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Procès Verbal - pv cm 09 01 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 01 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du BAS-RHIN
Arrond isse ment
de MOLSHEIM
COMMUNE DE DORLISHEIM
P rocès -ve rba I
des délibérations du Gonseil Municipal
Conseillers élus
23 Séance du 9 janvier 2023 à 20h
Sous la présidence de M. ROTH Gilbert Conseillers
en fonction :
23 Membres présents IANTZEN Marie-Madeleine
LECLERC Stéphanie
SOMMER Fatiha
TUAL Willy Conseillers
présents :
17 CLAUSS Bernard, GOESELVincent, JOST Roland, LIEBERT-PERRAT Claire,
MENIELLE Frédéric, MEYER-GEISSERT Véronique, MONTET Florence, MUNCH Arnaud, ROSAIN Myriam, SILBERZAHN Thierry, TROESTLER Myriam et STAHL Jean
Quorum
12 Membres absents excusés : DAPP-MATTER Catherine, PAULY David,
ROECK Sylvie et SIAT Guy
Membres absents : PHAM Hoang et VOGLER Morgane
Procurations ROECK Sylvie à ROSAIN Myriam
SIAT Guy à SOMMER Fatiha
OBJET: N"01/2023
1.1 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
VU le Code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
DESIGNE M. Roland JOST en qualité de secrétaire de la présente séance.
OBJET: N'02/2023
1.2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 12
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
4
2
2
DECEMBRE 2022
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 ENTERINE dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations de la séance du 12 décembre 2022.
2" INTERCOMMUNALITE
3'FINANCES
OBJET: N'03/2023
3.1 AUTORISATION D'ENGAGER- LIOU IDER ET MANDATER DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE E DU BUDGET PRIMITIF DE 2023
EXPOSE
Préalablement au vote du budget primitif pour l'année 2023,|a Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des < restes à réaliser > de I'exercice 2022.
Afin de faciliter le règlement des dépenses d'investissement facturées au cours du 1"'trimestre 2023 et pouvoir faire face à une dépense imprévue et/ou urgente, il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de I'année N-1.
VU l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, qui précise que I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette - et ce jusqu'à I'adoption du budget,
CONSIDERANT les projets d'investissement lancésfin 2022 ou prévus à court terme,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2022 (déduction faite des dépenses imputées au remboursement de la dette), soit dans la limite de 660 175 €.
FIXE le montant des crédits à engager sur 2023 à 386 550 €.
DECIDE d'affecter ces crédits à
Compte Crédits ouverts N-1 2022 Crédits ouverts N
2023
2Q2 10 546,21€ 2 636,55 €
2031 20 000,00 € 5 000,00 €
2112 69 275,40 €. 17 318,85 €
2115 17 000,00 € 4 250,00 €
2118 1 15 200,00 € 28 800,00 €
2
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 2121 44 000,00 € 11 000,00 €
PREVOIT D'INSCRIRE ces crédits au budget 2023 lors de son adoption
OBJET : N"O4|2O23
3.2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ( DORLI FITNESS HALTER'S )
- ORGANISATION DE COMPETITION
EXPOSE
Le club d'haltérophilie < Dorli Fitness Halter's > organise les Championnats de France des équipes de ligues U15, U17 etU20, les22 et 23 avril 2023 à I'Espace pluriel. Près de 150 athlètes participeront aux épreuves; ce qui nécessitera une mobilisation particulièrement importante du club de Dorlisheim.
VU la demande d'aide financière formulée en date du 20 novembre 2022 par la Présidente de I'association Dorli Fitness Halter's,
VU l'avis favorable rendu par les membres de la commission Fêtes, associations et jumelage, en date du 7 décembre 2022,
CONSIDERANT que la Commune souhaite soutenir les associations locales, culturelles ou sportives,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A I'unanimité,
DECIDE de concourir financièrement à l'organisation des Championnats de France d'haltérophilie des équipes de ligues U15, U17 et U20 à Dorlisheim, par I'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association < Dorli Fitness Halter's >.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget (657)
OBJET: N"05/2023
3.3 TARIFS DES LOCATIONS - ESPACE PLURIEL
VU la délibération du Conseil municipal n"04412012du27 mars 2012, fixant les tarifs de location de la salle polyvalente et du club house,
3
2128 66 828,96 € 16 707 ,24 €
21312 135 410,94 € 33 852,74€
21318 20 000,00 € 5 000,00 €
2151 623 560,57 € 155 890,14€
2152 265 000,00 € 66 250,00 €
2183 15 000,00 € 3 750,00 €
2188 144379,06 € 36 094,77 €
TOTAL 386 550 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 VU la délibération du Conseil municipal n'03712016 du 9 mai 2016, fixant les tarifs de location de la salle polyvalente et du club house
VU la délibération du Conseil municipal n"063i2020 du2l septembre 2020, fixant les tarifs de location de la salle polyvalente pour les Collèges,
CONSIDERANT la nécessité de réévaluer certains tarifs, comptetenu de la hausse des coûts de fonctionnement de ces équipements,
SUR PROPOSITION de la Commission Fêtes, Associations et Jumelage,
VU le compte-rendu de la réunion des Commissions réunies du 12 décembre 2022,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A I'unanimité
DECIDE de réviser les tarifs de location des salles de I'Espace pluriel.
F|XE avec effet au 1e' lêvrier 2023les tarifs de location des salles de I'Espace pluriel (pour les contrats), comme suit:
RESIDENTS
SALLE POLYVALENTE SALLE POLWALENTE
Location de22h à 12h le lendemain
(40h) pour activités
Bal, Dîner dansant, Spectacle,
Concert
salle Orchidée,
annexe et bar
400 € L000€
Exposition sans entrée payante 100 € 400 €
Exposition avec entrée payante 200 € 600 €
Compétition sportive exceptionnelle
Salon, assemblée générale
100 €
600 €
300 €
1000€
330 €
r.00 €
Pas de location
175 €
Fêtes de famille
Montage podium
Préparation salle ou rangement
(forfait 6h supplémentaire) r20€ 200 €
Location à I'heure
(dans la limite de 6h) 25€ 45€
SUPPLEMENT LOCATION HIVER (de
novembre à mars)- hors
associations
55€ 110 €
AUTRFS REGLES
EXTÉRIÊURS
ASSOCIATTONS
PARTICULIER$ - ENTREPRISES
AUTRES
salle Orchidée,
annex€ et bar
4
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 7/2 tarif = participation au Messti (confection char ou autres)
Possibilité de cumuler les V2 tarifs
7/2tarif= deuxième jour pour les associations, lorsque l'événement est le même
Manifestation caritative = 3 ans maximum, à étudier au cas par cas
PRECISE que les tarifs annuels / associations, ainsi que les tarifs pour les Collèges de Molsheim, demeurent inchangés tant qu'ils n'auront pas été rapportés.
PRECISE que les locaux du Club house de football ne seront plus loués pour le moment.
OBJET: N"06/2023
3.4 REGIE DE RECETTES - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / DROIT DE PLACE
EXPOSE
Le code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Le marché hebdomadaire de Dorlisheim existe depuis 18 mois à présent. La gratuité des emplacements avait été octroyée aux exposants pour favoriser I'attractivité du marché et sa pérennité.
ll est désormais proposé d'instituer un droit de place spécifique, afin de se mettre en conformité avec la règlementation.
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du 4 septembre 1963 instituant une régie de recettes pour perception des droits de publication et des droits de délivrance d'extraits de réintégration auprès de la Commune de Dodisheim,
VU la délibération du 23 janvier 1981 portant modification de la régie de recettes pour I'encaissement des droits de publication et de place,
VU la délibération du 14 janvier 1983 portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des frais de scellé pour transport de corps et frais de photocopies,
VU la délibération du l2juin 2003 portant révision du droit de place - droit de stationnement,
VU la délibération n"039/2016 du 9 mai 2016 fixant le montant du droit de place dû par les forains professionnels présents à l'occasion de la Fête de la mirabelle,
CONSIDERANT que le < Marché de Dorli' > a été créé en juin 2021 et que les emplacements étaient accordés gratuitement aux commerçants non-sédentaires, à titre dérogatoire et temporaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A I'unanimité
5
APRES en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 DECIDE d'encaisser un droit de place auprès des commerçants professionnels présents sur le marché hebdomadaire de Dorlisheim, le jeudi soir (hors associations à but non-lucratif).
F|XE ainsi, à compter du jeudi 12 janvier 2023,|e montant de la redevance d'occupation du domaine public :
. 60 € / semestre, pour une présence hebdomadaire (à payer d'avance) .
30 € / semestre, pour une présence 1 jeudi / 2
. 15 € / an, pour une présence 1 jeudi / mois e
3 € / jeudi pour une présence ponctuelle (hors association et animation spécifique).
MAINTIENT le droit de stationnement dû par les personnes autorisées à exercer une activité commerciale sur un emplacement public de la Commune dans les conditions prévues par les délibérations du 12 juin 2003 et 9 mai 2016 :
5 € par tournée (112 journée) pour les food{rucks, camionnettes ou stand similaires (exemple : camion pizzas, poissonnier, stand promotionnel...)
a
o
a
a
a
20 € par tournée (112 journée) pour les poids lourds (exemple : camion d'outillage...)
20 € par tournée pour les cirques
I € le mètre linéaire pour les stands, quel que soit le mode d'étalage, à l'occasion du
Marché annuel.
Une quote-part du droit de place, qui équivaut à 0,30 € / ml, est reversée à I'association organisatrice du Marché annuel, pour le nettoyage de la voirie.
50 € par stand, quel que soit le mode d'étalage, pour les forains professionnels présents à l'occasion de la Fête de la Mirabelle - Messti de Dorlisheim (hors manèges).
CHARGE le Maire de veiller au recouvrement des sommes en question, imputées au compte 7336 - Droits de place.
4' ADiNIN|$TRATION GENERALE
OBJET:N"0712O23
4.1 INFORMATION R DECISIONS PRISES EN VERTU DE DELEGATION DE MAIRE - UBLI
VU la loi N'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le Code des Marchés Publics et ses articles 28,29 et 76 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2122-21 et L 2121-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"41l2O2Q du I juin 2020, délégant au Maire certaines attributions du Conseil municipal et plus précisément son 4è'" article concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU les réunions de la Commission d'Appel d'Offres en date des 25 août,24 novembre et 14 décembre 2022;
6
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 LE MAIRE REND COMPTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR, EN MATIERE DE PREPARATION, DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET PRECISE QU'A CE TITRE LA DECISION EST TRANSCRITE DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR PRIS LA DECISION DE CONCLURE LES MARCHES SUIVANTS
Le marché < aménagement de I'impasse de I'Orge > a été attribué le 2 septembre 2022 au candidat EUROVIA ALSACE LORRAINE, 13 Route lndustrielle de la Hardt 67129 MOLSHETM CEDEX, pour un montant total de 99 807,75 € HT (89 970 € HT pour la tranche ferme et 9 837,75 € HT pour la tranche optionnelle).
Le marché < Réaménagement du square Chiron à Dorlisheim ) a été attribué le 1", décembre 2022au candidat EST PAYSAGES D'ALSACE, 7 route de Lingolsheim 671 18 GE|SPOLSHEIM, pour un montant total de 92 093 € HT.
Le marché < Réaménagement du parking Nord du groupe scolaire à Dorlisheim ) a été attribué le 21 décembre 2022 au candidat Thierry Muller SAS, 10 rue du Commerce 67118 GEISPOLSHEIM, pour un montant total de 58 481,60 € HT.
Le marché à bon de commande < Entretien des bâtiments communaux 2023-2024 > a été attribué le 27 décembre 2022 au candidat AF PROPRETE SERVICES, 870 rue Denis papin 54710 LUDRES, pour un montant total de g0 75b € HT.
APRES en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE des décisions susvisées prises par M. le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.
5'URBANISME
6" AFFAIRES FONCIERES
7'TRAVAUX
8'ENVIRONNEMENT
OBJET: N'08/2023
MODIFI BRES DE L' CHASSE B.E.R. - AGREME T DES ASSOCIES
VU le cahier des charges - type des Chasses Communales pour la période de location du 2 février 2Q15 au 1u'février 2024,
VU la délibération n"11812014 du 28 octobre 2014 portant attribution du lot de chasse N'1, par convention de gré à gré, à I'Association de Chasse du B.E.R. et agréant les associés,
7
Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023 VU la demande formulée en date du 29 novembre 2022 par M. HELMBACHER Maurice, Président de l'Association de Chasse du B.E.R., sollicitant I'agrément du Conseil Municipal pour les candidatures de deux nouveaux membres :
- Monsieur Benoit HURTER
- Mme Brigitte ROSE,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
DONNE son agrément à la modification de la liste des associés de I'Association de Chasse du ( B.E.R. ) - BETEL - EICHWALD - ROSENWILLER >, dont le siège se situe 16 rue des
Vergers 67560 ROSENWILLER, représentée par son Président, M. HELMBACHER Maurice.
Le Secrétaire de séance,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gilbert ROTH Roland
Acte publié le 12 janvier 2023.
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Accusé de réception en préfecture
067-216701011-20230112-09012023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023