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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 20 septembre 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 20 septembre 2019)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Institutions publiques,
DE
=
À
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE
N° Spécial
20
Septembre
2019 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Centre
Hospitalier
Rives
de
Seine
du
20
Septembre
2019
SOMMAIRE
Décision
Dat
CENTRE
HOSPITALIER
Pace
h
me
RIVES
DE
SEINE
5
N°
2019-48
13-09-2019
Décision
de
délégation
de
signature
liée
à
la
3
fonction
de
Directeur. DELEGATION
DE
SIGNATURE
|
liée
à
la
fonction
nn
$
Centre
Hospitalier
de
Directeur
Rives
de
Seine
Lourbevole
e
Neuitiy-aur-Seine
e
Puteaux
Décision
n°
2019-48
—
CL/SK/KDS
DECISION
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Rives
de
Seine,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.6143-7,
L.6145-16,
R.6143-38,
R.6145-70,
et
D.6143-33
à
35,
VU
le
décret
n°
92-783
du
6 août
1992
relatif
à la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
VU
l'arrêté
du 22
mars
2012
du
Centre
National
de
Gestion
portant
nomination
de
Madame
Catherine
LATGER,
Directrice,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2016-524
du
27
avril
2016
relatif
aux
groupements
hospitaliers
de
territoire
;
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M21
des
établissements
publics
de
santé,
VU
l’organigramme
de
Direction
du
Centre
hospitalier
Rives
de
Seine,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
modalités
de
délégation
de
signature
aux
besoins
de
gestion
de
l'établissement,
DECIDE
Article
1
: Délégation générale
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
-
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
-
Monsieur
Philippe
LESAGE,
Directeur
adjoint
Cette
délégation
concerne
tous
les
actes
de
la
vie
courante
de
l'établissement,
à l’exclusion
des
actes suivants
:
=
les
conventions
de
transactions
conclues
en
application
de
l’article
2044
du
Code
Civil
;
.
les
autres
conventions
et
accords
avec
des organismes
extérieurs
générant
ou
susceptibles
de
générer des
charges
financières
imprévues pour
l'institution
;
-
les
contrats
internes
conclus
en
application
de
la
délégation
de
gestion
et résultant
des
dispositions
de
l’articie
L.6143-7
du
code
de
la
santé publique
;
-
les
actes
concernant
les
relations
internationales
;
=
les
actes
relatifs
aux
opérations immobilières
résultant
des
dispositions
de
l'article
L.6143-7°,
-9°,
-10°
du code de
la
santé
publique;
-
les
actes
relatifs
aux
délégations
de
service public
;
3 -
les
actes
autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
;
-
les
décisions
disciplinaires
pour
tous
les
personnels
relevant
de
sa
compétence
;
-
les
courriers
aux
autorités
de
justice
et
aux
tribunaux
pour
toute
forme
de
contentieux,
y inclus
les
courriers
aux
plaignants
et
les
fins
de
non-recevoir
;
-
les
actes
arrêtant
le
règlement
intérieur
;
-
les
décisions
relatives
aux
emprunts
;
-
les
décisions
relatives
aux
dons
et
legs.
Article
2 :
Délégation
relative
à
la
fonction
d’ordonnateur
secondaire
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
ordonnateur
principal,
délégation
de
signature
est
donnée, dans
les
mêmes
termes,
à
:
-
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
-
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
-
Madame
Valérie
VAN
DE
VYVERE,
Directrice
adjointe
a l'effet
de
signer
tout
acte
lié
à
la
fonction
d'ordonnateur.
La
délégation
est
donnée
à Monsieur
Rodrigue
MEHREZ,
responsable
des
Finances
:
- pour
la
fonction
d‘ordonnateur
des
recettes,
- pour
la
fonction
d’ordonnateur des
dépenses
jusqu’à
hauteur
de 10
000
€.
Article
3
: Délégation
dans
le
cadre
des
astreintes
administratives
Délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Philippe
LESAGE,
Directeur
adjoint
-
Monsieur
Jean-
Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
-
Madame
Valérie
VAN
DE
VYVERE,
Directrice
adjointe
-
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
.
Madame
Chantal
CONDUCHE,
Directrice
des
soins
infirmiers
de
rééducation
et
médico-Techniques
-
Monsieur
Rodrigue
MEHREZ,
Attaché
d'administration
hospitalière
-
Madame
llham
BOUJNANE,
Attachée
d'administration
hospitalière
a effet
de
signer
en
lieu
et
place
de
la
Directrice,
durant
les
seules
périodes
d'astreinte
:
-
tous
actes
nécessaires
à la
gestion
des
malades
;
-
tous
actes nécessaires
à la
continuité
du
service public
ou
au
respect
du
principe
de
continuité
des
soins
;
=
tous
actes conservatoires nécessaires
à
la
sauvegarde des personnes
et
des
biens
et
au
maintien
en
fonctionnement des
installations
;
-
les
dépôts de
plainte
auprès
des
autorités
de
police et
de
justice.
Article
4
: Délégation
relative
à
l’autorisation
de
transport
de
corps sans
mise
en
bière sur
le
site
de
Puteaux
En
cas
d'absence ou
empêchement
des
administrateurs
de
garde
durant
la
semaine,
délégation
est
donnée
à
: =
Monsieur
Arnaud
JEGAT,
assistant
médical
administratif,
-
Madame
Sylvia
BOULATE,
Cadre
de
santé
-
Madame
Fabienne
SABATIER, Cadre
de
santé,
Aux
cadres
d’astreinte
nommément
désignés,
uniquement
dans
le
cadre
calendaire
de
la
réalisation
de
leurs
astreintes
:
-
Madame
Hassina
SELMANI,
Cadre
de
santé
-
Madame
Francine
TAISNE,
Cadre
supérieur
de
Pôle
-
Madame
Nathalie
TOUSSAINT,
Cadre
de
santé
-
Madame
Nadine
COGNET,
Cadre
supérieur
de
santé
-
Monsieur
Christophe
DUMONT,
Cadre
de
santé
-
Madame
Catherine
HOLLICK,
Cadre
du
Pôle
Femme-Enfant
-
Madame
Sandrine
DELAGARDE,
Cadre
de
santé
-
Madame
Martine LELARGE,
Cadre
supérieur
de
santé
-
Monsieur
Jacky
MOULEC,
Cadre
de
santé
-
Monsieur
Frédérick
LE
DUC,
Cadre
supérieur
de
santé
-
Madame
Patricia
SCHIASSI,
Cadre
de
santé
RH
-
Madame
Corinne
BESSELIEVRE,
Cadre
de
santé
...
Madame
Aurélie
CUSSAC,
Cadre
de
santé
à effet
de
signer
l'autorisation
du
directeur
de
transport
de
corps sans
mise
en
bière,
depuis
le
site
de
Puteaux. Article
5 :
Délégation
relative
à la
sécurité
des personnes
et
des
biens
Délégation
est
donnée
à
:
.
Monsieur
Rodolphe
BOUSSARD,
Chargé
de
sécurité,
a effet
d'entreprendre
toute
démarche
auprès
des
autorités
de
police,
et
notamment
les
dépôts
de
plaintes,
signalement
de
disparition
ou
de
sortie
d’un
patient à
l’insu
du
service
et
inscription
sur
main
courante,
en
lieu
et
place
du
Directeur.
Article
6 :
Délégations
relatives
au
domaine
fonctionnel
budgétaire
et
financier
Article
6-1
: Délégations
spécifiques
6-1-1-Délégation
est
donnée
à
:
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
en
charge des
finances
et
de
la
clientèle,
-
a l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances concernant
les
affaires
de
cette
Direction,
ainsi
que
les
conventions
et
accords
avec
des
organismes
extérieurs
et
en
particulier
les
conventions
de
tiers
payant avec
les
mutuelles
ainsi
que
les
décisions
portant
nomination
de
régisseurs,
de
sous-régisseurs
ou de
préposés
affectés
à l’encaissement
des
recettes.
s -
en
fonction
des
opportunités
et
des
tendances
du
marché,
de
conclure
des
opérations
de
couvertures
de
risques
de
taux,
de
procéder
à
des
modifications
de
conditions
financières
au
sein
des
contrats
d'emprunts
existants et
de
signer
tous
les
documents
y
afférents.
6-1-2-En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à :
-
Monsieur
Rodrigue
MEHREZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
Article
6-2
: Délégations
relatives
au
service
des
admissions
—
facturation
6-2-1-Délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
la
clientèle,
a l’effet
de
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
aux
admissions
et
consultations
externes.
6-2-2-En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à :
-
Madame
Fabienne
GUILLEMIN,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
6-2-3-En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
délégation
est
donnée
à :
Madame
Isabelle
GARCIA,
Adjointe
des
cadres
;
-
Madame
Marie-Laure
GINIER, Adjointe
des
cadres
;
Madame
Sylvie
JAMET,
Adjointe
des
cadres
;
-
Monsieur
Arnaud
JEGAT,
Assistant
médicaux
administratif,
a l’effet
de
signer
les
documents
suivants,
spécifiques
aux
services
admissions
— facturation:
-
les
documents
administratifs,
relatifs
à
la
facturation,
destinés
aux
patients
hospitalisés
(bulletin
de
sortie
- situation)
ainsi
qu’à
tous
les
tiers
concernés
(assurance
maladie,
mutuelles,
trésor
public,
services
fiscaux,
etc...)
-
les
documents
administratifs
relatifs
aux
actes
et
consultations externes,
ainsi
qu'à
l'hospitalisation
de
patients
(bulletin
de
situation
ou de
sortie,
dépôts
de
biens,
mémoires
de
réquisitions
de
police,
réponses
aux
patients,
échanges
avec
l'assurance
maladie,
etc...)
-
les
documents
administratifs
relatifs
aux
naissances
(Déclaration
de
naissance
pour
l'Etat
civil,
etc...)
-
les
documents
administratifs
relatifs
aux
décès
de
patients
(Autorisation
de mise en
bière,
Déclaration
de
décès
pour
l'Etat
civil,
etc...)
-
les
permissions
de
sortie
sur
avis
conforme
du
médecin
=
les
documents
d'aides
financières
accordées
(à
destination
de
la
sécu
avec
RIB
pour
paiement)
=
le
contrat
de
séjour
suite
à
l’entrée
en
USLD
Article
7
: Délégations
relatives
au
domaine
fonctionnel
des
ressources
humaines
du
personnel
non
médical
et
des
sages-femmes
Délégation
est
donnée
à
-_
Madame
Valérie
VAN
DE
VYVERE,
Directrice
adjointe
en
charge
des
ressources
humaines, à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs
et
décisions
individuelles,
documents
et
correspondances
concernant
le
personnel
non
médical,
pharmaceutique,
odontologiste,
et
les
sages-femmes
y
inclus
les
conventions
de
stage
avec
les
établissements
d'enseignement
publics
ou
privés,
supérieurs
ou
secondaires,
les
écoles
professionnelles,
les
écoles
paramédicales
pour
l'accueil
de
stagiaires
en
formation
initiale
ou
continue
dans
l’ensemble
des services. Sont
exclues
de
cette
délégation,
en
sus
des
sujets
figurant
à l’article
1 de
la
présente
décision
:
-
les
décisions
concernant
les
personnels
de
Direction;
-
les
décisions
d'attribution
de
logement
par
nécessité
de
service
ou
utilité
de
service;
-__
Jes
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel;
-
les
décisions
disciplinaires.
Article
8
: Délégations
relatives
au
domaine
fonctionnel
des
ressources
humaines du
personnel médical
Délégation
est
donnée
à
-
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
en
charge
des
affaires
médicales
à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs
et
décisions
individuelles,
documents
et
correspondances concernant
le
personnel médical hors
les
sages-femmes.
Article
9
: Délégations
spécifiques
relatives
au
domaine
fonctionnel
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-technqiues
Délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Chantal
CONDUCHE,
Directrice
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
a l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
relatifs
aux
affaires
courantes
de
son
secteur
à
l'exclusion
de
tout
autre
acte.
Article
10
: Délégations
spécifiques
relatives
au
domaine
fonctionnel
des
services
économiques
et
logistiques,
du
patrimoine
Article
9-1
: Délégations
relatives
à la
tenue
du
poste
de
comptable-matières
9-1-1-
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Monsieur
Philippe
LESAGE,
Directeur
adjoint
en charge des
services
logistiques et
techniques,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
spécifiques
en
tant
que
comptable-matières.
La
comptabilité-matières
comprend
toutes
les
opérations
relatives
aux
entrées
ou
sorties
des
denrées,
objets
de consommation,
matières
premières
et
produits
pharmaceutiques.
A
ce
titre,
la
directrice
lui
délègue
le
pouvoir
d'engagement
et
de
liquidation
des
dépenses
dans
le
cadre
des
attributions
réglementaires
qui
sont
les
siennes.
A
cet
effet,
il signe
tous
les
actes
relatifs
à :
- l'engagement
financier
des
commandes
que
celles-ci
relèvent
ou
non de
l'exécution
de
marchés
publics
(signature
des
bons
de
commande)
;
- le
contrôle
des
livraisons
effectuées
dans
les
magasins
placés
sous
sa
responsabilité
;
- Ja
liquidation
des
factures
;
+ - la
gestion
des
magasins
généraux
;
- la
tenue
de
la
comptabilité
des
stocks
;
- la
conservation
de
certains
biens
mobiliers
(matériel
et
outillage,
mobilier,
matériel
de
transport,
etc.)
;
- la
tenue
de
la
comptabilité
d'inventaire
;
- la
régie
d'avances.
La
comptabilité
des
stocks
et
en-cours
ou
comptabilité
de
matières
consommables
est
tenue
en
quantité
et
en
valeur
par
le
directeur
des
services
économiques.
En
fin
d'année,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
responsable
des
services
économiques
est
présenté
en
conformité
avec
le
compte
financier
de
l'établissement.
Le
comptable-matières
est
responsable
de
sa
gestion.
Il exerce
ses
fonctions
sous
le
contrôle
de
la
Directrice.
Ilest
assujetti
à un
cautionnement
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
9-1-2-En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
LESAGE,
délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Raphaël
COHEN,
Attaché
d'administration
;
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
Madame
Alexandrine
VANNA,
Adjoint
des
cadres
Dans
les
mêmes
termes
Cette
délégation
s'effectue
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
autorisés
et
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique.
9-1-3-
Délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Jean-Etienne
GUILLEMOT,
Directeur
technique
-
Monsieur
Christophe
AUVINET,
Responsable
technique
-
Monsieur
Rodolphe
BOUSSARD,
Responsable
de
la
sécurité
-
Monsieur
Pascal
DUQUESNE,
Responsable
technique
-
Monsieur
Christophe
GALDEANO,
magasinier
-
Monsieur
Patrick
MATOMBI,
magasinier
-
Monsieur
François-Xavier
DORIGNE,
magasinier.
A
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
relatifs
à
:
-
A
l'attestation
de
service
fait
(réception
des
commandes,
contrôles
de
livraisons
placées
sous
leur
responsabilité)
Article
9-2
: Délégations
relatives
à la
tenue
de
la
pharmacie
à usage
intérieur
9-2-1-Délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
le
Docteur Stéphanie
LE
POOLE,
Chef de
service
de
la
Pharmacie
par
intérim
a
effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
stocks
de
produits relevant
de
son
activité.
Le
pharmacien
nommément
désigné
tient
ou
fait
tenir
les
mêmes
documents que
le
responsable
des
services
économiques
: le
journal
des
stocks-entrées,
le
journal
des
stocks-
sorties,
le
grand
livre
des
stocks,
les
fiches
ou
feuilles
d'imputation par
service.
Il signe
les
bons
de
commandes
de
fournitures
stockées
de
pharmacie.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation. 9-2-2-En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
le
Docteur Stéphanie
LE
POOLE
(Chef
de
service
de
la
Pharmacie
par
intérim),
la
délégation
est
donnée, dans
les
mêmes
termes,
à:
-
Madame
le
Docteur Stéphanie
MOULY,
Pharmacien
des
hôpitaux.
Article
11
: Délégations
spécifiques
relatives
au
domaine
fonctionnel
du
système
d'information
Délégation est donnée à
:
-
Monsieur
Chafik
MOUHEB,
RSI
-
Monsieur Rémy BLIER, ingénieur informatique
-
Monsieur
Patrick
MENDES,
ingénieur
informatique
-
_
Madame
Marie-Christine
ANDRE,
ingénieure
informatique
-
Monsieur
Christophe
DUMONT,
cadre
de
santé
-
Monsieur
Guillaume
LAMIDEL,
technicien
informatique
-
Monsieur Emmanuel CHERY, technicien informatique
A
l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
-
A
l'attestation
de
service fait
(réception
des
commandes,
contrôles
de
livraisons
placées sous leur responsabilité)
Article 12 : Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que
nécessaire
par
voie
d’avenant.
Article
13
: Information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions prises en vertu de la présente décision, ainsi qu’à signaler toute difficulté rencontrée dans
ce
cadre.
Article14 : Mesures de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de la notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier principal. La présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts-
de-Seine.
Article 15 : Exécution
La
Directrice
des
affaires
générales
est
en
charge
de
l'exécution
de
la
présente
décision. RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
A0 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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