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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Compte rendu Conseil Municipal
Commune de Saint Bazile de Meyssac
Jeudi 11 septembre 2025
Etaient présents : M. Eric CISCARD. Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE,
Mme Angélique COSTE, M. David LATREILLE, M. Patrice LEIX
Absent(e)(s)-excusé(e)(s) :
Mme Véronique DAEDEN : procuration à David LATREILLE
M. Denis DEKEISTER, procuration à Benoît SERVANTIE
Mme Bernadette ROUFF, procuration à Françoise CHAPOULIE
M. Alan D’HOLLANDER : procuration à Monsieur Eric CISCARD
Secrétaire de séance : M. Françoise CHAPOULIE
Le compte rendu de la réunion du vendredi 4 avril 2025 est approuvé à l’unanimité. Pour : 10 voix, contre : 0, absention : 0
Ordre du jour :
- Contrat RGPD (protection des données)
- Voirie travaux complémentaires
- Participation complémentaire santé
Questions diverses
- Logement vacant
- Remboursement EDF
- Départ à la retraite de la secrétaire de mairie
Compte rendu :
1- Contrat RGPD (protection des données) avec la société GAIA
Renouvellement du contrat approuvé à l’unanimité.
Pour : 10 voix, contre : 0, abstention : 0
2- Voirie 2025 – travaux complémentaires
Monsieur Le maire propose des travaux de rénovation de différentes voies de la commune endommagées : reprise ponctuelle sur la route de Guiral, route du Puy de l’Aiguille (point-à- temps) et une réfection du chemin des Bothies avec nettoyage, reprofilage et revêtement bicouche.
Ce chemin a la particularité de desservir aussi deux résidences situées sur les communes voisines de Saint-Julien-Maumont et Marcillac-La-Croze. Une étude est en cours pour leur participation financière.
3- Complémentaire santé
La réforme rend obligatoire la participation de la part de l’employeur (L827-9 CGFP) avec un montant plancher de : 50% d’un montant de référence de 30 euros (soit 15 euros brut / mois) pour le volet santé. Les membres du conseil municipal votent favorablement à l’unanimité sur ce principe, soit 50% d’un montant de référence de 30 euros = 15 euros brut / mois.
Pour : 10 voix, contre : 0, abstention : 0 Questions diverses
1. Logement communal de la poste vacant
Monsieur le Maire informe que le logement de la poste est vacant depuis fin août ; à ce titre, il a été fait une publicité pour une location à partir du 15 octobre 2025. Deux dossiers sont présentés.
Des travaux sont en cours pour rénover ce logement ; peintures intérieures et extérieures, rénovation des volets et des sanitaires, espaces verts. Ils sont réalisés par l’employé communal et des membres du conseil municipal volontaires.
2- Remboursement EDF : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison des dernières interruptions d’électricité dues aux intempéries du 25 juin 2025, EDF a indemnisé la commune à hauteur de 614.82
3- Départ à la retraite de la secrétaire de mairie : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la secrétaire de mairie partira à la retraite entre avril et juillet. Dors et déjà, il s’agit de candidater auprès du Centre de Gestion pour prévoir le recrutement d’une ou d’un futur secrétaire de mairie.
La séance est levée à 22h20