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Déliberation - Delib 48. Achat d instruments de musique et demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 48. Achat d instruments de musique et demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
48-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/48
Objet:
Achat
d'instruments
de
musique
et
demande
de
subvention
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KEKAXX Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage : 09-04-2024 KEXEHA
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents:
27
(pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
{pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la
n°48),
27
(pour
les
délibérations
n°45 à 47 et
49 à 53)
*Absents :
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
(pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
*
Dont
pouvoirs
: 8
*
Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45 à 47 et 49 à 53) Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
:
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d’avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
45
à
47
et
49
à
53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs
: M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
M. SOORS
Didier à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
48-DE
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
volonté
communale
de
promouvoir
le
développement
des
activités
musicales,
en
permettant
notamment
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à cette
pratique ;
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre
tout
le
monde
ne
peut
pas
disposer
d'instruments
de
musique
dont
le
coût
est
très
élevé ;
CONSIDERANT
que
le présent
projet
consiste
ainsi
à faire
l'acquisition
d'instruments
pour
des
usages
spécifiques
afin
d’étoffer
l'offre
pédagogique
des
structures
musicales
communales,
notamment
la
Banda
Bonga,
et son
parc
instrumental
de
prêt
soit
:
e
1saxophone,
e
1trombone,
e
1
batterie
et
ses
accessoires
;
CONSIDERANT
que
le
coût
total
de
ces
instruments
s'élève
à
2
690,88
€
HT
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
départemental
des
Landes
aide
à
l’acquisition
de
matériel
musical
à
hauteur
de
45
%
sur
un
montant
minimal
de
2
500
€
HT:
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre
le
conseil
départemental
des
Landes
participerait
à
hauteur
de
1
210,89
€
HT,
la
commune
prenant
en
charge
le
solde
soit
1 479,99
€
HT
plus
la TVA;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'acquisition
des
instruments
de
musique
composés
d’1
saxophone,
i
trombone
et
1 batterie
et ses
accessoires,
pour
un
montant
total
de
2 690,88
€ HT.
Article
2
: d'approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
des
Landes
à hauteur
de
45
%
de
ce
montant,
le reliquat
étant
à la charge
de
la commune.
Article
3
: d'approuver
la
mise
à
disposition
de
ces
instruments
de
musique,
appartenant
au
parc
de
la collectivité,
aux
structures
musicales
communales,
notamment
la
Banda
Bonga.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. FAIT ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
48-DE
Feuillet
: 2024/
Le
Maire
: peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.