règles et barèmes en vigueur dans la Fonction Publique. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget. OBJET: N'76/2024 5.1 . DENOMINATION D'UNE VOIE Vu les articles du Code Général des collectivités territoriales et notamment L.2212-2 etL.2213-28, L.2121-30, L. 2212-1, Considérant que la voie située direction ferme VOGELGESAN : secteur avant le point jusqu'à l'intersection de la ferme VOGELGESAN n'est pas répertorié dans la Base d'adresse locale, que les résidents de la ferme rencontrent des difficultés pour certaines démarches administratives et commerciales; Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, par les services de secours, la Poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement cette adresse et de procéder à la numérotation ; Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel < dans toutes le communes ou l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire > ' Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal ; APRES en avoir délibéré, LE GONSEIL MUNICIPAL DECIDE de créer la dénomination de cette voie : rue du VOGELGESAN CHARGE M. le Maire de prendre un arrêté municipal portant numérotation de voirie rue du VOGELGESAN 4 OBJET i N" 7712024 6.1 AGQUISITION FONGIERE AMIABLE - PARCELLES SECTION 14 N'2/29 et 4/29. 5 RUE ETTORE BUGATTI - ZONE UC EXPOSE La Commune de Dorlisheim souhaite mettre à jour et régulariser les emprises du domaine public communal, rue Ettore Bugatti. En effet, ilapparait que les emprises foncières des trottoirs se situent, à I'heure actuelle, sur des propriétés privées. ll s'agit par conséquent de transférer à la Commune ces propriétés, qui sont aujourd'hui pleinement intégrées dans la voirie ou aménagées en trottoir. CONSIDERANT le procès-verbal d'arpentage provisoire établi le 9 janvier 2Q24 par le cabinet FREY, CONSIDERANT I'accord de la propriétaire pour céder à la Commune les parcelles provisoirement cadastrées: Lieu-dit Rue Ettore Bugatti n'5 : . Section 14 n"2129, d'une contenance de 0,05 are, classée au PLU en zone UC . Section 14 n'4129, d'une contenance de 0,20 are, classée au PLU en zone UC CONSIDERANT les termes de l'accord amiable, la Commune acquiert la surface totale de la parcelle mentionnée ci-dessus, aux conditions financières suivantes : 1 €, APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL 1" APPROUVE sans réserve I'opportunité visée ci-dessous de la transaction entre la Commune de DORLISHEIM et la propriétaire : SCI ONE, représentée par Madame Sylvie Elisabeth LEHNER, épouse BAUMANN, domiciliée 2 A quai des Anciens Abattoirs, Molsheim 67120 2" DECIDE de se porter acquéreur auprès de la propriétaire précitée, des parcelles provisoirement cadastrées comme suit : . Section 14 n"2129, d'une contenance de 0,05 are, classée au PLU en zone UC . Section 14 n"4129, d'une contenance de 0,20 are, classée au PLU en zone UC 3' FIXE le prix d'achat desdites parcelles à I €. 4' PRECISE que les frais de notaire restent à la charge intégrale de la collectivité publique acquéreuse. 5'AUTORISE par conséquent et d'une manière générale M. Le Maire à initier toute démarche et signer tout document destiné à la concrétisation du transfert de propriété et notamment I'acte de vente. OBJET : N" 7812024 6.2 - CESSION DES DEUX MAISONS - 83.87 GRAND RUE / EPTING EXPOSE Vu la délibération N'6/2020 en date du 6 janvier 2020 portant acquisition du bien 83 - 87 Grand Rue Vu la Loi N" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes J Vu I'article L.2221-22 du Code général des collectivités territoriales La commune est propriétaire de la parcelle section 3 N'191 d'une contenance de 15.59 ares comprenant : . Une maison d'habitation située 87 Grand Rue, datant de 1870, d'une surface de 52 m2, r Des espaces verts attenant à l'habitation d'une contenance d'environ 30 m, . Une maison d'habitation située 83 Grand Rue, datant de 1900, d'une surface de 60 m' avec 30 m2 d'espaces verts Pour donner suite au projet d'intérêt général de la parcelle qui consistait à : - la création d'une voie réservée aux piétons et aux cyclistes, entre la rue des Remparts et la Grand Rue, - la création de places de stationnement pour les clients des commerçants, mais également pour les riverains, - la reconstitution d'une partie des remparts historiques du village, - la préservation des espaces verts, comme le prévoit le PLU avec la partie du terrain classée en < terrain cultivé à protéger >, - le réaménagement eVou la rénovation du bâti ancien. Vu l'absence d'intérêt public de ces deux maisons Vu l'intérêt de la collectivité pour un programme AMI (appel à manifestation d'intérêts) qui consiste pour une collectivité, en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu'elle considère comme la plus satisfaisante. PRECISE que le géomètre effectuera une division parcellaire en découpant I'unité foncière pour créer plusieurs terrains dont notamment la petite maison du reste de la parcelle. APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL 1" DECIDE d'informer par le biais de support de communication : alsace marché public, DNA, le bon coin, les réseaux sociaux ; de la vente : . D'une maison d'habitation située 87 Grand Rue, datant de 1870, d'une surface de 52 m', o Des espaces verts attenant à l'habitation d'une contenance d'environ 30 m2 . D'une maison d'habitation située 83 Grand Rue, datant de 1900, d'une surface de 60 m2 avec 30 m2 d'espaces verts dans le cadre d'un programme ( AMI ) appel à manifestation d'intérêts 2" PRECISE que les frais de notaire seront à la charge intégrale de I'acquéreur 3" AUTORISE par conséquent et d'une manière générale M. Le Maire à initier toute démarche et signer tout document destiné à la concrétisation du transfert de propriété et notamment I'acte de vente. 7'TRAVAUX 7.1 _ INFORMATION SUR DECISION PRISE EN VERTU DE LA DE LA DELEGATION DE POUVOIR ACCORDEE AU MAIRE - ARTICLE L 2122.22 CGCT - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - AVANT PROJET SOMMATRE (APS) - DOSSTER REHAB|L|TAT|ON DE LA PARCELLE 191 / EPTING ET PLAN DE FINANCEMENT << Dossier reporté au conseil municipal du711012024 >> L'esquisse du projet et le diagnostic de la maison alsacienne vous seront présentés lors des commissions réunies. 6 OBJET i N" 7912024 7.2 . INFORMATION SUR DECISION PRISE EN VERTU DE LA DE LA DELEGATION DE POUVOIR ACCORDEE AU MAIRE - ARTICLE L 2122.22 CGCT - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - MARCHE AMENAGEMENT D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE La Commune de Dorlisheim souhaite effectuer des travaux d'aménagement d'un bâtiment périscolaire. La consultation des entreprises a été lancée le 10/06i2024, pour les travaux d'aménagement d'un bâtiment périscolaire : - Lot N'1 :VRD - Lot N"2 : Construction modulaire - Lot N"3: Mobilier - Lot N"4 : Cuisine - Lot N'5 : Auvent poubelles - Charpente métallique L'avis a été publié le 10/06/2024 sur le site https://alsacemarchespublics.eu/. La date limite de réception des ofres avait été fixée au 210712024. Lot N'1 : VRD - 2 offres ont été réceptionnées Lot N"2 : Construction modulaire - 2 offres ont été réceptionnées Lot N'3 : Mobilier - 1 offre a été réceptionnée Lot N'4 : Cuisine - 1 offre a été réceptionnée Lot N'5 : Auvent poubelles - Charpente métallique - 1 offre a été réceptionnée L'analyse des offres réalisée par le maître d'æuvre M. TOUSSAINT du bureau d'études ARCHITECTES ET PARTENAIRES a été présentée aux membres de la Commission d'appel d'offres le 1010712Q24 et a donné lieu à l'attribution des marchés suivants. VU la loi N"82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes ; VU le Code des Marchés Publics et ses articles 28,29 et 76 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2122-21 etL2121-22; VU la délibération du Conseil municipal n'411202Q du I juin 2020, délégant au Maire certaines attributions du Conseil municipal et plus précisément son 4è'" article concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; VU les délibérations du Conseil municipal n'5112024 du 13 mai 2024, portant approbation des travaux d'aménagement d'un bâtiment périscolaire 2 a rue Ettore Bugatti, portant approbation du plan de financement modifié de I'opération, VU le rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études ARCHITECTES ET PARTENAIRES VU le Procès-Verbal de la Commission d'appel d'offres, daté du 101A712024; CONSIDERANT les offres techniques et financières soumises par les différentes entreprises, LE MAIRE REND COMPTE AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR, EN MATIERE DE PREPARATION, DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET PRECISE QU'A CE TITRE LES DECISIONS SONT TRANSCRITES DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRETE 1 AVOIR PRIS LA DECISION D'ATTRIBUER LES MARCHES MENTIONNES CI-DESSOUS : AMENAGEMENT D'UN BATIMENT PERISCOLAIRE Lot N"1 : VRD - 2 offres ont été réceptionnées Lot N"2 : Construction modulaire - 2 offres ont été réceptionnées Lot N'3 : Mobilier - 1 offre a été réceptionnée Lot N'4 : Cuisine - 1 offre a été réceptionnée Lot N"5 : Auvent poubelles - Charpente métallique - 1 offre a été réceptionnée N'de lot Titre du lot Entreprise Estimation H.T, Offres vérifiées H.T. 1 VRD TRATER TP 58 250.00 54 990.40 2 Construction modulaire ALGECO SAS - Aqence d'Alsace 350 000.00 365 414.94 3 Mobilier M82 10 000.00 2 995.00 4 Cuisine STE MEA 21 500.00 6 265.00 5 Auvent poubelles Charpente métallique CHARPENTES MOOG 18 000.00 18 300.00 TOTAL 457 750.00 447 965.34 APRES en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE les décisions susvisées prises par M. le Maire en vertu de la délégation de pouvoir OBJET : N" 80/2024 8.1 _ DEMANDE D'AUTORISATION DE VEOLIA POUR UNE ETUDE D'IMPLANTATION DE PAN NEAUX PH OTOVOLTAI QU ES Véolia souhaiterait implanter des panneaux photovoltaïques sur les parcelles des anciens sites de stockage de déchets dont la commune est en partie propriétaire, le reste des terrains appartenant à Véolia. lls seraient intéressés par le développement d'une centrale photovoltaique sur les parcelles dont ils sont propriétaires S. 8 n' 135- 137 - 138 - 143 - 145 -146 -149 -1 50 -1 51 -152 -153 -155 -1 56 - 157 et 2474 d'une contenance de 55 ha 25a 7Oca. Situées en dehors de toute contrainte environnementale forte, ce projet de panneaux photovoltaique pourrait être envisageable sur ces parcelles. Considérant que l'Association Foncière de Dorlisheim est propriétaire de cinq parcelles attenantes à ce programme : Section I N' 752 au lieu-dit Chemin D'exploitation d'une contenance de 661 m2 Section I N' 2464 au lieu-dit Altenberg d'une contenance de 1 43 m2 Section 8 N' 2565 au lieu-dit Altenberg d'une contenance de 71 m2 Section I N" 2466 au lieu-dit Girbaderallmend d'une contenance de 300 m2 Section 8 N'2467 au lieu-dit Girbaderallmend d'une contenance de 111 m2 Avant tout engagement des travaux, l'entreprise Véolia doit effectuer une étude environnementale du site ; pour ce faire, la commune de Dorlisheim doit lui transmettre son accord. B APRES avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DONNE son accord afin que l'entreprise VEOLIA puisse effectuer une étude environnementale du site Pour extrait conforme Délibération publiée le I 6 juillet 2024 et transmise par voie électronique à la Sous-préfecture de Molsheim Exëcutoire de plein droit conformément aux dispositions de la loi n" 82-62i du 22 juillet 1982. La Secrétaire de Séance, Le Maire, Frédéric MENIELLE Gilbert ',r' ii,,..l i,.l 1i!trt,lt l'\l:i;' "' lll .f i 9