Compte-Rendu - 2018 12 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 12 07 CR CM Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 07 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le sept décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le trente novembre 2018, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur BEQ Jérôme, Maire, Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame DELANNES Nadine, Monsieur LAVERGNE Claude, Monsieur HAMELIN Thierry (arrivé à 20h45), Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame ARTIGUE Marianne, Madame FAUS Caroline, Adjoints.

Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Madame CARDETTI Laetitia, Monsieur OLIVIER Florent, Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Madame HELBECQUE Nathalie, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur ARBEAU Géraud (Pouvoir à Madame Nadine DELANNES) Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (Pouvoir à Monsieur Bernard TOMASZEWSKI) Madame FABRE Isabelle (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU)

Madame GOSSET-PODVIN Christine (Pouvoir à Monsieur Thierry HAMELIN)

Monsieur BALEYE Frédéric (Pouvoir à Monsieur OLIVIER Florent)

Monsieur PELLICER David

ABSENTS : Monsieur TOSS Ferdinand,

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame VERZI Florence,

Madame LARAB Nathalie,

Madame DOLZAN Valérie

Monsieur LYAMMOURI Youssef,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2018

Sept abstentions : Monsieur BALEYE Frédéric, Monsieur OLIVIER Florent, Monsieur ASTATI Driss, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Madame HELBECQUE Nathalie, Madame FABRE Isabelle.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au centre de loisirs primaire de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.2

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 7 janvier 2019

au 30 septembre 2019

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint d’animation territorial Animation 22 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 – Délibération autorisant le Maire à recourir à des agents contractuels (article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 novembre 2016, l’assemblée délibérante l’a autorisé à recourir à des agents contractuels par contrat pour assurer le remplacement des agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

- d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Cette délibération s’appliquait pour les grades d’adjoints techniques, d’adjoints d’animation de 2ème classe.

Suite à la parution des nouveaux décrets de 2016 portant reclassement des catégories C au 1er janvier 2017, il convient d’actualiser cette délibération et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel, pour assurer le remplacement d’un agent absent, jusqu’au retour de ce dernier, sur les bases suivantes :

 grades : adjoint technique territorial, adjoint d’animation territorial, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

 à raison du nombre d’heures hebdomadaires de l’agent remplacé,

 IB correspondant au 1er échelon du grade

Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil Municipal, comme au préalable, de l’autoriser pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020.3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents quand cela sera nécessaire, et signer le contrat et les éventuels avenants,

3. DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes des agents nommés dans les différents emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours

Délibération n° 3 – Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à la distribution du journal municipal, sur le territoire communal à raison de 4 numéros par an, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 1er janvier 2019

au

31 décembre 2019

1 Adjoint technique territorial Distribution du journal municipal 35 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade et en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectué.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus et la prise en charge de cette intervention,

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants, sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours

Délibération n° 4 - Autorisation de signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du CDG 82

Le Maire rappelle que la Commune est adhérente depuis de nombreuses années au service de Médecine préventive du Centre Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Maire rapporte que suite à une observation du comptable public, relative au déficit de ce service susceptible de remettre en question la pérennité de cette mission, les membres du CDG 82, lors de leur dernier conseil d’administration se sont accordés sur l’importance de cette mission et afin de permettre un retour progressif à l’équilibre, tout en limitant l’impact financier sur les collectivités, le CDG 82 a décidé d’étaler sur les deux prochaines années (2019 et 2020) l’augmentation nécessaire des tarifs d’adhésion.4

Il souligne aussi qu’au regard du taux élevé de l’absentéisme constaté, (près de 10 % des agents convoqués ne se présentent pas aux visites), les membres ont également décidé une facturation complémentaire de 25 € par absence non justifiée 48 h à l’avance aux convocations médicales.

Monsieur le Maire sollicite donc l’approbation de l’assemblée délibérante pour l’autoriser à signer l’avenant correspondant, renouvelable tacitement et qui prévoit une nouvelle forme de redevance forfaitaire annuelle à raison de :

 59 € en 2019,

 Puis 74 € les années suivantes,

par agent, (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Contre : Thierry HAMELIN

1. AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Département de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

2. CHARGE le Maire de le mettre en œuvre.

Délibération n° 5 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe que la Loi 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE, à compter du 1er janvier 2019.

Cette réforme induit la suppression de la commission de révision des listes électorales dans sa forme actuelle, avec un délégué désigné par la Préfecture et un délégué désigné par le Tribunal.

Elle créée cependant une commission de contrôle des listes au sein du Conseil Municipal. Le code précise les modalités de désignation ;

Ni le Maire, ni les adjoints ou conseillers ayant une quelconque délégation ne peuvent être désignés.

La commission est composée de cinq conseillers municipaux, qui doivent être désignés dans l’ordre du tableau ainsi :

Liste ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections municipales : trois conseillers

Pour les deux autres listes : un conseiller par liste (dans l’ordre du tableau)

LISTE « VIVONS ENSEMBLE »

1. Jean-Benoît FRANCO

2. Laetitia CARDETTI

3. Nathalie HELBECQUE

LISTE « GENERATIONS LABASTIDE »

1. Géraud ARBEAU

LISTE « LABASTIDE CITOYENNE »

1. David PELLICER

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. VALIDE la composition de cette commission ;

2. CHARGE le Maire de transmettre la liste des membres de la commission de contrôle à la Préfecture.5

Délibération n° 6 – Autorisation de signer l’avenant n° 1 à la convention triennale signée avec le CDG 82 pour recourir au service d’assistance à l’archivage du centre de gestion de Tarn-et-Garonne

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 6 mars 2018, l’autorisant à recourir au service d’assistance à l’archivage du Centre Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne.

Sollicité par la commune, le Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion a, dans le cadre d’une visite préalable gratuite, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité qui prévoyait une durée d’intervention totale de 23 jours, soit 4 830 € TTC, à répartir sur les 3 ans de la durée de la convention, soit un coût pour la collectivité de 1 610 € TTC par an.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante, qu’il convient aujourd’hui de prendre un avenant (n° 1) à la convention d’adhésion initiale pour modifier :

o la durée d’intervention, compte tenu de la nécessité d’intégrer les archives communales anciennes et modernes dans le traitement devant être effectué par les archivistes du CDG 82. Ce fonds complémentaire est estimé à 31 mètres linéaires.

o Le montant global de la convention en conséquence de l’allongement du délai d’exécution.

Pour cela, la durée de la mission de 23 jours ouvrés initialement prévue est portée à 49 jours ouvrés au taux de 210,00 € la journée, soit un total de 10 290,00 € à répartir sur la durée de la convention, soit 3 ans entraînant un coût pour la collectivité de 3 430 € par an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ADOPTE l’avenant n° 1 de la convention triennale signée avec le Centre de Gestion ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 ;

3. DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n° 7 - Avenant RHI – Lot 4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un devis de 4 500€ HT soit 5 400€ TTC proposé par la société URBANIS titulaire du marché « étude de calibrage Résorption Habitat Insalubre » lot 2 d’un montant de 40 212.50€ HT soit 48 255.00€ TTC

Ce devis prévoit un accompagnement poussé de cinq ménages, notamment face à un souhait de quitter les sites pour vivre en logements sociaux publics. Cet accompagnement fera également l’objet d’un financement de la part de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Ce devis nécessite l’approbation du CM.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’accompagnement anticipé de cinq ménages,

2. APPROUVE le devis complémentaire d’un montant de 5 400,00 €uros TTC ;

3. AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre6

FINANCES

Délibération n° 8 – Approbation de l’Avenant du Marché des Travaux de réfection de l’église

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement des travaux de toiture de l’église. Afin de finaliser la partie zinguerie de l’abside et du clocher un devis de 8 200,00€ HT soit 9 840,00€ TTC a été établi par l’entreprise France Charpentes.

Ce devis nécessite l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le devis complémentaire d’un montant de 9 840,00 €uros TTC,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’avenant et tous documents à intervenir dans ce cadre.

Délibération n° 9 - Validation du Marché des denrées alimentaires pour la cantine municipale pour l'année 2019

La Consultation pour la fourniture des denrées alimentaires pour la cantine municipale pour l’année 2019, dans le cadre d'un Marché à Procédure Adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics, a été lancée sur la plateforme de dématérialisation du Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne en date du 14 septembre 2018.

La date de limite de dépôt des offres a été fixée au 19 octobre à 12 heures.

Ouverture des plis le 19 octobre 2018 à 13 heures 30.

Présentation de l’analyse des offres le 20 novembre 2018 à 17 heures 30.

Cette consultation comportait 12 lots ;

L’analyse s’est faite sur les critères du prix (30 %), de la qualité des produits ; origine, marque, labels …. (40 %) et de la prestation des services : livraison, conditionnement, réglementation … (30 %).7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE les offres par lot du Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cantine municipale et le centre de loisirs pour l’année 2019 ;

2. CHARGE le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 10 - Décision Modificative n°1 : augmentation de crédits

Au Budget Primitif Assainissement 2018, il a été prévu la somme de 14803€ aux chapitres 040et 042 pour la dotation aux amortissements. La somme réelle à amortir est de 18941.91€, il convient donc d’augmenter les crédits en dépenses et recettes pour ces chapitres.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Lots intitulé du lot Entreprises Montants € HT 1 Epicerie PRO A PRO 6 654,90

2 Produits laitiers PRO A PRO 4 812,46

3 Viande fraîche VIANDES OCCITANES 7 986,00

4 Produits surgelés POMONA 14 671,36

5 Pain et viennoiserie DI RENZO 1 714,80

6 Fruits et légumes frais GARONNE FRUITS 3 324,22

7 Entrées pâtissières et pâtisseries DI RENZO 7 741,20

8 Produits bio PRO A PRO 1 570,83

9 Goûters école TRANSGOURMET 1 675,60

10 Accueil de loisirs :

Goûters mercredis et PVS TRANSGOURMET 2 160,85 11 Viande transformée et charcuterie POMONA 705,20

12 Volaille fraîche GARONNE VOLAILLES 3 227,90

TOTAL HT 56 245,328

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’augmentation de crédits proposés.

Délibération n° 11 - Décision Modificative n° 8 : augmentation de crédits travaux en régie

Au Budget Primitif 2018, il a été prévu la somme de 21 000€ aux chapitres 040et 042 pour les travaux en régie. Le point fait en fin d’année, le montant des travaux en régie s’élève à 39 500€, il convient donc d’augmenter les crédits en dépenses et recettes pour ces chapitres.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’augmentation de crédits proposés.

Délibération n° 12 - Décision Modificative n° 9 : virement de crédits

L’opération 1702 nécessite une augmentation de crédit, essentiellement due à la réception tardive de la facture de sol Français pour les travaux de l’école maternelle. En effet cette facture aurait dû être payée sur le budget 2017 et elle a donc impacté le budget 2018.9

Par ailleurs, le marché Vidéo protection devant être validé avant la fin d’année, son montant final a été estimé à 66 500,00 €, il convient donc d’ajuster les crédits.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le virement de crédits proposés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Planification des conseils municipaux pour le premier semestre 2019 : 25/01, 22/02, 01/03 (DOB),

22/03, 05/04 (budget), 17/05, 14/06, 26/07

Lecture du courrier des agents du service animation

Présentation du tableau des subventions au 07/12/2018

Présentation du tableau de suivi des marchés publics, par opération.

Questions et informations diverses

Fin de séance 22h30