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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 06 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 06 juillet 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 06 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 06 juillet 2018)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Institutions publiques,
Ex |
à
Lib
4
iberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CENTRE
HOSPITALIER
RIVES
DE
SEINE
Délégation
de
signature
N°
Spécial
06
Juillet
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Centre
Hospitalier
Rives
de
Seine,
Délégation
de
signature,
du
06
juillet
2018
SOMMAIRE
Décision
Date
CENTRE
HOSPITALIER
Pace
‘
RIVES
DE
SEINE
ë
N°
2018-15-
Décision
de
délégation
de
signature
liée
à
la
CL/SK
05.07.2018
|
fonction
de
Directeur.
3 liée
à
la
fonction
Centre
Hospitalier
Cuurhavele
e
Neuilly-sur-Selne
©
Fiteaux
de
Directeur
Décision
n°
2018-15-
CL/SK
DECISION
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Rives
de
Seine;
VU
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.6143-7,
L.6145-16,
R.6143-38,
R.6145-70,
et
D.6143-33
à
35,
VU
te
décret
n°
92-783
du
6 août
1992
relatif
à la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
VU
l'arrêté
du
22
mars
2012
du
Centre
National
de
Gestion
portant
nomination
de
Madame
Catherine
LATGER,
Directrice,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2016-524 du 27
avril
2016
relatif
aux
groupements
hospitaliers
de
territoire
;
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M21
des
établissements
publics
de
santé,
VU
l’organigramme
de
Direction
du
Centre
hospitalier
Rives
de
Seine,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
les
modalités
de
délégation
de
signature
aux
besoins
de
gestion
de
l'établissement,
DECIDE
Article
1;
Délégation
générale
En
cas
d'absence
où
d’empéchement
de
la Directrice,
délégation
de
signature
est
donnée
à:
.
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
.
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
Cette
délégation
concerne
tous
les
actes
de
la vie
courante
de
l'établissement,
à l'exclusion
des
actes
suivants
:
=
Les
conventions
de
transactions
conclues
en
application
de
l’article
2044
du
Code
Civil;
.
Les
autres
conventions
et
accords
avec des
organismes
extérieurs
générant
ou
susceptibles
de
générer des
charges
financières
imprévues pour
l'institution
; Les
actes
concernant
les
relations
internationales
;
.
Les
actes
relatifs
aux
opérations
immobilières
résultant
des
dispositions
de
l'article
L.6143-7°,
-9°,
-10°
du
code
de
la
santé
publique;
-
Les
actes
relatifs
aux
délégations
de
service
public;
=
Les
actes
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
-
Les
décisions
disciplinaires
pour
tous
les
personnels
relevant
de
sa compétence
;
.
Les
courriers
aux
autorités
de
justice et
aux
tribunaux
pour
toute
forme
de
contentieux,
y inclus
les
courriers
aux
plaignants et
les
fins
de
non-recevoir
;
-
Les
actes
arrêtant
le
règlement
intérieur
;
...
Les
décisions
relatives
aux
emprunts
;
-
Les
décisions
relatives
aux
dons
et
legs.
Article
2 :
Délégation
relative
à la
fonction
d'ordonnateur
secondaire
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la Directrice,
.ordonnateur
principal,
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
les
mêmes
termes,
à:
...
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Dirécteur
adjoint
-
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
-
Madame
Amandine
BERNON,
Directrice
adjointe
à l'effet
de
signer
tout
acte
lié
à la
fonction
d’ordonnateur.
Article
3 :
Délégation
dans
le
cadre
des
astreintes
administratives
Délégation
est
donnée
à :
._
Monsieur
Philippe
LESAGE,
Directeur
adjoint
=
Monsieur
Jean-
Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
...
Madame
Arnandine
BERNON,
Directrice
adjointe
.
Madame
Sylvaine
KEROUAULT,
Directrice
adjointe
._
Madame
Chantal
CONDUCHE,
Directrice
des
soins
infirmiers
dé
rééducation
et
médico-Techniques
-
Monsieur
Rodrigue
MEMREZ,
Attaché
d'administration
hospitalière
..._
Madame
lsabelle
ROBERT,
Attachée
d'administration
hospitalière
à effet
de
signer
en
lieu
et
place
de
la
Directrice,
durant
les
seutes
périodes
d’astreinte:
:
Tous
actes
nécessaires
à la
gestion
des
malades
;
...
Tous
actes nécessaires à
la continuité
du
service
public
ou
au
respect
du
principe
de
continuité
des
soins
;
«
Tous
actes conservatoires nécessaires à
la sauvegarde des personnes
et
des
biens et
au
maintien en
fonctionnement des
installations
;
-
Les
dépôts de
plainte
auprès des
autorités
de
police
et de
justice.
4 Article
4
: Délégation
relative
à
l'autorisation
de
transport
de
corps
sans
mise
en
bière
sur
le
site
de
Puteaux
En
cas
d'absence
ou
empêchement
des
administrateurs
de
garde
durant
la
semaine,
délégation est donnée à :
-
Monsieur
Arnaud
JÉGAT,
Assistant
médicaux
administratif,
+
Madame
Sylvia
BOULATE,
Cadre
de
santé
-
Madame
Fabienne SABATIER,
Cadre de
santé,
à
effet
de
signer
l'autorisation
du
directeur
de
transport
de
corps
sans
mise
en
bière,
depuis
le
site
de
Puteaux.
Article
5
: Délégation
relative
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
Délégation est donnée à
-__
Monsieur
Rodolphe
BOUSSARD,
Chargé
de
sécurité,
à effet
d'entreprendre toute
démarche
auprès
des
autorités
de
police,
et
notamment
les
dépôts
de
plaintes,
signalement
de
disparition
ou
de
sortie
d’un
patient
à l'insu
du
service
et
inscription
sur
main
courante,
en
lieu
et
place
du
Directeur.
Article
6
: Délégations
relatives
au
domaine
fonctionnel
budgétaire
et
financier
Article
6-1
: Délégations
spécifiques
6-1-1-Délégation
est
donnée
à
:
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur
adjoint
en
charge des
finances
et
de
la
clientèle,
.
à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
concernant
les
affaires
de
cette
Direction,
ainsi
que
les
conventions
et
accords
avec
des
organismes
extérieurs
et
en
particulier
les
conventions
de
tiers
payant
avec
les
mutuelles
ainsi
que
les
décisions
portant
nomination
de
régisseurs,
de
sous-
régisseurs
ou
de
préposés
affectés
à
lencaissement
des
recettes.
.
en
fonction
des
opportunités
et
des
tendances
du
marché,
de
conclure
des
opérations
de
couvertures
de
risques
de
taux,
de
procéder
à des
modifications
de
conditions
financières
au
sein
des
contrats
d'emprunts
existants
et
de
signer
tous
les
documents
y
afférents.
6-1-2-En
cas
d'absence
ou d'empêchement,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à : -
Monsieur
Rodrigue
MEHREZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
Article
6-2
: Délégations
relatives
au
service
des admissions
— facturation
6-2-1-Délégation
est
donnée
à
:
.
Monsieur
Jean-Luc
YRONDY,
Directeur adjoint
en
charge
des
finances
et
de
la
clientèle,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
aux
admissions
et
consultations
externes. 6-1-2-En cas d'absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à:
-
Madame Véronique PRUDHOMME, Attachée d'Administration Hospitalière
6-2-3-En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à
:
+
Madame Isabelle GARCIA, Adjointe des cadres ;
-
Madame Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres ;
“Madame Sylvie JAMET, Adjointe des cadres ; -
Monsieur Arnaud JÉGAT, Assistant médicaux administratif,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants,
spécifiques
aux
services
admissions
—
facturation :
“
Les
documents
administratifs,
relatifs
à
la
facturation,
destinés
aux
patients
hospitalisés
(bulletin
de
sortie
-
situation)
ainsi
qu'à
tous
les
tiers
concernés
{assurance maladie, mutuelles, trésor public, services fiscaux, etc...)
-
Les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à l'hospitalisation de patients (bulletin
de situation ou de sortie,
dépôts de biens,
mémoires
de
réquisitions
de
police,
réponses
aux
patients,
échanges
avec
l'assurance maladie, etc...)
-
Les documents administratifs relatifs aux naissances (Déclaration de naissance pour l'État civil, etc.)
-
Les documents administratifs relatifs aux décès de patients (Autorisation de mise an bière, Déclaration de décès pour l'Etat civil, etc...)
-
Les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
-
Les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour paiement)
-
Le contrat de séjour suite à l'entrée en USLD
Article 7.
: Délégations relatives au domaine fonctionnel des
ressources humaines
krücle 7 : Délégations spécifiques 7-1-Délégation est donnée à
-
Madame
Amandine
BÉRNON,
Directrice
adjointe
en
charge
des
ressources
humaines,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs
et
décisions
individuelles,
documents
et
correspondances
concernant
le
personnel
médical,
non
médical,
pharmaceutique
et
odontologiste, y inclus les conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics
ou
privés,
supérieurs
ou
secondaires,
les
écoles
professionnelles,
les
écoles
paramédicales
pour
l'accueil
de
stagiaires
en
formation
initiale
ou
continue
dans
l'ensemble des services. Sont
exclues
de
cette
délégation,
en
sus
des
sujets
figurant
à
l’article
1
de
la
présente
décision:
-
Les
décisions
concernant
les
personnels
de
Direction:
-
Les
décisions
d'attribution
de
logement
par
nécessité
de
service
où
utilité
de
service;
-
Les conventions de mise à disposition de personnel:
-
Les
décisions
disciplinaires.
7-2-En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à:
-
Madame
Isabelle
ROBERT,
Attaché
d'administration,
à
l'exception
des
actes,
décisions,
documents
et
correspondances
concernant
le
personnel
médical,
pharmaceutique
et
odontologiste sauf
pour
ce
qui
concerne
les
documents
relatifs
à
l'exercice
du
droit
de
grève,
et
les
courriers
et
assignations
de
ces
personnels
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public.
Article
8
: Délégations
spécifiques
relatives
au
domaine
fonctionnel
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-technqiues
Délégation est donnée à
-
Madame
Chantal
CONDUCHE,
Directrice
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
relatifs
aux
affaires
courantes
de
son
secteur
à
l'exclusion
de
tout
autre
acte.
Article
9
: Délégations
spécifiques
relatives
au domaine
fonctionnel
des
services
économiques
et
logistiques,
du
patrimoine
et
du
système
d'information
Article 9-1:
Délégations
relatives
à
la
tenue
du
poste
de
comptable-matières
9-1-1-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
“
Monsieur
Philippe
LESAGE,
Directeur
adjoint
en
charge
des
services
logistiques
et
techniques, dans le cadre de ses attributions spécifiques en tant-que comptable-matières. La
comptabilité-matières
comprend
toutes
les
opérations
relatives
aux
entrées
ou
sorties
des
denrées,
objets
de consommation,
matières
premières
et
produits
pharmaceutiques.
A
ce
titre,
la
directrice
lui
délègue
le
pouvoir
d'engagement
et
de
liquidation
des
dépenses
dans
le
cadre des
attributions
réglementaires
qui
sont
les
siennes,
A
cet
effet,
il signe
tous
les
actes
relatifs
à
:
- l'engagement financier dés commandes que celles-ci
relèvent ou
non de
l'exécution
de
marchés
publics
(signature
des
bons
de
commande)
:
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité :
7 -
la
fiquidation
des
factures
;
-
la
gestion
des
magasins
généraux
;
- la
tenue
de
la
comptabilité
des
stocks
;
-
la
conservation
de
certains
biens
mobiliers
(matériel
et
outillage,
mobilier,
matériel
de
transport,
etc.)
;
-
la
tenue de
la
comptabilité
d'inventaire
;
-
la
régie
d'avances.
La
comptabilité
des
stocks
et
en-cours
ou
comptabilité
de
matières
consommables
est
tenue
en
quantité
et
en
valeur
par
le
directeur
des
services
économiques.
En
fin
d'année,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
responsable
des
services
économiques
est
présenté
en
conformité avec
le
compte
financier
de
l'établissement.
Le
comptable-matières
est
responsable
de
sa
gestion,
il
exerce
ses
fonctions
sous
le
contrôle
de
la
Directrice,
l'est
assujetti
à
un
cautionnement
conformément
aux
lois
et
règlements en
vigueur.
9-1-2-En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
Monsieur
Philippe
LESAGE,
délégation
est
donnée
à
:
+
Monsieur
Raphaël
COHEN,
Attaché
d'administration
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Madame
Alexandrine
VANNA,
Adjoint
des
cadres
Dans
les
mêmes
termes
Cette
délégation
s'effectue
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
autorisés
et
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique.
9-1-3-
Délégation
est
donnée
à
:
Monsieur
Jean-Etienne
GUILLEMOT,
Directeur
technique
*
Monsieur
Christophe
AUVINET,
Responsable
technique
-
Monsieur
Rodolphe
BOUSSARD,
Responsable
de
la
sécurité
“Monsieur
Pascal
DUQUESNE,
Responsable
technique
Monsieur
Rémy
BLIER,
responsable
informatique
“Monsieur
Patrick
MENDES,
responsable
informatique
*
Monsieur
Christophe
GALDEANO,
magasinier
“Monsieur
Patrick
MATOMBI,
magasinier
-
Monsieur
François-Xavier
DORIGNE,
magasinier.
À
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
relatifs
à
:
“À
l'attestation
de
service
fait
(réception
des
commandes,
contrôles
de
livraisons
placées
sous
leur
responsabilité)
Article 9-2:
Délégations
relatives
à
la
tenue de
la
pharmacie
à
usage
intérieur
9-2-1-Délégation
est
donnée
à: -
Madame
le
Docteur
Stéphanie
LE
POOLE,
Chef de
service
de
la
Pharmacie
par
intérim
à effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable
des
services
économiques:
le
journal
des
stocks-entrées,
le journal
des
stocks-sorties,
le
grand
livre
des stocks,
les fiches
ou
feuilles d'imputation
par service.
Il
signe les bons de commandes de fournitures stockées de pharmacie. Les
résultats
de
sa
comptabilité
de
stocks
sont
reportés
dans
les
différents
documents
tenus
par
le
responsable
des
services
économiques
qui
procède
alors
à
une
véritable
consolidation. 9-2-2-En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
le
Docteur Stéphanie
LE
POOLE
{Chef de service de la Pharmacie par intérim),
la
délégation
est donnée, dans les mêmes
termes,
à:
+.
Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien des hôpitaux.
Article 10
: Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire par voie d'avenant.
Article 14: information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à
informer l'autorité délégante
des décisions prises
en
vertu
de la
présente
décision,
ainsi
qu'à
signaler toute
difficulté
rencontrée
dans
ce
cadre,
Article 12 : Mesures
de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la
date
de
la
notification
aux
intéressés.
Elle
est transmise sans
délai
à
Monsieur
le
Trésorier principal. La
présente
décision
est publiée
au
recueil
des actes
administratifs de
la
Préfecture des
Häuts-dé-Seine.
Article 13 :Exécution
La Directrice des affaires générales est en charge de l’exécution
de
la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 juillet 2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination des
Politiques
Publiques
et
de
l’
Appui
Territorial
Pôle de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
A0 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
:
courrier
@hauts-de-seine.souv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
AA