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Déliberation - AR 2025 072 FINANCES Demande de Subvention Ecole de Musique Acquisition Instrument de Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 072 FINANCES Demande de Subvention Ecole de Musique Acquisition Instrument de Musique)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
TRE DES DELIBERATIONS DU
NICIPAL
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 8
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 10
Vote pour 10
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
N° 2025-072
Séance du 06/10/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 01/10/2025
PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD -
HEURA — LAMY — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. YACOUB
M. KARROUCHI par M. HEURA
ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
MM. DALIBARD — PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION
ECOLE DE MUSIQUE — ACQUISITION D’INSTRUMENT
Le Maire,
Informe qu’il est nécessaire de renouveler certains instruments et notamment une batterie de l'ecole
de musique communale qui compte à ce jour 180 élèves.
Indique que le montant prévisionnel de l'opération est de 1897.70 €
Acquisition instrument de musique 1 897.70 €
TOTAL 1 897.70 €
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement 758.70 €
Subvention REGION SUD 1 139.00 €
TOTAL 1 897.70 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement
AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de tous les organismes publics susceptibles
d'apporter leur soutien financier au projet
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéréà la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme, PAS "AL R: X /2 &
Le Maire, 4 & Z * *
bâ
PC] Fi CE Philippe
AR Prefecture
006-210600250-20251006-2025_072-DE
Reçu le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025