Déliberation - decis160 Avenant n1 2017PA19

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Déliberation - decis160 Avenant n1 2017PA19 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis160 Avenant n1 2017PA19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-160

Objet : Avenant n°1 au marché n°2017PA19 relatif aux travaux d'aménagement de deux parcelles pour le lotissement communal Impasse des Halliers

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-7,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2018-028 du 15 février 2018, portant attribution et signature du marché n°2017PA19 relatif aux travaux d'aménagement de deux parcelles pour le lotissement communal Impasse des Halliers,

Vu le marché notifié le 23 février 2018 relatif aux travaux d'aménagement de deux parcelles pour le lotissement communal Impasse des Halliers avec SAS POISSONNET (85190 AIZENAY),

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché de travaux afin de pouvoir le clore,

DÉCIDE

Article 1" : D'approuver et de signer l'avenant n°1 au marché (2017PA19) relatif aux travaux d'aménagement de deux parcelles pour le lotissement communal Impasse des Halliers, d'un montant de :

• Montant HT : - 6 005,50 € HT ;

• Montant TTC : - 7 206,60 € TTC ;

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au montant initial : - 15,97 %.

Le nouveau montant du marché public avec l'avenant n°1 est de :

• Montant HT: 31 600,70 € HT;

• Montant TTC : 37 920,84 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 22 JUIL 2022

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié électroniquement le : 22 JUIL, 2022

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.