Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2010

Compte-Rendu - compte rendu reunion 25 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu reunion 27 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 15 JUIN 2020

Date de convocation : 10 JUIN 2020

Date d'affichage : 10 JUIN 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 22

L'an deux mille vingt, le 25 mai, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème

Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint +

CARLIER N. + GIRARD J.C. + LEFEBVRE B. + MOREAU M. + PLANTIN

M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G. + PERNAK C. +

BERNARDO TEIXEIRA N. + GUIDEZ E. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. +

CASABIANCA M. + BOCQUILLON R.

EXCUSES : MM. GARCIA M.

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Mariette MAYEUX.

Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Il est 18h00, on peut commencer.

Je souhaiterai vous remercier toutes et tous de votre participation pour ce premier conseil municipal de ce mandat 2020-2026, après investiture.

Je tiens également à remercier les participants Haveluynois au Conseil Municipal. Votre présence en fait un conseil plus chaleureux.

Merci également à Michel Loirs, correspondant de la Voix du Nord.

Enfin, remercier les 22 élus de la majorité présents.

Vous le savez, ce début d’année ne m’a pas épargné. J’aimerai très sincèrement tous vous remercier, vous remercier des mots apportés à l’occasion du décès de mon papa, vous remercier également de vos mots pour la naissance de mon premier petit garçon, Arthur, le 8 juin dernier.

Comme tous les français, depuis une semaine je me sens revivre. En venant à pied à la mairie cet après-midi, une dame m’interpelle et me dit : « Monsieur le Maire ! Je vous félicite pour votre élection, je vous présente mes condoléances pour votre papa et vous adresse toutes mes félicitations pour l’arrivée votre petit fils ! ».

Comme l’a dit le Président de la République, il faut apprendre à vivre avec ce virus.

ABSENTS : MM. /2

Ce soir, conseil traditionnel avec toutes les installations pour les 6 prochaines années : règlement de l’Assemblée, représentation auprès des acteurs et partenaires institutionnels de la commune et vote du compte administratif 2019.

Le démarrage de ce mandat n’a pas été facile. Nous avons été élus avec un score sans appel, pour autant, cela a été très difficile entre un Conseil Municipal sortant et un Conseil Municipal entrant en parallèle. Alors je tiens à remercier tous les élus pour leur engagement à mes côtés dès le 16 mars.

Mais merci également à la population haveluynoise car c’est grâce à vous que nous sommes élus pour les 6 ans à venir.

Pour les semaines à venir :

La distribution du cadeau de la fête des mères sera organisée le 27 juin de 9 heures à 12 heures en cette salle.

Les festivités de la fête nationale auront lieu le 13 juillet vers 23h15 – 23h30 avec un feu d’artifice. Le 14 juillet matin sera organisée la remise des médailles du travail qui n’a pu se faire le 1er mai dernier.

Les centres de loisirs auront lieu du 27 juillet au 14 aout 2020.

Le banquet des aînés sera organisé le 11 octobre prochain, mais je parle au conditionnel car nous ne pouvons connaître l’évolution de la situation sanitaire à l’avance.

Enfin, pour conclure et vous projeter sur le prochain Conseil Municipal qui aura lieu également dans cette salle le 29 juin 2020, le budget primitif sera voté comme les six précédents avec maîtrise des dépenses et avec comme base de travail : la non augmentation de la pression fiscale.

Grâce à cela, notre commune est devenue attractive. L’on remarque que les maisons se vendent plus facilement qu’à une époque où elles restaient en vente 6 mois. 9 mois… un an !

Nous avons d’ailleurs eu l’honneur d’être passé deux fois dans la presse nationale ce mois-ci ; une fois avec France Info (Radio France) et une fois au JT national de France 2 ».

Monsieur le Maire donne la parole au benjamin de l’assemblée Monsieur Romain BOCQUILLION afin de faire l’appel

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

Règlement intérieur du conseil municipal

Avant d’en faire lecture, Monsieur le Maire précise à l’assemblée que ce règlement est à titre d’information et qu’il n’y aura pas de vote :

« CHAPITRE 1 : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se teint de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet, sauf dispositions contraires.3

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État dans le département ou par la majorité des membres du conseil municipal. En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut abréger ce délai.

Article 2 : Convocations

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est affichée à la porte de la mairie. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient à la mairie.

La convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour

Le maire fixe l’ordre du jour.

L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.

Article 4 : Accès aux dossiers

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal, à sa demande, à condition d’en faire la demande auprès du Directeur Général des Services avec un délai de prévenance d’un jour franc. La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune met à la disposition des membres de l’exécutif un bureau, un poste informatique et un téléphone fixe. Ces moyens sont partagés entre les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués. Chaque membre de l’exécutif dispose d’un casier individuel fermé à clef. Chaque membre du conseil municipal dispose d’une boite aux lettres en Mairie.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée délibérante.

Toute question, demande d’information complémentaire ou d’intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint délégué.

Article 5 : Questions orales

À la fin de chaque séance, et avant sa clôture, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.4

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement ou indique qu’il sera apporté une réponse lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Si le nombre, l’importance ou de la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées.

Article 6 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

Ces questions écrites doivent être portées à la connaissance du Maire au moins un jour franc avant la date du conseil municipal.

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Le conseil forme des commissions permanentes qui sont définies comme suit : Affaires

générales,

communication,

urbanisme,

culture et santé

Finances

et

travaux

Affaires

sociales, aînés,

solidarités et

insertion

professionnelle

Associations,

sports et

festivités

Vie

municipale,

jeunesse et

démocratie

participative

Environnement,

sécurité et

cadre de vie et

participation

citoyenne

En outre, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

En début de mandat les conseillers sont invités à s’inscrire dans les commissions pour y siéger pendant toute la durée de leur mandat.

Le conseil municipal prend acte de la composition des différentes commissions.

Les commissions sont présidées par le Maire.

Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président, pour l’ensemble du mandat.

En cas d’absence du Président, le vice-président de la commission est réputé présider la commission.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président un jour au moins avant la réunion. La commission se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.5

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par tout moyen, au moins trois jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Toutefois peut être dérogé à ce principe, si un point de l’ordre du jour est de nature à intéresser la population ou s’il est d’intérêt public d’associer les administrés aux travaux de la séance, les commissions peuvent être ouvertes au public, sur décision du Maire.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par la commission.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Les commissions statuent à la majorité des membres présents.

Les commissions élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Article 9 : Comités consultatifs

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par la délibération du conseil municipal.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Article 10 : Commissions d’appels d’offres

Pour la commune, est constituée une commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Cette commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.6

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Ont voix délibérative les membres mentionnés au 1er alinéa. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

I - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres :

1 - Un ou plusieurs membres du service compétent du pouvoir adjudicateur ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat ;

2 - Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière, qui fait l’objet de la consultation.

II – Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 11 : Présidence

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par l’adjoint suppléant désigné dans l’ordre du tableau.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.7

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 et L2121-11 du Code général des collectivités territoriales. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et de ses adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d’un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le Maire, président, détient seul la police de l’assemblée. Il procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séance ; met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Article 12 : Quorum

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, sauf dispositions exceptionnelles édictées par le législateur.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L2121- 11 du code général des collectivités territoriales, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut pas poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 13 : Mandats

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir, sauf dispositions exceptionnelles édictées par le législateur. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.8

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 14 : Secrétariat de séance

Au début de chacune ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Les auxiliaires de séances ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 15 : Accès et tenue au public

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut siéger à la table du conseil sans y avoir été autorisé par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Articles16 : Enregistrement des débats

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16 du code général des collectivités territoriales, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Article 17 : Séance à huis clos

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.

Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

Article 18 : Police de l’assemblée

Le maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.9

En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès–verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.

Lorsque le conseil municipal, régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Article 19 : Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède ou fait procéder à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui–ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès- verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.

Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou l’adjoint compétent.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire clôture la séance une fois que l’ordre du jour est épuisé.

Article 20 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant application des dispositions prévues à l’article 18 sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 21 : Suspension de séance10

La suspension de séance est décidée par le président de la séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller.

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 22 : Amendements

Les amendements ou contre–projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Les amendements ou contre–projets doivent être présentés par écrit au maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Article 23 : Votes

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas du scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

• Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;

• Soit, si la Loi l’impose, lorsqu’ il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

• À main levée

• Au scrutin public par appel nominal,

• Au scrutin secret.

Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Article 24 : Clôture de toute discussion

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.

Il appartient au président de la séance seul de mettre fin aux débats.

Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.11

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 25 : Registre

Les délibérations sont numérotées et inscrites par ordre de date.

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

La signature est déposée sur la dernière page du compte rendu de la séance, après l’ensemble des délibérations.

Les séances publiques du conseil municipal peuvent être enregistrées, et donnent lieu à l’établissement du compte rendu des débats sous forme synthétique

Une fois établi, ce compte-rendu est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque compte rendu de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au compte rendu. La rectification éventuelle est enregistrée au compte rendu suivant.

Article 26 : Comptes rendus

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie.

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

Le compte rendu est envoyé aux conseils municipaux.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 27 : Assemblée des élus

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Avant le vote de ce budget, le Maire peut convoquer une assemblée des élus dont l’objectif est de finaliser le budget et d’arbitrer certaines questions budgétaires.

Article 28 : Compte administratif

Le vote du compte administratif présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, sauf dispositions contraires. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Article 29 : Référendum local

L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d’organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l’état, convoque les électeurs et précise l’objet d’acte ou de délibération soumis à l’approbation des électeurs.12

Article 30 : Consultation des électeurs

Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités de d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour de scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’état.

Article 31 : Bulletin d’information générale

La commune diffuse, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. a) L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression du conseiller n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

1/16ème de l'espace total de la publication lui sera réservé ;

b) Modalité pratique : Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de le prévenir au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

Article 32 : Groupes politiques

Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.

Tout groupe politique doit réunir au moins quatre conseillers municipaux.

Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s’inscrire au groupe des non–inscrits s’il comporte au moins quatre membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec l’agrément du président du groupe.

Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Le maire en donne connaissance au conseil municipal qui suit cette information.

Seuls les membres de l’exécutif municipal tiennent des permanences régulières et programmées en Mairie.

Les autres composantes du conseil municipal peuvent tenir des réunions dans des locaux communaux, sous réserve qu’elles en fassent la demande au Maire, trois jours francs avant chaque réunion, et sous réserve de la disponibilité des locaux communaux.

Article 33 : Retrait d’une délégation à un adjoint

Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.13

Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d’adjoint par le conseil municipal, redevient conseiller municipal.

Le conseiller municipal peut décider que l’adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau.

Article 34 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 35 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable au conseil municipal de Haveluy. Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation. »

Monsieur le Maire invite les élus à ne pas hésiter à intervenir lors des réunions du conseil municipal ou de faire parvenir leurs questions écrites en Mairie avant chaque réunion.

Avant de passer à la délibération suivante, Monsieur le Maire souhaite présenter, pour leur information, la composition des 6 commissions communales et dont chaque élu a été destinataire.

Il ajoute que lui-même est Président de toutes les commissions et que chaque adjoint est Vice-Président de leur commission. De plus, les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions et fait la présentation :

- Madame Claudine PERTOLDI pour la commission « Affaires Générales, communication, urbanisme, culture et santé : 11 élus désignés

- Monsieur Baptiste MURCIA pour la commission « Finances et travaux » : 10 élus désignés

- Madame Mariette MAYEUX pour la commission « Affaires sociales, aînés, solidarités et insertion professionnelle » co-présidée avec Monsieur Grégory BUONGIORNO, conseiller municipal délégué : 14 élus désignés

- Monsieur Kader FERAHTIA pour la commission « Associations, sports et festivités » co-présidé avec Madame Marie-Françoise PLANTIN, conseillère municipale déléguée : 15 élus désignés

- Madame Laurence DHAUSSY pour la commission « Vie municipale, jeunesse et démocratie participative » co-présidée avec Madame Emmanuelle CLOSSE, conseillère municipale déléguée : 13 élus désignés

- Monsieur Driss LEBBADER pour la commission « Environnement, sécurité, cadre de vie et participation citoyenne » co-présidé avec Monsieur Jérémy CHATELLAIN conseiller municipal délégué : 12 élus désignés

Monsieur le Maire compte sur l’implication de tous les élus pour un travail d’équipe efficace.

Approbation du compte de gestion 201914

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint aux finances qui souhaite rappeler le principe du compte de gestion :

« Le compte de gestion est confectionné par le comptable public, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, après vérification de leur régularité formelle, et cela en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, ce dernier étant un fonctionnaire du Ministère des Finances ne dépendant donc pas hiérarchiquement du Maire.

Le comptable public est personnellement et financièrement responsable des dépenses et des recettes qu’il exécute. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité avec 22 voix.

Approbation du compte administratif 2019

Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint aux finances :

« Tout d’abord, je tenais à féliciter les services financiers pour la qualité du travail effectué et plus particulièrement Monsieur Jean LEFEBVRE, Directeur Général des Services, pour la construction de ce compte administratif et je tenais également à féliciter Madame Claudine PERTOLDI, notre 1ère Adjointe, pour avoir assurer sa délégation de manière exceptionnelle durant le mandat précédent 2014-2020.

Je vais maintenant vous lire la note de synthèse retraçant les informations financières

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe stipule que « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif retrace l’exécution du budget de la commune au cours de l’exercice comptable 2019.

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.

Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor.

Le compte administratif 2019 présente

un total cumulé des Recettes de 3 432 937,49 €

Le total cumulé des Dépenses s'élève quant à lui à 3 378 599,13 €

soit un bilan financier excédentaire de 54 338,36 €

(pour mémoire, il était de 114 744,65 € en 2018

143 365,57 € en 201715

160 279,19 € en 2016

225 866,92 € en 2015

et de 57 010,97 € en 2014

Malgré une maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’excédent continue de décroître de manière significative chaque année. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 0,85 % par rapport à l’exercice 2018 tandis que les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 1,94%

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2019

Dépenses de fonctionnement 2 488 503,81 €

Recettes de fonctionnement 2 478 884,05 €

Résultat de fonctionnement 2019 -9 619,76 €

Excédent 2018 reporté 114 744,65 €

Excédent global de fonctionnement 105 124,89 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses réelles, excluant les mouvements d’ordre, s’élèvent à 2 466 404,95 € contre une prévision de 2 528 100 € soit un taux de réalisation de 97,56%.

OPERATIONS

Dépenses

CA 2018 %/Total

charges

courantes

CA 2019 %/Total

charges

courantes

EVOLUTION

2019/2018

011 charges à

caractère général

820 435,96 33,55% 799 292,51 32,41% -2,58 %

012 charges de

personnel

1 269 544,97 51,91% 1 346 573,38 54,59% 6,07%

014 atténuations de

produits

12 383,00 0,50% 12 696,00 0,51% 2,53%

65 charges courantes 264 976,49 10,83% 280 500,75 11,37% 5,86%

66 charges

financières

20 351,45 0,83% 18 767,76 0,76% -7,78%

67 charges

exceptionnelles

57 905,95 2,36% 8 574,55 0,35% -85,19%

Total dépenses

réelles

2 445 597,82 2 466 404,9516

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments et des voiries, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance, les fournitures scolaires, les locations mobilières et immobilières, les frais liés au centre de loisirs, les transports, les frais d’intervention sur les réseaux, les honoraires des intervenants extérieurs, les taxes foncières des propriétés communales, etc. s’élèvent à 799 292,51 € (soit un réalisé de 96,81%) et représentent 32,41% des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles connaissent une diminution de 2,58 % par rapport à 2018.

A l’article 6042, les dépenses correspondent principalement aux coûts des activités proposées. Pendant les ALSH, le coût des repas confectionnés pour la restauration scolaire et les droits d’entrée à la piscine dans le cadre scolaire. Le montant 2019 est inférieur à celui de 2018 de 45 040,97 €. Cela s’explique par une diminution des effectifs à la cantine, une baisse de nombre d’entrées à la piscine et à une réduction des dépenses des activités ALSH.

A l’article 60622, les dépenses de carburant ont très légèrement diminué par rapport à 2018 soit 623,03 €. La commune a pourtant fait l’acquisition de 2 nouveaux véhicules.

Les dépenses comptabilisées aux articles 60628 et 60632 qui correspondent aux dépenses relatives aux achats de matériel et de matériaux nécessaires au fonctionnement des services techniques ont diminué de 8.34% sur l’exercice.

Les frais relatifs aux contrats de prestations de services ont augmenté de 24,22 %. Cette hausse est due principalement à l’intervention d’un géomètre expert pour réaliser les formalités administratives de division cadastrale d’une parcelle communale.

Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments communaux s’élèvent à la somme de 34 007,02 € soit 9 000 € de plus qu’en 2018. En raison de la présence d’une mérule, les murs de la salle des mariages ainsi que le plancher du grenier ont dû être traités par une entreprise spécialisée.

L’acquisition de 2 nouveaux véhicules pour les services a permis de réduire les dépenses imputées à l’article 61551 « matériel roulant) de 44% (2019 : 5 995,52 € - 2018 : 10 716,63 €).

Article 617 « études et recherches » : la commune a fait réaliser la détection du réseau d’alimentation aérien et souterrain de l’éclairage public afin de se conformer aux obligations faites en matière de réponse aux déclarations de travaux (DT) et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).

Les dépenses comptabilisées à l’article 6188 correspondent aux locations de benne et aux traitements des déchets. Elles se sont élevées en 2019 à la somme de 5 165,51 € (en 2018 : 1 667,72 €). A ce sujet, il est à noter que le nombre de dépôts sauvages sur le territoire communal progresse fortement.

Les dépenses à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » diminuent de 1% par rapport à l’exercice 2018.

Les frais de transports collectifs ont diminué de près de 5 000 €. Cette réduction provient principalement d’une diminution des sorties des ALSH. Celles des écoles ont progressé de 30% soit 900 €.17

Article 6288 « autres services extérieurs » a augmenté de 2 600 € correspondant aux séances de handball dispensé aux élèves de l’école publique mixte ainsi que les frais du prestataire chargé de répondre aux DT et DICT et de la mise à jour du plan SIG des réseaux d’éclairage public. Les frais de recouvrement de la taxe finale sur la consommation de l’électricité y sont également imputés.

Les charges de personnel (chapitre 012) présentent un montant de 1 346 573,38 € en hausse de 5,72% par rapport à 2018 mais en baisse de 2,80% par rapport à 2017.

La rémunération du personnel titulaire a augmenté de 3,58%, celle du personnel non titulaire de 32,4% (recrutement d’une personne en renfort au service jeunesse).

Les dépenses relatives à l’emploi des « PEC (Parcours Emploi Compétences) » ont connu une hausse de 32 230 € soit 24,4 %.

Les charges de personnel représentent 54,60% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les atténuations de produits (chapitre 014) correspondent au reversement de fiscalité dans le cadre de la péréquation horizontale soit 12 696 € (+2,5% par rapport à 2018). Quant à la recette provenant de la redistribution de ce fonds de péréquation (art. 73223), elle s’élève à la somme de 62 608 € (+0,28% par rapport à 2018).

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) de 280 500,75 € ont progressé de 5,90%, dues principalement à une hausse de la subvention au CCAS de 7 600 € soit 16,90% et à une augmentation des subventions versées aux associations de 9 500 € soit 16,80%.

Elles représentent 11,40% des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 66 : le remboursement des intérêts d’emprunts d’un montant de 18 767,76€ diminuent logiquement en raison du « vieillissement » des contrats et à l’absence de conclusion de nouveaux emprunts.

Quant aux charges exceptionnelles (chapitre 67) elles s’élèvent à la somme de 8 574,55 €. Le montant du versement des bourses scolaires aux élèves « post collège » a progressé de 930 € soit 16,60% de plus par rapport à l’exercice 2018.

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Le total des recettes réelles est de 2 478 884,05 €, elles sont en constante diminution soit une baisse de 49 017,90 €/2018, 92 715,99 € /2017 et de 175 424,44 €/2016.

OPERATIONS

RECETTES DE

FONCTIONEMENT

CA 2018 %total

recettes

réelles

CA 2019 %total

recettes

réelles

EVOLUTION

2019/2018

013 atténuations

des charges

6 710,78 0,27% 16 052,95 0,65% 139,20%

70 produits des

services

98 199,10 3,88 % 90 530,75 3,65% -7,81%

73 impôts et taxes 1 222 478,82 48,36 % 1 296 588,30 52,30% 6,06%

74 dotations et

participations

1 127 338,61 44,60 % 1 050 836,33 42,39% -6,79%

75 autres produits

de gestion courante

32 510,00 1.29% 19 342,62 0,78% -40,50%

77 produits 40 664,23 1,61% 5 533,10 0,22% -86,39%18

exceptionnels

Total des recettes

réelles

2 527 901,95 2 478 884,05

Chapitre 013 comprend les remboursements sur rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail. A la demande du comptable du Trésor, la participation salariale aux chèques déjeuner est dorénavant comptabilisée à l’article 6479 au lieu du 7588.

Le total des recettes du chapitre 70 est amputée de 7 668,35 € par rapport à 2018. Les demandes de concession dans le cimetière sont diminuées de moitié (-1 500 €). La redevance R2 octroyée par le SIDEGAV est désormais comptabilisée en investissement (montant 2019 : 2 187,51 €). Pour rappel, les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la cantine, la garderie, les ALSH.

Chapitre 73 : Ce chapitre représente 52,30% des recettes réelles de fonctionnement, en augmentation de 4 points.

Rappel, les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2014.

Les principales recettes du chapitre :

Produit des taxes d’habitation et foncières : 805 460,00 €

la dotation de solidarité communautaire : 224 723,14 €

la taxe additionnelle aux droits de mutation : 69 003,76 €

la taxe sur l’électricité : 35 556,92 €,

le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 62 608,00 €.

Chapitre 74 : il concerne les dotations de l’Etat et également la participation aux emplois aidés. Elles représentent 42,39% des recettes réelles de fonctionnement soit 2 points en moins par rapport à 2018.

Le solde de la section de fonctionnement propre à l’exercice est déficitaire de 9 619,76 €. En ajoutant l’excédent reporté de fonctionnement 2018, à savoir 114 744,65 €, le résultat cumulé 2019 s’élève 105 124,89 €. Il était de 203 307,76 € en 2018.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement 2019

Dépenses d’investissement 513 380,32 €

Recettes d’investissement 459 071,90 €

Résultat de l’exercice 2019 -54 308,41 €

Excédent 2018 reporté 316 421,89 €

Excédent global 2019 262 113,38 €

Solde déficitaire des restes à réaliser -312 900,00 €

Déficit global d’investissement 2019 -50 786,53 €19

Ce déficit de clôture est couvert par l’excédent de fonctionnement 2019 qui s’élève à 105 124,89 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

Elles s’établissent en 2019 à 513 380,32 €

Le montant des restes à réaliser au 31.12 s’élève à 376 715,00 €.

DETAIL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

A - OPERATIONS FINANCIERES : 55 131,28 €

dont :

Article 1641 (emprunts en euros) : 55 131,28 €

. Remboursement part capital 55 131,28 €

B - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES : 290 966,04 €

dont :

Article 2031 (frais d'études) : 1 272,00 €

. Solde honoraires bureau de contrôle et CSPS pour le

remplacement du bardage façade sud de la salle des fêtes 1 272,00 €

Article 2051 (logiciels) : 5 623,68 €

. Licences progiciels 5 623,68 €

Article 2111 (Terrains nus) : 51 911,10 €

. Acquisition parcelles de terrain AH 467 + 468 1er acompte 51 911,10 €

Article 2128 (Autres agencements et aménagement de terrain) : 13 992,15 €

. Fourniture et pose de jeux espace rue L. Rémy 9 984,00 €

. Fourniture et pose clôture école filles 842,83 €

. Fourniture et pose clôture plaques ciment arrière salle polyvalente 3 165,32 €

Article 21316 (Equipements du cimetière) : 13 261,00 €

. Fourniture et pose plaques en marbre au carré militaire 13 261,00 €

Article 21318 (autres bâtiments publics) : 2 779,00 €

. Travaux de réfection des douches du stade 2 779,00 €

Article 2132 (Immeuble de rapport) : 105 732,92 €

. Solde honoraires architecte réfection bardage salle des fêtes 6 000,00 €

. Travaux de remplacement du bardage de la salle des fêtes 99 732,92 €20

Article 2138 (Autres constructions) : 22 815,07 €

. Démolition atelier+garage accès du jardin partagé rue J Jaurès 22 815,07 €

Article 2151 (réseaux de voirie) : 21 798,00 €

. Réfection trottoirs rue J. Jaurès 14 082,00 €

. Création de dos d'âne rue P. Vaillant Couturier et rue A. Brunet 7 716,00 €

Article 2152 (installations de voirie) : 6 042,60 €

. Fourniture et pose de blocs roues sur la place Lainelle 1 657,80 €

. Aménagement chicanes route d'Escaudain 4 384,80 €

Article 2182 (matériel de transport) : 31 955,72 €

. Acquisition véhicule Kangoo Renault immatriculé FF-643-KJ 14 286,96 €

. Acquisition fourgon Master Renault immatriculé FF-884-SJ 17 668,76 €

Article 2184 (mobilier) : 2 137,13 €

. 3 bancs pour l'école publique mixte 260,14 €

. 4 lits superposés école enfantine 1 876,99 €

Article 2188 (autres immobilisations corporelles) : 11 645,67 €

. 1 vérin hydraulique pour tracteur 1 116,07 €

. 1 saleuse snow 5 817,60 €

. 1 billard, 1 baby-foot, 1 table de ping-pong 2 059,00 €

. 1 tondeuse Honda HRX53 1 153,00 €

. 1 défibrillateur complet 1 500,00 €

C - OPERATIONS : 99 223,76 €

Dont :

912 - FONDS DE TRAVAUX URBAINS : 14 258,40 €

Art.2151 . Travaux d'aménagement de stationnement rue D. Marissel 14 258,40 €

915 - AP13.01 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE 8 261,00 €

Art.21534 . Rénovation de l'éclairage public rue Carpentier (partie) 8 261,00 €

917 - VIDEOPROTECTION 39 413,20 €

Art.2158 . Fourniture et pose des équipements de vidéoprotection 38 240,32 €

Art.21534 . Fourniture et pose d'un boitier d'alimentation type Creul 1 172,88 €

918 - TRAVAUX ACCESSIBILITE 16 207,16 €

Art.2031 . Honoraires assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet d'extension et de restructuration de la mairie 14 448,00 €

Art.2033

. Frais insertion appel public à la concurrence Maîtrise d'Œuvre

mairie 864,00 €21

Art.2151

. Solde travaux aménagement d'un passage entre l'église et le

presbytère 895,16 €

919 - TRAVAUX AMENAGEMENT SALLE OMNISPORTS 21 084,00 €

Art.2031 . Honoraires assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet transformation salle de tennis en salle omnisports 21 084,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES (A + B + C) …………… 445 321,08 €

RECETTES d'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement réalisées se décomposent comme suit :

- art. 1322 Subvention Région GUP investissement : 5 000 € subvention pour l’aménagement d’un parcours santé dans le parc « Joseph SUCCI ».

- art. 1323 Subvention Département : 15 840,00 €

14 000 € au titre du dispositif Villages et Bourgs pour le remplacement du bardage et châssis de la façade sud de la salle des fêtes et 1 840,00 € au titre des aménagements de trottoirs (RD 40 – rue Jean Jaurès)

- art. 13 251 Fonds de concours de la CAPH : 45 740,22 €

Travaux de réfection de bardage de la salle des fêtes : 18 722,84 €

Travaux aménagement passage PMR entre l’église et l’espace Pierchon : 11 937,51 € Travaux de reconstruction de l’éclairage public : 8 025,21 €

Travaux de voirie : 7 054,66 €

Les fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

- art. 10222 Fonds de compensation de la TVA : 195 143,40 €

- art.10226 Produit de la taxe d’aménagement : 16 439,56 € en baisse/2018 (25 767,33 €)

- art.1385 Redevance R2 : 2 187,51 €

Le total des recettes réelles d'investissement hors virement de la section de fonctionnement et opérations patrimoniales s'élèvent en 2019 à 368 913,80 €

Le montant des restes à réaliser est de 63 815 € qui correspond :

Chap. 024 : Vente parcelles à PROTERAM 45 000 €

Art. 13251 : Fonds de concours CAPH (travaux d’éclairage public et de voirie) 15 070 € Art. 1321 opération 917 : Solde FIPDR pour l’installation de la vidéo protection urbaine 3 745 €

Résultat d’investissement 2019

Recettes d’investissement : + 459 071,90 €

Dépenses d’investissement : - 513 380,32 €22

Résultat 2019 : - 54 308,42 €

Excédent reporté de 2018 : + 316 421,89 €

Résultat global d’investissement 2019 : + 262 113,47 €

Au résultat global 2019, il convient d’imputer les restes à réaliser de la section d’investissement afin de déterminer le résultat final.

Résultat global d’investissement : + 262 113,47 €

Restes à réaliser dépenses : - 376 715,00 €

Restes à réaliser recettes : + 63 815,00 €

Résultat final 2019 : + 50 786,53 €

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire informe qu’il ne peut pas participer au vote et demande à Madame Claudine PERTOLDI, 1ère Adjointe de prendre la présidence de l’assemblée. Il quitte la salle.

Le compte administratif est voté à l’unanimité avec 21 voix.

Dès le retour de Monsieur le Maire dans la salle, Madame Claudine PERTOLDI l’informe sur le résultat.

Monsieur le Maire la remercie pour ce remplacement provisoire mais aussi pour sa gestion rigoureuse des finances durant le précédent mandat.

Monsieur le Maire remercie également les services financiers de la ville, tout particulièrement Monsieur Jean LEFEBVRE, Directeur Général des Services, pour le travail accompli dans la gestion du budget et la mise en place du budget primitif voté d’habitude en début d’année mais qui sera voté cette année, en raison de la crise sanitaire, lors de la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le 29 juin.

Affectation des résultats 2019

Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint aux finances fait lecture de la délibération qui suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter : 105 124,89 €

Compte tenu du besoin de financement en investissement, il convient donc d’affecter le résultat de financement 2019 comme suit :

Couverture du besoin de financement en investissement (compte 1068) : 50 786,53 €

Excédent reporté en section de fonctionnement (chapitre 002) : 54 338,36 €

Cette note sera accessible sur le site internet de la ville. »

Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019

Pour la délibération suivante, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe à l’urbanisme :23

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi N°95-127 du 8 février 1995, modifié par l’ordonnance N°2006-460 du 21 avril 2006, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2019.

Ce bilan, qui est annexé à la présente délibération, est constitué de tableaux faisant état des opérations immobilières :

- décidées et réalisées en 2019 ;

- décidées en 2019 ;

- régularisées en 2019 par application de décisions antérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions d’immobilières 2019.

JEAN, mettre le tableau. Merci

Election des membres au conseil d’administration du CCAS

En tant qu’Adjointe aux affaires sociales, Madame Mariette MAYEUX présente cette délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération N° 2020-02-07 du 25 mai 2020 du conseil municipal portant à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS,

Attendu que :

• Le conseil municipal doit, dans un délai maximum de deux mois à compter de son renouvellement, procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. (art. R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles)

• Les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. (art. R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles)

• Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. • Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. • Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.24

Une seule liste se présente aux suffrages comprenant 7 candidats :

1 Madame PERTOLDI Claudine

2 Madame MAYEUX Mariette

3 Monsieur LEBBADER Driss

4 Madame CARLIER Nadine

5 Madame MOREAU Mauricette

6 Madame CLOOSE Emmanuelle

7 Madame BERNARDO TEIXEIRA Nadia

Le Conseil municipal,

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

Proclame les résultats suivants :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de votants : 22 - Nombre de bulletins nuls ou blancs : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 21

La liste a obtenu : 21 (voix)

Sont élus aux fonctions de membres du Conseil d’administration du CCAS :

Madame PERTOLDI Claudine

Madame MAYEUX Mariette

Monsieur LEBBADER Driss

Madame CARLIER Nadine

Madame MOREAU Mauricette

Madame CLOOSE Emmanuelle

Madame BERNARDO TEIXEIRA Nadia

Et déclarent accepter leur mandat.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du CCAS et précise que le CCAS compte également 7 membres non-élus. Une réunion se tiendra très prochainement.

Désignation de deux délégués titulaires et d’un suppléant au SIDEGAV

Pour cette délibération, Monsieur le Maire propose de passer au vote et informe l’assemblée des candidatures suivantes :

Délégués titulaires : Messieurs Driss LEBBADER et Jérôme KRYSZTOF

Déléguée suppléante : Madame Mélissa CASABIANCA

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEGAV,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEGAV,25

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEGAV,

Attendu qu’il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et un suppléant pour représenter la commune au sein dudit syndicat

OPERATIONS DE VOTE :

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Ø Nombre de votants 22

Ø Nombre de bulletins nuls 0

Ø Nombre de suffrages exprimés 22

A obtenu :

ª LEBBADER Driss (22 Voix)

Est élu aux fonctions de DELEGUE TITULAIRE :

Ø Nombre de votants 22

Ø Nombre de bulletins nuls 0

Ø Nombre de suffrages exprimés 22

A obtenu :

ª KRYSZTOF Jérôme (22 Voix)

Est élu aux fonctions de DELEGUE TITULAIRE :

Ø Nombre de votants 22

Ø Nombre de bulletins nuls 1

Ø Nombre de suffrages exprimés 21

A obtenu :

ª CASABIANCA Mélissa (21 Voix)

Est élue aux fonctions de DELEGUE SUPPLEANT :

Article 226

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEGAV.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Désignation des délégués au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Monsieur le Maire propose de passer au vote en présentant la candidature de Monsieur Baptiste MURCIA en tant que délégué titulaire et lui-même en tant que délégué suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,

Attendu qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein dudit syndicat

OPERATIONS DE VOTE :

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Ø Nombre de votants 22

Ø Nombre de bulletins nuls 0

Ø Nombre de suffrages exprimés 22

A obtenu :

ª MURCIA Baptiste (22 Voix)

Est élu aux fonctions de DELEGUE TITULAIRE27

A obtenu :

ª RYCKELYNCK Jean-Paul (22 Voix)

Est élu aux fonctions de DELEGUE SUPPLEANT

Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Bas-Escaut.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Christophe PERNAK.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

OPERATIONS DE VOTE :

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :28

ª Nombre de conseillers en exercice 223

ª Nombre de votants 222

ª Nombre de bulletins nuls 33

ª Nombre de suffrages exprimés 119

A obtenu :

ª PERNAK Christophe (19 Voix)

Est élu comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Monsieur le Maire félicite tous les nouveaux élus dans ces différentes instances.

Convention de financement avec l’association IRIS Environnement - Approbation

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint à l’environnement :

Avant de faire lecture de la délibération qui suit, Monsieur LEBBADER tient à rappeler le rôle de l’association IRIS Environnement :

« IRIS est une association d'insertion sociale et professionnelle qui favorise le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Ils interviennent sur 4 communes : Haveluy, Roeulx, Escaudain et Lourches et 4 Haveluynois font partie de l’équipe.

Le village a été découpé en 6 secteurs : parking du tennis, rue Victor Hugo, école des Grands Champs, rue René Carpentier, cimetière et le coron de Denain.

Un planning prévisionnel a été établi annuellement pour un montant de 11 786.40 €. Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposé par l’association IRIS Environnement à la commune,

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement,29

Considérant qu’il est d’intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l’insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR » - 1 abstention : PERNAK C.)

APPROUVE la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

ATTRIBUE à l’association IRIS Environnement une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 786,40 € ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.

Monsieur le Maire le remercie et le félicite pour sa première prestation. Il l’informe que ce poste d’Adjoint à l’Environnement n’est pas facile et très important pour Haveluy, et qu’au sein de ce conseil municipal, 3 élus ont eu l’honneur de briguer ce poste : Madame Claudine PERTOLDI, lui-même et Monsieur Baptiste MURCIA.

Il ajoute, puisqu’on en parle avec cette délibération, qu’une nouvelle délégation pour ce mandat 2014-2020 a été créée, il s’agit de l’insertion professionnelle qui sera menée par Monsieur Grégory BUONGIORNO, conseiller municipal délégué.

Convention d’adhésion au service de prévention - Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Driss LEBBADER :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les autorités territoriales ont l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité conformément à l’article 2-1 du décret n°85-603. Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l’assistance des centres de gestion qui, selon les dispositions de l’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui en font la demande.

Il rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 7 février 2015, elle a décidé d’adhérer au pôle de santé sécurité au travail, créé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, pour accompagner les collectivités lors de la mise en œuvre de leur politique de prévention.

Cette adhésion venant à terme le 30 juin 2020, il y lieu de procéder à son renouvellement. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion au nouveau service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail proposé par le Centre de gestion et invite l’assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,30

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique,

Considérant l'importance des questions touchant à la sécurité et à la protection de la santé des agents au travail,

DECIDE d’adhérer au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion reprise en annexe et ses éventuels avenants

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6226 et 6475 du budget communal.

Programmation 2020 Contrat de Ville

Actions à maîtrise d’ouvrage communale

Monsieur le Maire invite Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe à faire lecture de la délibération suivante :

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat de Ville 2015 et est inscrit en territoire de veille sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat de Ville établit entre la Commune d’Haveluy, la CAPH, l’État, la CAF, l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, le Département du Nord et la Région Hauts-de-France ;

Vu la validation de la programmation 2020 de la Politique de la Ville par le Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2019,

Vu l’avis favorable du comité de pilotage du 23 janvier 2020,

Vu le dossier de demande de subvention déposé par les services communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

APPROUVE le dossier susmentionné.

ADOPTE le plan de financement de l’action.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention identifiée au plan de financement ci-dessous auprès de la Région « Hauts de France ».

N° de

dossier

Titre de l'action Commune

(Part à charge

communale)

Région

(Subventions à

demander)

HAVE-7-

CV20-01

Fonds de travaux urbains

d’Haveluy

5 000,00 € 5 000,00 €31

Renouvellement du conventionnement L.E.A. avec la CAF du Nord

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe à la jeunesse :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 juin 2014 modifiée, il a décidé d’adhérer au dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) proposé par la CAF du Nord.

Il informe l’assemblée délibérante que la convention est arrivée à son terme et qu’il y a lieu de procéder à son

renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

DECIDE d’appliquer le barème de Participations Familiales en heure/enfant défini ci-après respectant le barème départemental LEA. Le barème s’appliquera durant la période couverte par la convention Prestation de Service ALSH (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021), dans l’objectif de la signature de la convention d’objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord :

TYPE D’ACCUEIL

Quotient familial

Accueil périscolaire tel que

déclaré auprès des services

de la DDCS

Accueil extrascolaire tel que

déclaré auprès des services

de la DDCS

0 à 369 € 0,25 € 0,25 €

de 370 à 499 € 0,45 € 0,45 €

de 500 à 700 € 0,60 € 0,60 €

de 701 à 800 € 1,00 € 0,60 €

de 801 à 1000 € 1,00 € 0,70 €

>= 1001 € 1,20 € 0,75 €

Repas compris NON OUI

Surcoût aux frais

d’inscription le cas échéant

appliqué pour les familles

allocataires CAF du Nord

extérieures à la commune

0 € 0 €

S’ENGAGE à :

- appliquer le barème départemental durant toute la durée de la convention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaire et périscolaire de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements ; - communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération ; - transmettre à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention L.E.A. avec la CAF du Nord ainsi que ses éventuels avenants.

Monsieur le Maire ajoute que cette convention en partenariat avec la CAF a été signée en 2015 et que depuis les tarifs des ALSH ont considérablement baissés, en prenant pour exemple le prochain centre de loisirs qui aura lieu du 27 juillet au 14 août, la famille ayant le plus faible quotient familial ne paiera que 16 euros pour 3 semaines.32

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite apporter une information :

« Nous venons de sortir d’une crise sanitaire sans précédent avec l’arrivée de la COVID 19 tout en espérant, toutefois, que ce virus soit derrière nous. Dans ces moments difficiles, je tenais à remercier collectivement les 6 adjoints ainsi que le Maire du précédent mandat pour avoir reversé totalement leur indemnité d’élu du mois de mai au CCAS.

Avec cette crise, la population a été fragilisée et nous avons pu constater un afflux de personnes au CCAS qui ont vu leurs revenus baisser considérablement.

Nous les avons aidés par le biais de bons alimentaires mais également par le biais de colis que nous leur avons apportés. Merci à vous, élus, pour votre générosité, pour la confection et le portage des colis.

J’en profite pour remercier également les associations telles que le Secours Populaire Français et les Restos du Cœur qui sont venus en aide aux familles en difficulté. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 40.