Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 septembre 2010

Compte-Rendu - compte rendu reunion 13 avril 2010

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 janvier 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2010 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2010)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2010

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le mardi 15 juin 2010 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

15 élus sur 23 étaient présents.

6 élus étaient excusés :

− Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul qui avait donné pouvoir à Monsieur CAPLIEZ Maurice, − Madame GANNE Edith qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine, − Monsieur SMAL Philippe qui avait donné pouvoir à Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre, − Madame BELQASMI Sohared,

− Madame MAAGAG Mina,

− Monsieur HAMLAH Mustapha qui avait donné pouvoir à Monsieur JACQUEMOT Francis.

Enfin, 2 élus étaient absents :

− Madame FLEURY Ingrid,

− Monsieur LEBBADER Driss.

En préambule, Monsieur le Maire donne lecture :

− d'un courrier, annexé au présent compte rendu, adressé par Monsieur Alain BOCQUET, Président de la CAPH, à Monsieur François FILLON, 1er Ministre pour protester contre le plan de rigueur budgétaire imposé par l'Etat aux collectivités locales. Cette initiative du Président BOCQUET concrétise un souhait des maires des communes membres de la CAPH ; − de la lettre qu'il a adressée à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Région concernant la rénovation de la cité du terril à Haveluy.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 13 avril 2010 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2010 est adopté à l'unanimité.

2 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2009 :

Le Conseil adopte à lʼunanimité le compte administratif 2009 de la commune dont les résultats sont les suivants :

* Section de fonctionnement :

− Total des dépenses : 2 523 449,02 €

− Total des recettes : 2 813 884,27 €

− Excédent de fonctionnement : 290 435,25 €

* Section dʼinvestissement (y compris les restes à réaliser) :

− Total des dépenses : 751 878,04 €

− Total des recettes : 608 755,51 €

− Solde déficitaire de la section dʼinvestissement : 143 122,53 €

Le compte de gestion 2009 dressé par Monsieur le Comptable du Trésor est approuvé à lʼunanimité..../...

- 2 -

3 – Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de lʼexercice 2009 :

LʼAssemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2010 l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2009 comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d'investissement : 143 122,53 euros

- Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes : 147 312,72 euros

4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009 :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2009, annexé au Compte Administratif 2009 :

Aucune cession nʼa été réalisée en 2009.

Acquisition réalisée en 2009 :

Par arrêté du 28 octobre 2009, Monsieur le Maire a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien sis au n° 107 de la rue Jean Jaurès, cadastré section AB n° 147, n° 152, n° 154, n° 155 et n° 408 d'une superficie totale de 7 ares 70 centiares appartenant à Madame CARON MOHEN Eugénie.

Ce bien est situé dans la zone qui fera l'objet à moyen terme de travaux d'aménagement afin d'améliorer en centre ville la circulation piétonne, le stationnement des véhicules, la liaison entre la place et le groupe scolaire, l'implantation d'équipements publics..

Le Conseil approuve à lʼunanimité la politique immobilière communale 2009.

5 – Dénomination de deux voiries du lotissement LOGER HABITAT, rue Louis Rémy :

Sur, proposition de Monsieur le Maire, le Conseil adopte à l'unanimité les dénominations suivantes :

− rue Jean Ferrat,

− rue Léo Ferré.

6 – Modification du nombre de contrats aidés :

Par délibération du 23 juin 2005 le Conseil Municipal a décidé de signer avec l'Etat des conventions permettant au maximum la conclusion de dix sept Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.

Sur proposition de Monsieur le Maire, l'Assemblée décide à l'unanimité de ne plus limiter à dix sept la conclusion de CUI – CAE mais de la limiter au montant des crédits inscrits au budget communal au titre des emplois d'insertion.

7 – Service civique : information :

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

8 – Redevance annuelle d'occupation du domaine puiblic :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création des redevances suivantes :

− la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. La recette sera de 440,39 € en 2010.

− la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. La recette sera de 399,60 € en 2010.

9 – Subventions aux associations :Monsieur le Maire remercie la commission des finances pour le travail de consultation des associations et précise que certaines n'ont pas sollicité de subvention 2010. Monsieur le Maire les remercie au nom des haveluynois.

.../...

- 3 -

Le Conseil décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT

Ass. des parents d’élèves de l’école publique mixte 915 €

Ass. des parents d’élèves de l’école maternelle des Grands Champs 305 € Ass. des Jeunes Haveluy 300 €

Le Local Unique Haveluy 500 €

Javelot Club l’Eglantine Haveluy 300 €

Ass. Jeunesse Sportive Haveluynoise 3 000 €

Les Francs Tireurs Sté de chasse Haveluy 500 €

Opération Solidarité Haveluy 900 €

Ass. Amicale Laïque Anciens Elèves d’Haveluy 610 €

Gym Détente Haveluy 300 €

Amicale du Souvenir Français Haveluy

(*) C. PERTOLDI

100 €

Amicale du Personnel Communal 6 000 €

M.N.T. 5 105 €

OCCE coopérative scolaire école publique mixte 3 670 €

OCCE école maternelle des Grands Champs 1 700 €

Ass. des AC et PG

(*) J.P. MARTINACHE

500 €

Association Tennis Club Haveluy 750 €

Ass. des Sonneurs de l’Avesnois et du Hainaut Cambrésis (SAHCAD) 200 € Loisirs et Détente Club du 3ème Age Haveluy

(*) C. PARENT

1 000 €

Haveluy Air Modèle 200 €

Association Cyclo Club Haveluy 350 €

Le Petit Théatre Déjanté Haveluy 400 €

Secours Populaire Français

1 abstention : Mme M. MAYEUR

1 000 €

Ass. Judo FSGT Haveluy 350 €

Syndicat CGT Mineurs Valenciennes

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

75 €

Association Parents d’Elèves CES Jean Moulin 155 €

CGT

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

155 €

CFDT

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

75 €

Papillons Blancs Denain 535 €

INDECOSA

(*) M. MAYEUR

75 €

Handisport Région Nord Pas de Calais 60 €

Croix Rouge Denain 155 €

MRAP Valenciennes 45 €

Printemps Culturel du Valenciennois 100 €

Association AGENA Bruay sur Escaut 1 200 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 31 585 €

(*) Conseillers municipaux n’ayant participé ni au débat ni au vote en raison de leur qualité de membre de l’association.

.../....

- 4 -

Le Conseil décide également l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes pour la réalisation de projets repris ci-après :

DESIGNATION MONTANT

OCCE coopérative scolaire école publique mixte 4 900 €

Objet de la subvention : organisation d’une classe découverte (juin 2010)

Les Amis de la Culture et Loisirs Educatifs Haveluy 10 000 €

Objet de la subvention : organisation d’activités dans le cadre des CUCS 2010 Union des Femmes Françaises Haveluy 2 100 €

Objet de la subvention : suivi du Fonds de Participation des Habitants

(*) P. ADRIAENSSENS

Enjeu association Nord (1er acompte) 8 000 €

Objet de la subvention : organisation d’activités dans le cadre des CUCS 2010 TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 25 000 €

(*) Conseillère municipale n’ayant participé ni au débat ni au vote en raison de leur qualité de membre de l’association.

10 - Subvention déplacement Championnat de France de pétanque à Nice :

Le joueur de pétanque haveluynois BESSIRARD Cyril, s'est qualifié pour disputer les championnats de France qui se dérouleront les 26 et 27 juin à Nice.

Le Conseil Municipal décide de récompenser ses mérites et de lui octroyer une subvention de 40,00 euros.

11 - Collège Jean Moulin à Wallers. Allocation séjour à BATH (Grande Bretagne) :

Suite à une demande des professeurs d'anglais du Collège Jean Moulin de Wallers, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 40 euros par élève destinée à couvrir une partie des frais de séjour à BATH (Grande Bretagne) de 3 élèves d'Haveluy du 26 au 28 mai 2010 dans le cadre dʼun stage de découverte.

12 – Festivités du 13 juillet 2010 : fixation du tarif des boissons :

Sur proposition de l'adjoint chargé des fêtes, le Conseil accepte à l'unanimité de confier à nouveau l'organisation du vin d'honneur clôturant le défilé du 13 juillet 2010 aux établissements suivants :

− Café des Sports, Monsieur BAUGUE Noèl, 140 rue Jean Jaurès à Haveluy, − Café de la Place, Monsieur POSTIAUX Gérard, 168 rue Jean Jaurès à Haveluy,

et de leur régler le prix unitaire des consommations au tarif suivant :

− vin : 1,30 euro,

− bière : 1,30 euro,

− lmonade : 1,30 euro.

13 – Adhésion à l'association « ECLA Tourisme SOCIAL » :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'adhésion de la commune à l'association « ECLA Tourisme Social ».

Cette association,constituée d'un collectif de 29 associations, incarne une autre idée de l'organisation sociale et économique qui repose sur l'échange, la coopération, la solidarité, l'engagement personnel etcollectif. Depuis plus de 20 ans ces associations sont des lieux d'échange, de rencontre ou se construisent des activités originales, créatives, adaptées au plus grand nombre.

Ses objectifs sont identiques à ceux de la Ville d'Haveluy, déclarée hors zone Accord Général sur le Commerce des Services (hors AGCS).

.../...

- 5 -

Par ailleurs le projet éducatif de la commune s'inscrit dans une démarche ou elle place l'être humain, dont l'enfance, au coeur de toutes les préoccupations et non en tant que marchandise.

Enfin, cette adhésion procurera de nombreux avantages dans les domaines tels que :

− le soutien aux initiatives culturelles,

− le droit aux vacances de qualité,

− la découverte des curiosités de sa région,

− le droit à la neige pour tous,

− la carte loisirs de loisirs individuelle qui permet à chaque citoyen de la commune d'accéder à ces avantages,

14 – Adhésion du Réseau Départemental des Ruches d'Entreprises du Nord au CDG 59 :

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion du Réseau Départemental des Ruches d'Entreprises du Nord au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

15 – Adhésion à l'association « Escaut Acier » :

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention : Monsieur MARTINACHE), l'adhésion de la commune à l'association « ESCAUT et ACIER » et désigne en la personne de Monsieur Francis JACQUEMOT, 1er Adjoint, son représentant au sein du Conseil d'Administration.

Cette association a pour objet de créer un festival d'art contemporain intitulé « Rives et Dérives » dans la région du Valenciennois, du Cambrésis, du Hainaut Belge, et de promouvoir la démocratisation culturelle en favorisant l'accès à la culture du plus grand nombre de personnes possible, notamment issues du monde du travail et du monde éducatif. Elle souhaite mener cet objectif en l'articulant à un projet pédagogique pensé au profit des jeunes, projet qui pourrait se concrétiser sous forme d'actions en direction des enfants fréquentant les centres de loisirs municipaux ou en direction des scolaires, mais aussi promouvoir l'insertion sociale et professionnelle. La date pressentie pour la tenue de ce festival est fixée du 19 mai au 18 septembre 2011.

16 – Adhésion au Groupement Intercommunal (CAPH) en matière de loi sur l'accessibilité aux Etablissements Recevant du Public (ERP) :

La législation précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'un diagnostic de leur condition d'accessibilité avec une perspective de travaux de mise en accessibilité de tous les ERP pour le 1er janvier 2015.

Afin de mutualiser les coûts de réalisation de ce Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) et du diagnostic d'accessibilité de l'ensemble des bâtiments communaux ouverts au public, ile Conseil Municipal décide à l'unanimité d'entériner le principe d'un groupement de commandes comprenant les communes de Haveluy, Escaudain, Lourches, Thiant, Oisy, Wavrechain sous Denain, Haulchin, Hérin, Hélesmes.

L'Assemblée accepte également la désignation de la commune de Thiant comme coordonnateur de ce groupement et procède à l'élection de son représentant à la commission d'appel d'offres.

Sont désignés :

− en qualité de titulaire : Bernard ETHUIN, Maire,

− en qualité de suppléant : Claudine PERTOLDI, Adjointe au Cadre de Vie.

17 a – Dégât des eaux Salle de Gymnastique, rue Henri Durre. Acceptation indemnité d'assurance. Suite au dégât des eaux survenu salle de gymnastique, rue Henri Durre, une expertise diligentée par notre compagnie d'assurances s'est déroulée sur place le 7 avril 2010.Suite au rapport d'expert, la compagnie d'assurances propose le versement d'une indemnité d'un montant total de 5 191,84 € dont 3 260,00 € en règlement immédiat, le solde, soit 1 931,84 € sur présentation des factures de réparation.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition d'indemnisation.

.../...

- 6 -

17 b - Sinistre éclairage public Coron de Denain du 24 septembre 2008. Acceptation remboursement dommage.

Le 24 septembre 2008 un chauffeur livreur a percuté un appareillage d'éclairage public fixé en façade d'habitation Coron de Denain.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition d'indemnisation de l'assureur de l'intéressé, soit 674,00 euros.

18 : Contrats Urbains de Cohésion Sociale : programmation 2010 :

Le Conseil Municipal approuve à lʼunanimité la programmation CUCS 2010 ainsi que les plans de financement et adopte la list5e des opérations pour lesquelles la Ville dʼHaveluy est prête à déposer des demandes de financement, soit

- droits de l'enfant et citoyenneté,

- ateliers familiaux,

- ateliers intergénérationnels et interculturels,

- animations culturelles,

- ingénierie.

19 – Modification des tarifs de restauration scolaire :

Le Conseil Municipal, considérant lʼaugmentation importante du coût de la vie et les difficultés financières croissantes rencontrées par nombre de familles haveluynoises, décide à lʼunanimité de maintenir les tarifs par repas en vigueur applicables depuis la rentrée scolaire 2006 / 2007, à savoir :

- enfant fréquentant les classes de l'école maternelle

ou enfantine : 1,95 euros

- enfant fréquentant les classes de l'école primaire : 2,30 euros,

- adulte participant ou non à l'encadrement : 3,90 euros,

20 – Questions diverses :

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil les résultats de l'appel d'offres concernant les travaux de voirie qui vont être entrepris rues Henri Durre et Arthur Brunet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance peu après 20 H 30.