Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 septembre 2010

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 septembre 2010 Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 septembre 2010)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 -  03.27.44.75.69

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil Municipal d’Haveluy s’est réuni le mercredi 22 septembre 2010 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

16 élus sur 23 étaient présents, 2 élus étaient excusés, Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul qui avait donné pouvoir à Monsieur CAPLIEZ Maurice, Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine.

Enfin, 5 élus étaient absents : Monsieur LEBBADER Driss, Madame BELQASMI Sohared, Madame TACKA Ingrid, Monsieur HAMLAH Mustapha et Madame MAYEUR Martine (arrivée à 19 heures).

En préambule, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 17 août 2010 de Monsieur le Préfet de la Région Nord - Pas de Calais concernant le devenir de la cité du Terril. Le projet de réhabilitation des habitations est abandonné par la SOGINORPA. L’opération ne serait pas économiquement viable. De ce fait, la subvention de l’Etat d’un montant de 528 450 € attribuée à la commune au titre des crédits GIRZOM pour la réfection des voirie et des réseaux de ce quartier est supprimée.

Monsieur le Préfet propose à la commune de se rapprocher de la SOGINORPA afin d’étudier la possibilité de construction de logements neufs sur un autre site. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mars 2009 du Conseil Municipal, un terrain communal était cédé à la SOGINORPA pour la construction d’habitations. La municipalité est toujours dans l’attente de la concrétisation de cette vente.

Monsieur JACQUEMOT Francis, Premier Adjoint, suggère au Conseil Municipal de rédiger un courrier à l’attention du Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur les conditions de vie des huit familles restant dans la cité du Terril. Il serait outrageant que ce site disparaisse quand d’autres biens miniers font l’objet d’une demande d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, d’autant que les terrils deviendraient site classé.

Monsieur le Maire émet l’idée qu’il serait peut-être possible de trouver un opérateur immobilier qui s’engagerait à réhabiliter ce quartier.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de courrier qu’il se propose de faire parvenir à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes.

-_-_-_-_-_-_-_-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier contre la réforme des collectivités territoriales qu’il adressera à l’ensemble des députés du Nord.

.…/…1 – Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juin 2010 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2010 est adopté à l’unanimité.

2 – Motions :

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les motions suivantes :

- Pour ne pas oublier Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER otages en Afghanistan ; - Vie et liberté pour Sakineh ASHTIANI ;

- Libérez Salah HAMOURI ;

- Face à la montée de la xénophobie et à la politique du pilori : Liberté, Egalité, Fraternité ;

- Contre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

- Contre le réforme des retraites.

L’intégralité de ces motions est annexée au présent compte rendu.

3 – Récompenses concours des Maisons Fleuries 2010 :

Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe à l’Environnement et au Cadre de Vie, informe l’Assemblée que la cérémonie de remise des récompenses du concours des Maisons Fleuries 2010 organisée par la Municipalité sous l’égide du Comité Départemental du Nord aura lieu le mercredi 13 octobre prochain à 18 heures à la salle des fêtes « foyer Maurice Thorez ».

Elle rappelle que les inscriptions ont été enregistrées selon l’une des quatre catégories suivantes : - fenêtres et balcons

- parterres visibles de la rue

- jardins d’agrément

- jardins potagers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le classement établi par le jury communal et entériné par la commission « Environnement – Cadre de Vie »,

DECIDE d’offrir un bouquet de fleurs à chacun des membres du jury en remerciement de son dévouement,

DECIDE de primer la totalité des participants au concours communal des Maisons Fleuries 2010,

DECIDE l’attribution de bons d’achat utilisables chez les commerçants d’Haveluy,

FIXE ainsi qu’il suit la valeur des prix :

- 10 € pour chaque participant des quatre catégories ;

- 50 € pour la première et la seconde place de chaque catégorie ;

…/…RAPPELLE qu’un trophée est offert au participant qui a concouru trois années consécutives au niveau départemental.

4 – Signature Convention Ingénierie CUCS commune/CAPH :

Considérant que la compétence Politique de la Ville est exercée par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour des actions d’intérêt communautaire et, qu’en conséquence, les Communes qui la composent conservent la prérogative d’une programmation strictement communale ;

Considérant que la Ville d’Haveluy est éligible au Contrat Urbain de Cohésion sociale (dit CUCS),

Vu les avis favorables donnés par l’Etat, en comité de pilotage du 24 mars 2010 et par la commission «cohésion sociale, logement, rénovation urbaine» de la CAPH en date du 11 janvier 2010, sur le schéma d’ingénierie CUCS 2010.

Considérant que la programmation permet de financer des actions de fonctionnement pour l’année 2010, (annexe)

Considérant la liste des opérations ci-dessous, pour lesquelles la Ville d’Haveluy a déposé des demandes de financement :

- CUCS 2010 - HAVE - 01 : Droits de l’enfant et citoyenneté

- CUCS 2010 - HAVE - 02 : Ateliers familiaux

- CUCS 2010 - HAVE - 03 : Ateliers intergénérationnels et interculturels

- CUCS 2010 - HAVE - 04 : Animations culturelles

- CUCS 2010 - HAVE - 05 : Ingénierie

Vu les dossiers de demandes de subventions et les plans de financement des opérations établies par le service Politique de la Ville et par les associations partenaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation CUCS 2010 ainsi que les plans de financement pour les actions citées ci dessus d’un montant global TTC de 217 854.00 € et d’un montant total en demande de subvention à hauteur de 83 004,00 € ;

DECIDE de réaliser les actions dont la Ville a la maîtrise d’ouvrage et de confier aux associations la mission de réaliser les actions dont elles sont porteuses et ou partenaires ;

DECIDE de confier la gestion de ses actions au service Municipal Politique de la Ville et de solliciter la prise en charge auprès de la CAPH au titre de l’ingénierie (annexe 1) ;

SOLLICITE de la CAPH une subvention au titre de l’ingénierie CUCS 2010 d’un montant de 28 423,00€ ;

…/…AUTORISE Monsieur le maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants et à signer la dite convention ;

PRECISE que la part éventuelle des dépenses non couvertes par la subvention sera inscrite au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif de l’action subventionnée sera pris en charge par la Ville ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et à signer toute pièce se rapportant à la présente décision.

5 – Adhésion de la commune au groupement de commandes piloté par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

- la télétransmission des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales, - les tiers de télétransmission,

- une plateforme de dématérialisation des marchés publics,

- des certificats électroniques,

- le parapheur électronique,

- l’archivage électronique,

- la formation,

- l’hébergement des applications nécessaires à la télétransmission.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu’elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012 : il ne sera plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d’une démarche volontaire de modernisation administrative.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

…/…La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, le commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes à compter du 22 septembre 2010 et ce jusqu’à l’expiration du groupement,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT

Association la Roue de Bois

Objet : Animation calèche Noël 2010

350,00 €

Fédération des Associations Loisirs - Initiatives

Objet : Initiative solidaire « retour en fanfare de Mineurs à la Napoule » 300,00 € Association des Burkinabés du Nord Villeneuve d’Ascq 155,00 €

TOTAL………. 805,00 €

…/…7 – Acception indemnités d’assurance :

a) Sinistre du 18 janvier 2010 - barrière de protection endommagée :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le lundi 18 janvier 2010, un véhicule, a heurté une barrière de protection ainsi que le panneau « chevrons virage dangereux » implantés face à l’habitation N°202 rue Jean Jaurès.

Un dossier d’indemnisation du dommage a été déposé auprès de la Compagnie d’assurances du propriétaire de l’automobile.

Monsieur le Maire donne lecture du détail de l’indemnité proposée par CIVIS SINISTRES d’un montant de 500,58 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’indemnisation du dommage proposée par CIVIS SINISTRES.

b) Sinistre éclairage public Coron de Denain du 24 septembre 2008 - Complément montant indemnité proposée par l’assurance :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 15 juin 2010, elle avait accepté une indemnité d’un montant de 674 € proposée par MAAF Assurances pour le remplacement au Coron de Denain d’un appareillage d’éclairage public endommagé le 24 septembre 2008 par un camion de la société Wall’s Matériaux.

Cette proposition correspondait à 80% du prix d’un matériel neuf. Un recours a été déposé auprès de MAAF Assurances par Monsieur Patrick LEGRAND, assureur de la commune, afin d’obtenir le règlement des 20% restant, correspondant à la vétusté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que MAAF Assurances a accepté de régler à la commune le montant de la vétusté précitée soit 169 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement de 169 € correspondant à la part de vétusté qui avait été déduite du montant de la première indemnisation.

8 – Nouveaux lotissements : dénomination de rues :

a) Lotissement rue Louis Rémy – modification de dénomination de la rue Jean Ferrat : Le Conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2010, rendue exécutoire le 7 juillet 2010, décidant d’attribuer le nom de Jean Ferrat à l’une des voies de desserte du lotissement en cours de réalisation, à proximité de la rue Louis Rémy,

…/…Vu l’absence de réponse au courrier de Monsieur le Maire adressé le 1er juillet 2010 sollicitant l’autorisation de Madame Colette Ferrat, en sa qualité de veuve de Monsieur Jean Ferrat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas donner suite à sa décision initiale du 15 juin 2010, et d’attribuer, de ce fait, le nom de « Rue Paul Eluard » à ladite voie.

b) Lotissement contigu au cimetière :

Le Conseil Municipal,

Vu l’opération de création de 22 logements et de 7 lots libres de constructeur, en cours de réalisation près du cimetière communal dans le prolongement de la rue René Carpentier, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la société SIA HABITAT à Douai,

Considérant que l’aménagement comprend une voie de desserte des logements et parcelles,

Considérant la nécessité d’attribuer un nom à cette voirie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le nom de « Rue Martha Desrumaux » à ladite voie.

9 – Adhésion de communes au SIAN-SIDEN :

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 23 avril 2010,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d'une manière générale de souhaiter l'extension et l'interconnexion des réseaux du Syndicat,

Considérant que l'adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce syndicat par ces dernières,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN pour lesdites adhésions,

…/…Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétences Assainissement Collectif (I), Assainissement Non Collectif (II), Eaux Pluviales (III), Eau Potable et Industrielle (IV) :

− MONTAY (Nord),

Compétence Eau Potable et Industrielle (IV) :

− REGNY (Aisne),

ACCEPTE que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations susvisées du Comité du SIDEN-SIAN en date du 23 avril 2010.

10 – Communication de Monsieur le Maire relative aux travaux en cours :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de sécurité rues Henri Durre et Arthur Brunet ont débuté fin août. Les trottoirs côté pair seront totalement refaits jusqu’à l’angle de la rue Louis Rémy. Du côté impair, les trottoirs seront totalement refaits jusqu’à l’angle de la rue Deschanel. Le marché de travaux devra faire l’objet d’un avenant reprenant les aménagements supplémentaires et la modification ou le retrait de certains travaux prévus initialement. L’augmentation financière du marché restera dans l’enveloppe de la subvention attribuée par l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement.

Après achèvement de cette opération, un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services préfectoraux afin d’entreprendre une deuxième phase de travaux pour terminer complètement l’aménagement de la rue Arthur Brunet.

Madame RACZYNSKI Colette, Adjointe aux Affaires Sociales, rappelle à l’Assemblée qu’une urne est installée à l’accueil de la mairie afin de recevoir les dons à destination des Papillons Blancs de Denain. Elle regrette le manque de bénévole qui empêche comme par le passé l’organisation d’une collecte au porte à porte. Elle invite l’ensemble des haveluynois à faire un don, même modique, pour aider cette association.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 H 50.

**********MOTION

Pour ne pas oublier Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

Otages en Afghanistan.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion.

Cela fait 267 jours aujourd'hui, mercredi 22 septembre 2010, qu’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes à France Télévisions, ainsi que leurs trois accompagnateurs afghans, Mohamed Reza, Ghulam et Satar, sont retenus en otages en Afghanistan. Ces deux journalistes faisaient un reportage pour le magazine Pièces à conviction de France 3. Ils ont été enlevés dans la vallée de la Kapisa, au nord-est de Kaboul. Pour ne pas les oublier Télérama.fr a décidé, avec France Télévisions et un certain nombre d'organes de presse, d'évoquer chaque jour leur captivité.

L’identité des deux journalistes, menacés de mort dans une vidéo envoyée par leurs ravisseurs talibans, avait été dévoilée par France 3 le 12 avril, plus de trois mois après leur enlèvement près de Kaboul.

Les premiers mois de la crise des otages avaient été marqués par des déclarations de responsables du gouvernement et de l'Elysée mettant en doute le professionnalisme des deux journalistes.

Ces journalistes connaissaient les risques encourus, mais ils ont choisi l’audace d’un journalisme qui défend les valeurs de la liberté et de la vérité, dans un pays à risques. Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, au cœur d’une polémique, de critiques mais surtout d’un combat mené sur le sol Français pour leur libération. Deux positions s’opposent, celle de notre président qui clame l’inconscience et l’imprudence de certains journalistes, ou celle de la liberté de la presse et du droit a l’information.

Quand on emprisonne des journalistes, on emprisonne les idées et on emprisonne le droit d’informer librement. La liberté de la presse doit pourvoir s’exercer partout dans le monde en toute indépendance, dans la pluralité, sans contrainte et sans aucune pression.

Le Conseil Municipal et la population d’Haveluy se joignent à ce mouvement National de soutien pour obtenir leur libération.

En conséquence, les élus du Conseil Municipal d’Haveluy demandent que la mobilisation de tous, pour obtenir la libération des deux journalistes et de leurs accompagnateurs, prenne encore plus d’ampleur.

Nous n’oublions pas Hervé Ghesquière, Stéphane Taponier et leurs accompagnateurs, nous exigeons leur libération immédiate.

-_-_-_-_-_-_-MOTION

Vie et liberté pour Sakineh ASHTIANI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion.

Que les geôliers de Sakineh ASHTIANI puissent entendre la puissance de l’émotion, de la désapprobation, du souffle qui veut retenir leurs bras inhumains, lanceurs de cailloux pour lapidation ou bastonnade.

Cet assassinat, ce crime, cette barbarie, au-delà de tuer une femme coupable d’avoir aimé, est une insulte à l’humanité. Ces comportements primitifs, barbares, indiqueraient une « dé-réalisation » de l’humanité en marche, le retour à l’âge de pierre !

Gagner la liberté pour Sakinek ASHTIANI et toutes ses semblables, enchaînées dans les geôles iraniennes, c’est aussi gagner des espaces de liberté pour toutes les femmes du monde, plus de liberté pour tous.

Que les Geôliers de Sakineh ASHTIANI puissent comprendre qu’ils sont de plus en plus seuls. S’ils passaient aux actes, ils seraient eux, condamnés et jugés sévèrement par le monde entier, par-delà les différences.

Vie et liberté pour Sakineh ASHTIANI.

-_-_-_-_-_-_-MOTION

SALAH HAMOURI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion.

Salah est toujours en prison. Depuis plus de 5 ans alors qu’il n’a rien fait. Rien. Condamné par un tribunal militaire israélien, coupable d’être passé devant la maison d’un rabbin d’extrême droite.

On pourrait se lasser, se fatiguer, baisser les bras devant pareille intransigeance en se disant qu’il n’y a plus rien à faire.

C’est justement cela qui est voulu ! Recherché…

Salah peut sortir du jour au lendemain si, en haut on fait ce qu’il faut.

Aucune fatalité ne pèse sur son cas. Il n’est pas destiné à sortir seulement au bout de sa peine accomplie, en novembre 2011. NON ! On peut le sortir avant, il le faut. Pour la justice et la dignité.

Si on entend des craquements au sommet de l’Etat, c’est précisément grâce à notre mobilisation diverse et multiple. Il faut l’amplifier et sortir Salah au plus vite de sa prison israélienne.

Les vagues de protestation et de mobilisation ouvriront les portes de sa prison et amèneront les autorités à agir, agir enfin, pour que Salah sorte avant terme.

C’est la politique qui l’a mis en prison, c’est elle l’en sortira.

La clé qui peut ouvrir les portes de sa prison est en France, entre les mains du Président.

Nous ne serions pas tranquilles avec nous-mêmes si nous ne parvenions pas à ce que la main présidentielle prenne la clé entre ses mains pour obtenir sa libération. Salah peut sortir avant les 14 mois qu’il lui reste à faire. Chaque mois compte.

Plus nous serons déterminés et plus ce nombre de mois diminuera.

Il faut que Salah, qui ne devrait pas être en prison, rentre dans ses foyers à Jérusalem. Et ensuite, nous l’accueillerons en France.

Alors, nous continuons plus que jamais !

-_-_-_-_-_-_-MOTION

FACE A LA XENOPHOBIE ET A LA POLITIQUE DU PILORI :

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion.

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de populations : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le Président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation, des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

-_-_-_-_-_-_-MOTION

PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion..

Le Conseil Municipal s’élève contre les propos de Monsieur Christian Estrosi qui s’est cru autorisé, durant l’été, à mettre en cause l’action des maires. Cette stigmatisation intolérable et irresponsable, visait à tenter de monter nos concitoyens contre leurs maires, alors que chacun sait que ces derniers sont en première ligne et que, depuis des décennies, il se sont engagés au quotidien dans des politiques publiques de prévention et de dissuasion courageuses, aux côtés de la police, de la justice et de l’ensemble des acteurs sociaux.

Par ailleurs, nous faisons face au désengagement de l’Etat, en reprenant de nombreuses tâches qui lui étaient dévolues. C’est ainsi que les villes s’occupent dorénavant de la délivrance des pièces d’identités, de la sécurité des sorties d’écoles, sans parler du développement des polices municipales dans certaines localités.

Des maires ont assumé ces nouvelles missions à la demande des ministres de l’intérieur de l’époque, afin de leur permettre, disaient-ils, de libérer les policiers des tâches administratives qu’ils assumaient pour faire en sorte qu’une force de police plus importante intervienne sur le terrain. En fait, les divers gouvernements de droite qui se sont succédé en ont profité pour réduire les effectifs de policiers.

Ainsi, dans des villes les commissariats de police voient leurs effectifs se réduire, quant aux gendarmeries elles ferment.

Comment s’étonner, alors, du développement de la délinquance dans nos villes ?

Depuis que celui qui prétend être le « premier flic de France » est au pouvoir, rien n’est réglé, au contraire ! Depuis huit ans, la délinquance continue de gangrener notre société et les violences explosent.

C’est un constat d’échec patent de cette politique qu’il nous faut dresser aujourd’hui. Il suffit d’ailleurs de demander à nos concitoyens, qui pendant un temps ont cru à ces discours, ce qu’ils en pensent ! Aujourd’hui, c’est un climat d’insécurité qui règne dans notre société, souvent chez les plus faibles.

Finalement, la seule chose que l’on puisse porter à l’actif du Gouvernement, c’est le climat de tension instauré dans notre société.

…./….Certes, la prévention est devenue un gros mot, cependant, rien n’est changé : si l’on veut lutter efficacement contre la délinquance, il faut d’abord en reconnaître les causes et mener conjointement, selon le triptyque bien connu, des actions éducatives et sociales de prévention – elles supposent des moyens pour le logement, l’emploi, les loisirs, l’enseignement - , des actions de dissuasions – par la présence d’une police de proximité – et des actions de répression justes et proportionnées.

C’est parce que le Gouvernement a oublié ces fondamentaux, reconnus par le plus grand nombre, que la politique gouvernementale est en échec aujourd’hui. Quelles sont les raisons de ce mal-être qui font un délinquant ! En déterminer les éléments est le plus sûr moyen d’une intervention en amont pour éviter le passage à l’acte. Cela nécessite des moyens que le gouvernement refuse à mettre en œuvre. Pire, avec la révision générale des politiques publiques, l’on ne cesse de réduire les interventions dans tous ces domaines.

Aussi, contre vents et marées, Victor Hugo avait raison lorsqu’il déclarait : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Le Gouvernement a fermé des écoles et ouvert des prisons, mais n’a pas endigué la délinquance !

Oui, en matière de sécurité comme en tant d’autres domaines, il faut changer de politique : il y a urgence !

L’argent, nerf de toute action doit être socialement utile.

-_-_-_-_-_-_-MOTION

contre la Réforme des Retraites.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la présente motion.

Alors que l’économie française est enlisée dans la crise, que le chômage reste à 10 % et que la précarité et les inégalités progressent, les choix du Président aggravent la situation :

- l’absence de réelle politique économique pour sortir la France de la crise,

- le refus de soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation,

- la politique fiscale injuste (fin des avantages fiscaux aux jeunes époux, aux pacsés, suppression des crédits d’impôts, réduction de la prime pour l’emploi…)

- la réduction des moyens de tous les services publics, à commencer par l’éducation, la santé et la sécurité.

S’il y a une facture de la crise, il y a surtout une ardoise SARKOZY, qui va plomber l’avenir de notre pays pendant de longues années.

Dans ce contexte, les mesures sur les retraites sont une véritable provocation. Si elles étaient appliquées, elles aboutiraient, via le relèvement de l’âge légal à 62 ans et de l’âge du taux plein à 67 ans, à faire peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont eu les carrières les plus longues, les plus pénibles ou les plus fragmentées. Dans le même temps, malgré les annonces faites à la suite de la journée de manifestation, il n’y a toujours pas de vraie mise à contribution des revenus du capital.

Et malgré cela, parce que le gouvernement refuse d’élargir réellement le financement à tous les revenus, le déficit est loin d’être comblé. Le trou restera de 25 milliards en 2011 et de 40 milliards en 2050. Notre système de retraite n’est donc pas sauvé. Le gouvernement se contente de masquer les déficits jusqu’en 2012, en vidant le Fonds de Réserve de Retraite (FRR), ce qui est le comble de l’irresponsabilité.

Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts. Beaucoup d’entre eux sont disposés à travailler plus longtemps, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, mais à condition que les efforts soient justes, qu’ils soient partagés équitablement et qu’ils soient utiles. C’est tout l’inverse que fait cette réforme.

Contrairement aux mensonges de la droite, l’alternative n’est pas entre cette réforme et le chaos, mais entre une réforme profondément injuste et qui ne règle rien, et une autre réforme, possible, juste, équilibrée et durable.

Le Parti Socialiste et le Parti Communiste ont fait des propositions équilibrées qui articulent la protection des salariés les plus modestes et les plus exposés (grâce au maintien de l’âge légal à 60 ans), la mise à contribution des revenus du capital et la prise en compte de l’allongement de la durée de vie (par un relèvement modéré de la durée de cotisation). Non seulement ces propositions sont justes, mais elles permettent de combler le déficit du premier au dernier euro. Les partis d’opposition proposent un système de retraite choisie, universelle et personnalisée, qui prenne en compte les situations et les choix individuels et où chacun puisse véritablement choisir l’organisation de sa vie. Il s’agirait d’une vraie réforme : c'est-à-dire d’une réforme qui apporte un progrès.

…/…Pour l’adoption du texte, le gouvernement a fait le choix du passage en force. Il a décidé un débat expéditif au Parlement, rendu possible par la réforme scandaleuse de la procédure parlementaire.

Après la mobilisation du 7 septembre, ce choix s’apparente à un véritable déni de

démocratie. Une démocratie adulte, ce n’est pas une démocratie où le Président décide tout seul. C’est une démocratie où les corps intermédiaires sont écoutés et les citoyens respectés.

Nous, Conseil Municipal d’Haveluy appelons solennellement Nicolas Sarkozy à prendre en compte la mobilisation populaire et à écouter les partenaires sociaux.

Nous nous mobilisons pleinement, pour une réforme juste et durable, aux côtés des organisations syndicales qui ont décidé de continuer le combat par tous les moyens républicains.

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