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Déliberation - DELIB2024.03.033+FINANCES++DEMANDE+SUBVENTION+POUR+L’ACQUISITION+D’UN+INSTRUMENT+DE+MUSIQUE
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.03.033+FINANCES++DEMANDE+SUBVENTION+POUR+L’ACQUISITION+D’UN+INSTRUMENT+DE+MUSIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 040-200068708-20240318-DELIB202403083-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice …
De présents 4
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 MARS 2024
OBJET
N° 2024.03.033
FINANCES
Demande subvention pour
l'acquisition d’un
instrument de musique
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-HUIT du mois
de MARS à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE,
R. DEHAIBE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Sébastien BINDÉ a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KKK LE
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur indique à ses collègues que l’Harmonie Municipale de RION-DES-LANDES a besoin d’un sousaphone jupiter, instrument à vent dont Le coût est de 6 544,80 € TTC soit 5 454 € HT.
L’acquisition de ce matériel musical peut prétendre à une aide du Conseil Départemental des Landes correspondant à 45 % du coût HT de l'opération. Envoyé en préfecture le 21/03/2024 La
âlibérati o° ; Reçu en préfecture le 21/03/2024 (a Délibération n° 2024.03.033 (Suite) - page 2 Dubé 1e 21/08/2024 £
ID : 040-200068708-20240318-DELIB202403033-DE
Le plan de financement pourrait donc être assuré de La façon suivante :
“ Acquisition d’un sousaphone jupiter : 6 544,80 € TTC.
Plan de Financement:
— Commune de RION-DES-LANDES 4 090,50 €
— Subvention Conseil Départemental (45 % du HT) 2 454,30 €
Total 6544,80 €
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
“" De procéder à l'acquisition d’un sousaphone jupiter pour l’'Harmonie Municipale de RION-DES-LANDES,
“ De solliciter une aide au Conseil Départemental des Landes au titre de l'acquisition de matériel musical.
* D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
La
Sébastien BINDÉ
LE
Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.