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Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Données personnelles,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 4A 46
g mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 4 octobre 2018
L'an deux mil dix-huit, le jeudi 4 octobre a vingt heures, les membres du conseil municipal d0ment convoqu6s, se sont r6unis
en session ordinaire A la mairie de Saint-Bazile-de-Meyssac, sous la pr6sidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal :27 septembre 2018
Etaient pr6sents : Mr Eric CISCARD, Mme Frangoise CHAPOULIE, Mr David LATREILLE, Mr Patrice LE[X, Mr Alan D'HOLLANDER, Mr Benoit SERVANTIE, Mme Bernadette ROUFF
Absentes excusdes: Mme Marion PLASMAN, Mme Evelyne TRINQUET
Procuration : Mme Evelyne TRINQUET a Madame Frangoise CHAPOULIE
est nomm6e secr6taire de s6ance : Mr Alan D'H0LLANDER
6.4.4.4.6.4.
Approbation du Compte-Rendu de Ia 16union du vendredi 20 juillet 2018 ;a l'unanimit6.
1 - Convention de mise i disoosition de la plate-forme de d6mat6rialisation des march6s oublics
Monsieur le Maire pr6sente au Conseil Municipal la proposition de convention du Conseil D6partemental de la Corrdze relative i la mise ir disposition de la plate-forme de d6matdrialisation des marches publics. A compter du 1". octobre 2018, deux obligations s'imposent aux acheteurs publics, dont le montant des op6rations est 6gal ou sup6rieur d 25000.00 euros H.T :
- toutes les communications et echanges d'information devront Ctre effectu6es par voie 6lectronique, ainsi que la r€ception
des candidatures,
- l'acheteur public dewa publier sur un profil acheteur les donn6es essentielles des march6s publics.
De ce fait, il est n6cessaire d'avoir recours d une plate-forme de d6mat6rialisation pour tous les march6s dont le montant est
6gal ou sup6rieur d 25000 euros H.T.
Le certificat de dechiffrement des offres d'un corit de 90.00 euros H.T ainsi que I'acquisition de la signature electronique et de
la plate-forme de t6l6transmission des march6s d la P16fecture seront a la charge de la commune.
Pour: ..,.... contre: ......... A l'unanimit6 x
2-Indemnit6 de Conseils comptables etbudg6taires au B6n6fice du Receveur Municipal de la Commune Monsieur Ie Maire expose au Conseil Municipal que Ia commune est appelee i demander son concours au Tr6sorier pour la confection des documents budg6taires et pour des prestations d'assistance et de verser au Tr6sorier, une indemnite de conseils comptables et budg6taires calcul6e selon la moyenne des d6penses aff6rentes aux exercices des 3 dernidres ann6es de l'ann6e N, soit pour l'ann6e 2017, la somme de 191.51 € (cent quatre-vingt-onze-euros et cinquante et un centimes). Pour : ....... contre : ......... A l'unanimitd x
3-Contrat de maintenance du logiciel CERIG :
Monsieur Le Maire rappelle que la commune s'est dot6e du module du logiciel CERTG- dematerialisation envoi budgets aux pr6fectures et aux tr6soreries. tl y a lieu de signer le contrat de maintenance pour une dur6e de trois ans, avec une date d'effet au 1". f6vrier 2019. Le co0t est de 36.00 euros H.T.
Pour : ......, contre : ......... A l'unanimit6 x
4-Adressage: ddnomination des voies communales et num6rotations des habitations Morsieur Le Maire rappelle que, par d6lib6ration du 26 janvier 2018, a 6t6 engag6e une d6marche visant i am6liorer l'identification et l'accds d tous les administr6s de la commune.
A cet effet, avec I'aide des services de la Poste, Monsieur Le Maire a inventorie les lieux-dits, Ies voies communales et num6rote Ies habitations. Le conseil Municipal d6cide de proc6der a Ia denomination de plusieurs voiries de la commune telles que mentionn6es dans l'annexe jointe.
Pour: ....... contre : ......... A l'unanimit6 x s-PAB: prdsentation et ddl6gation au maire pour le PAB
Pour : ...,... contre : ......... A l'unanimit6 x
Questions diverses :
- Recrutement d'un agent technioue: conformdment e la d6liberation prise en octobre 2017 pour la cr6ation d'un emploi
saisonnier, d'une dur6e maximale de 12 mois, il y reste encore la possibilit6 de recruter un agent pour les 3 mois restant
(l'agent avait 6t6 recrut6 pour une periode de 9 mois).
L'ordre du jour 6tant 6puis6, l'assemblde ldve la s6ance i 23 heures
Fait I saint-Bazile-De-Meyssac, le a'+ ' Ao ' U 1l
Le secr6taire de sdance,
Alan D'HOLLANDER