Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1376051335arrete 2013 251 odv sla ru
Arrêté - enregistrement1403016578arrete 2013 369 odv sla ru
Arrêté - enregistrement1402995020arrete 2013 347 odv sla ru
Arrêté - enregistrement1341835825arrete 2012 166 odv rue du
Arrêté - enregistrement1371028415arrete 2013 203 odv piombi
Arrêté - enregistrement1404222123arrete 2013 426 odv demena
Arrêté - enregistrement1372750740arrete 2013 248 odv erdf r
Arrêté - enregistrement1376051397arrete 2013 272 odv varill
Arrêté - enregistrement1404462770arrete 2013 471 odv demena
Arrêté - enregistrement1372750582arrete 2013 245 odv veolia
Arrêté - enregistrement1376051442arrete 2013 310 odv sla rue du pergasan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1376051442arrete 2013 310 odv sla rue du pergasan)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-310
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulée le 17 juillet 2013, par la Société Languedocienne d’ Aménagements,
Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant que les travaux chambre FT à relever nécessitent, l’occupation du domaine public, rue du Pergasan à Juvignac,
ARRETE
Article 1 : Du 22 au 31 juillet 2013 la Société Languedocienne d’ Aménagements est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux chambre FT à relever, rue du Pergasan à Juvignac.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des
présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la Société
Languedocienne d’ Aménagements pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12 : le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Danièle ANTOINE SANTON
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr