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Déliberation - 1741115
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Déliberation - 1741115)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE LOUANS
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2024 _0021
Objet de la délibération
X - Zones d'accélération des
énergies renouvelables :
identification des zones
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 13 14
Date de la convocation
02/04/2024
Date d'affichage
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 09/04/2024
L'an 2024 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.
Présents: Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne
Excusée ayant donné procuration : Mme POTESTA Magali à M.
GAUTIER Sébastien
Absent : M. VAH Jean-François
A été nommé secrétaire : M. GAUTIER Sébastien
X_— Zones d'accélération des énergies renouvelables : identification des zones
Le Maire précise que la loi relative à l’Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des &énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération (ZAEnR) correspondent à des zones jugées
préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération :
— peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation
de production ;
- ne garantissent pas l'autorisation d'un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables
et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas
par cas ;
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 037-213701345-20240409-2024_0021-DE — ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être
autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire
pour ces projets.
Considérant :
— la concertation avec les agriculteurs lors de la réunion du 2 octobre 2023,
- le débat qui s'est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre
2023:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
- de définir, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables
telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération,
- de notifier ces choix au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et
à la Communauté de communes Loches Sud Touraine.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/04/2024
Le Maire
Anaïs AVRIL
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 037-213701345-20240409-2024_0021-DE Point X Anne
SN
CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) | OC 237
geo parcelle YGVLLIUVII TOILGEIG
3701340000C0237
__3701340000C0238!
3701340000W0029F
___ 8701340000W0030
CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) OC 238
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
37134 370184000ZE0100 PHOTOVOLTAIQUE AU SOL ZE 100 37134 370134000ZE0116 PHOTOVOLTAIQUE AU SOL ZE. 116 | 370134000ZE0117 |
370134000ZL0124F
370134000ZM0071 P
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
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PHOTOVOLTAIQUE TOITURE ___3701340000C0134
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 037-213701345-20240409-2024_0021-DE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 037-213701345-20240409-2024_0021-DE