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Déliberation - dec085 Trvx tribunes foot avt N1 lot 3 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec085 Trvx tribunes foot avt N1 lot 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-085

Objet : Avenants n°l au lot 3 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code de la Commande Publique et son article R2194-8,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions

du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de

son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de

passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000

€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-191 relatif à l’attribution et signature des lots 1, 2, 3 et 5 du marché public

n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football qui déclarait infructueux les

lot 4 et 6,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre un pare-vapeur avant application du liquide d’étanchéité,

afin d’augmenter efficacité de l’étanchéité,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver et de signer l’avenant n°l au lots 3 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football, ainsi :

- Lot n°3 "étanchéité" : ETANDEX (35760 MONTGERMONT) - pose d'un pare-vapeur

supplémentaire - modification d'un montant de + 9 074,47 € HT (+ 10 889,96 € TTC) soit une

augmentation de +14,29 % du montant du lot qui est désormais de 72 574,97 € HT (87 089,96

€ TTC)

Portant le montant total du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation des tribunes du stade

à 223 718,28 € HT (268 461,94 € TTC) soit une modification du montant total du marché de +4,23 %.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le :

04/2025.

’Aizenay,

Fait à Aizenay, le

Le Maire de 1

Franck R

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un delai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le

Représentant de l'Etat

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales,

- D'un recours devant le Ttibunal Administratif de Nantes - 6, Allée de file Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement

déposé La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site

www telerecours fr