Déliberation - decis161 Avenant n1 2021PA12

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Déliberation - decis161 Avenant n1 2021PA12 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis161 Avenant n1 2021PA12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-161

Objet : Avenant n°1 au marché n°2021PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-7,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2021-291 du 10 décembre 2021, portant attribution et signature du marché n°2021PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables,

Vu le marché notifié le 3 janvier 2022 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables à MEP PROPRETÉ (85190 AIZENAY),

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché public notamment pour prendre en compte la révision à la hausse des grilles salariales au sein de la branche de l'entreprise titulaire,

DÉCIDE

Article ler: D'approuver et de signer l'avenant n°1 au marché (2021PA12) relatif de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables, d'un montant de : • Montant HT: + 1 467,15 € HT;

• Montant TTC : + 1 760,58 € TTC ;

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au montant initial : + 2,49 %.

Le nouveau montant du marché public avec l'avenant n°1 est de :

• Montant HT: 60 493,59 € HT;

• Montant TTC : 72 592,30 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 30 août 2022.

Le Maire de la Vil Aizenay,

Franck ROY

Publié électron iquement le : n SEP. 2022

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.