Déliberation - dec075 Avenant n1 MOE tribunes stade football

Documents similaires

Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football

Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football

Déliberation - dec017 mission sps tribunes du stade

Déliberation - dec020 Mission controle technique tribunes stade

Déliberation - decis233 Avenant MOe rte de la Roche

Déliberation - decis160 Avenant n1 2017PA19

Déliberation - decis233 Avenant MOe rte de la Roche

Déliberation - decis161 Avenant n1 2021PA12

Déliberation - decis160 Avenant n1 2017PA19

Déliberation - decis161 Avenant n1 2021PA12

Déliberation - dec075 Avenant n1 MOE tribunes stade football Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec075 Avenant n1 MOE tribunes stade football)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service des Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-075

Objet : Avenant n°1 au marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des tribunes du stade de football

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu l'article R2194-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu la décision n°2023-201 de signature d'un marché public de maîtrise d'ceuvre pour la réhabilitation des tribunes du stade de football avec le groupement SARL PELLEAU & ASSOCIÉS (85000 LA ROCHE SUR YON) et la SARL IDES (85000 LA ROCHE SUR YON),

Vu le marché public notifié le 29 novembre 2023,

Considérant la nécessité de prolonger la durée prévisionnelle des travaux à réaliser pour la réhabilitation des tribunes du stade de football,

Considérant que la rémunération du titulaire pendant cette phase de direction des travaux doit donc être adaptée,

DÉCIDE

Article 1 : De signer l'avenant n°1 au marché public de maîtrise d'ceuvre pour la réhabilitation des tribunes du stade de football, avec l'entreprise SARL PELLEAU & ASSOCIÉS et la SARL IDES, pour un montant total de + 1576,80 € HT (1 892,16 € TTC) soit une augmentation du montant du marché initial de + 7,71 %. Le nouveau montant du marché public est de 22 030,80 € HT (26 436,96 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 23 avril 2024

Le Maire de la ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié sur le site internet le : 29 AVR. 2024

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'1Ie Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.