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Procès Verbal - del2023 09 141
Déliberation - del2023 09 135
Déliberation - del2023 09 136
Déliberation - del2023 09 127
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 09 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française ;
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Acte rendu exécutoire FQNSEIL MUNICIPAL
€n sous Préfecture
Her te it pu] :
Du 2e. AT es AE Nombre 5
dire, conseillers :
Eur le Maire, En exercice ; 27
le Premier Adjoint, Présents : 20
René CARANDANTE Votants : 24
N°DEL 2023 09 127 8
L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 13 décembre
2023
Obijet : PERSONNEL
Création d'un emloi permanent d'agent d'accueil pour la Maison
France Services
|
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Thierry DOMENACH
Caïherine HURAUT Laurence GIORGINI | Yves NONJARRET Chloé DE BROUWER | Stéphanie MECHIN Adama
LACLAVERIE Jean-Michel VIGNAT
Julie HIVERT | Robert
DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI | Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL | Jacques BUTTARD Catherine
BRUNETTO |
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Marie-Paule MAUDUIT donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 F RECU EN PREFECTURE
1 N° DEL 2023091278 le 26/12/2093
E-k
=CELZ 02509 22_DN-08 Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique,
susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif
des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'agent
d'accueil
au sein de la Maison France Services nouvellement créée :
-__ Accueil, information et orientation du public ;
- Accompagnement des usagers à l'utilisation des services
en ligne
des opérateurs partenaires ;
-_ Accompagnement des usagers à leurs démarches administratives
;
-__ Mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires
;
- Indentification des situations individuelles qui nécessitent
d'être
portées à la connaissance des opérateurs.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi
d'adijoint administratif territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté
à durée
déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche
infructueuse de candidais statutaires au vu de l'application de
l'article
L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale
de 2
ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article
L332-14
du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi par Un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
.
con Muniloaldu 29 décembre 2023 pe ShseMUnCIDOlOU ESS REGÇU EN PREFECTURE N° DEL 2023_09_127 8 le 26/12/2023
Applk n agrése E-hpalte com
22_DN- 085 1220-DEL2025 08 Ilest proposé à l'Assemblée Délibérante :
= D'accepter la création d'un emploi d'agent
d'accueil polyvalent à temps complet à
Compter du 1er janvier 2024 Pour exercer
les Missions indiquées ci-dessus.
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire,
et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité avec 2] voix pour et 3
abstentions {Marie-Françoise CASADEI, Bernard
BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans Un délai de deux mois
à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique { Télérecours citoyens
» accessible par le site internet WwW.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
AE Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2 6 DEC. 2073
Le Maire
Le Maire,
Bernard JOBERT.
i al Pour le Maire, LT}
le Promter Adjointe" MR? RENE QRSR
ŸS
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2023
AE
0-DEL2 025 09