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Arrêté - enregistrement1376051397arrete 2013 272 odv varillon demeco rue des kermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1376051397arrete 2013 272 odv varillon demeco rue des kermes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC — X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 -272
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Madame le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 2 juillet 2013 de la société VARILLON DEMECO, demeurant 258, rue Alfred Nobel, sollicitant l'autorisation d'occuper la voie publique au 16, rue des Kermes à Juvignac, afin de pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 16, rue des Kermes à Juvignac. :
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 au 18 juillet 2013, la société VARILLON DEMECO est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 16, rue des Kermes à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société VARILLON DEMECO pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville , le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 2 juillet 2013
Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr