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Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1371028415arrete 2013 203 odv piombino rue des pattes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC — X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-203
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre
1963, modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement de la
Ville de
JUVIGNAC,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulée par la
société
PIOMBINO,
Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies
concernées,
Considérant que les travaux de modification des réseaux d’eaux pluviales nécessitent, l'occupation du domaine public, rue des pattes Carré des arts.
ARRETE
Article 1 : Du 28 mai au 18 juin 2013, la société PIOMBINO est autorisée à occuper le domaine
public, sur la rue des pattes Carré des arts, pour réaliser des réseaux d’eaux pluviales.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société PIOMBINO pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12 : le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de
la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 27 mai 2013
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr