Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=15 Creation d un terrain de football synthe
Déliberation - &files=16 Semaine Olympique et Paralympique Demand
Déliberation - &files=18 Demande de subvention au Conseil départe
Déliberation - &files=08 Demande de subvention au Conseil departe
Déliberation - &files=13 Déclassement d'instrument de musique
Déliberation - &files=12 Acquisition de terrain aupres du Conseil
Déliberation - DELIB2024.03.033+FINANCES++DEMANDE+SUBVENTION+POUR
Déliberation - &files=10 Declassement d un instrument de musique
Déliberation - &files=2023 462 Location instrument de musique
Déliberation - &files=31 Declassement d un instrument de musique
Déliberation - Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour l'acquisition d'instruments de musique
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au Conseil départemental des Landes pour l'acquisition d'instruments de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE
We
De
LANDES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_038-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N° 2025-03-038-DVCS
Nomenclature : 7.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES POUR L’ACQUISION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
duAépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
2 \o2] dar
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs vi
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
Le rayonnement territorial de l’Ecole de Musique de Tarnos en fait un établissement phare de la commune.
Ainsi elle a pour mission de promouvoir l'enseignement musical et de rendre la pratique musicale accessible à tous les habitants de la commune et du bassin de vie.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 31/09/2025
re le 31/03/2025
ID : 040-214009121-20250328-2025 03 088-DE
Aussi, l'accès à des instruments de musique de qualité est donc essentiel pour garantir un. apprentissage optimal et encourager les élèves à s'engager dans la pratique musicale. De plus, l’acquisition de nouveaux instruments permettra d'améliorer la qualité des cours dispensés. 8 000 € ont ainsi été inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire explique que le Conseil départemental des Landes peut accompagner l'acquisition de ces instruments de musique.
Cette subvention permettra de continuer à offrir aux jeunes et aux adultes la possibilité de
s'initier à la musique dans de bonnes conditions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le budget prévisionnel présenté
DÉLIBÈRE
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr