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Déliberation - del2023 09 122
Procès Verbal - del2023 09 141
Déliberation - del2023 09 135
Déliberation - del2023 09 120
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 09 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française ;
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
27 conseillers :
En exercice :
Présents : 20
Votants.:
de Éne après dépot
Et publi Dpt Ï M AUICS à N°DEL 2023 09_120_1 il notification
ÿ—’Lç Maire, Pour le Maire,
ÿ é le Premier Adjoint,
= René CARANDANTE
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembr
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Retrait du SIVAAD de la commune de COGOLIN
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Thierry DOMENACH
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Chloé DE BROUWER
Stéphanie MECHIN Adama LACLAVERIE
Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Jacques BUTTARD Catherine BRÜNETTO
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Marie-Paule MAUDUIT donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 JE REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023 09.120 1 le 26/12/2823
e 1 agrésie E-e Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur Robert DALMASSO expose à l'Assemblée délibérante,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 1983 portant création du
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L5211-5 etL.5211-19,
Vu l'article 14 des statuts du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux
Achats Divers,
Vu la délibération en date du 12 novembre 1982 du Conseil Municipal de
la commune de COGOLIN, ayant pour objet l'adhésion de la commune
au Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD)
Vu la délibération N°2020/078 en date du 24 septembre 2020, du Conseil
Municipal de la commune de COGOLIN ayant pour objet l'adoption de la
convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du VAR et la désignation des membres de la Commission
d'Appel d'Offres du Groupement,
Vu le courrier recommandé du 18 septembre 2023, par lequel la
commune de COGOLIN acte son retrait du Groupement de Commandes,
Vu la délibération N°2023/09/26-07 en date du 26 septembre 2023, du
Conseil Municipal de la commune de COGOLIN, ayant pour objet le
retrait de la commune du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux
Achaïs Divers (SIVAAD) :
Vu la délibération n° 20231411-DAG12 en date du 14 novembre 2023 du
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers ;
Considérant les dispositions de l'article L5211-19 du CGCT, précisant que le
retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les
conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le
conseil municipal de chaque commune membre disposant d'un délai de
trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe
délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé ;
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante :
-_ D'accepter le retrait de la commune de COGOLIN du SIVAAD.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 REGÇU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2023_09_120_1 le 26/12/2823 Application agrésieE-legaite com
22 _DN-n68-216% 00461-20281220-0EL2025 Go La présente délibération peut faire l'objet d'un
leCOUrs pour excès de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans Un délai de deux
Mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens » accessible
par le site internet wWww.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Stéphanie
MECHIN
Pour le Maire,
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2 6 DEC. 2023
Û REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2623
Conseil Muni
22_DN-N83-2183 0046