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Compte-Rendu - 177393?projectId=1349 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 177393?projectId=1349)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 30 Avril 2018

L' an 2018 et le 30 Avril à 20 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist

Absents excusés : M. MALSERGENT Jean-Louis, M. PLOTON Pascal, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic

Absent : M. LEROUX Eric

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 13

∑ Présents : 7

Date de la convocation : 25/04/2018

Date d'affichage : 25/04/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBREUIL PICHON Claude

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018 II - Choix du maître d'oeuvre : rénovation et isolation de la salle associative et de la salle de réunion communale III - Demande inscription à l'école de Louans d'un enfant de Le Louroux IV - Modification de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour le poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

IV - Questions diverses

Madame le Maire demande à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour :

IV - Modification de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour le poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018

Le compte-rendu de la session du 09 avril 2018 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Choix du maître d'oeuvre : rénovation et isolation de la salle associative et de la salle de réunion communale

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a effectué des demandes de devis pour la maîtrise d'oeuvre de la rénovation et isolation de la salle associative et de la salle de réunion communale ainsi que la réhabilitation des toilettes publics extérieurs.

4 devis ont été demandés pour la maîtrise d'oeuvre :

- SOLIHA pour un montant de 10 912 €

- MAGEO : ce n'est pas leur domaine de compétences

- ACOUSTEX INGENIERIE : non répondu

- Fd INGENIERIE : non répondu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de : - retenir SOLIHA pour un montant de 10 912 € HT soit 12 003.20 € TTC - donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous actes relatifs à cette opération - prévoir les sommes nécessaires au budget 2018, opération 234 - Mairie, Grange à Dîmes

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

III - Demande inscription à l'école de Louans d'un enfant de Le Louroux

Madame le Maire fait part aux conseillers d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant domicilié sur la commune de Le Louroux,

L'école de Louans est la plus proche de leur domicile,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité,

Au vu des effectifs de l'école de Louans, d'accepter cette inscription à l'école de Louans.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Modification de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour le poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Suite à la création du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en date du conseil municipal du 16 octobre 2017, pour un effet au 1er novembre 2017 ;

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'ils ont omis de passer en conseil municipal la délibération correspondant à l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour le nouveau grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe alors que l'agent a perçu les montants de référence pour ce nouveau grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, reconnait avoir oublié de passer cette délibération en conseil municipal en même temps que la création du poste d'adjointadministratif territorial principal de 2ème classe, le 16 octobre 2017 et accepte les modifications suivantes :

Filière Cadre d'emplois Grade

Montant annuel de

référence (au

01/02/2017)

Taux de

majoration

(de 0 à 8)

Administrative Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif

territorial principal de

2ème classe

475.31 € 8

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

V - Questions diverses

a) Réseau électrique de la Petite Chaumeraye : les travaux sont en cours b) Ecole : Sophie AUCONIE, député reçoit les enfants CE2-CM1-CM2 au Parlement c) Le site internet de la Commune est en ligne

En mairie, le 09/05/2018

Le Maire

Micheline GOUGET