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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177439?projectId=1349)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Éducation,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 13 Juin 2016
L' an 2016 et le 13 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Mme GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert (arrivée à 20h40) M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic
Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel
Absent(s) : M. LEROUX Eric
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 14
∑ Présents : 12
Date de la convocation : 07/06/2016
Date d'affichage : 07/06/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. FOUSSIER Fabien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2016 II - Demande de dérogation pour scolariser un enfant de Louans à l'école de Sorigny III - Choix du prestataire de service pour la restauration scolaire de l'école de LOUANS. IV - SIEIL : Travaux centre-bourg, opération de dissimulation du réseau électrique et télécommunication, dans le cadre de la tranche 2
V - Soutien à la candidature de Paris et de la France aux Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 VI - Demande de rattachement à la CCVI
VII - Questions diverses
Madame le Maire demande à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour :
VII - Budget investissement - Décision modificative
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour. I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2016
Le compte-rendu de la session du 17 mai 2016 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.
II - Demande de dérogation pour scolariser un enfant de Louans à l'école de Sorigny
La demande émane d'une famille de Louans, souhaitant inscrire leur enfant à l'école de Sorigny pour diverses raisons.
Vu la délibération du 05/05/1999,
Considérant :
- qu'il est toujours prioritaire de maintenir les effectifs scolaires,
- que la Commune fait des efforts pour développer l'accueil périscolaire, - que la Commune de Louans accueille toujours de nombreux enfants des écoles des communes voisines sans demander de participation financière.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des présents (9 voix "contre" et 4 abstentions), rend un avis défavorable à la scolarisation de cet enfant ailleurs qu'à l'école de Louans.
A la majorité (pour : 0 contre : 9 abstentions : 4)
III - Choix du prestataire de service pour la restauration scolaire de l'école de LOUANS.
Vu les consultations effectuées auprès de cinq sociétés, quatre ont seulement répondu,
Vu l'avis de la commission en date du 23 mai 2016,
Il est proposé par Madame le Maire de signer un nouveau contrat de restauration scolaire pour la période 2016-2017 avec la société SOGERES,
Ce contrat pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction,
Prix repas primaire : 2,64 € TTC
Prix repas adulte : 3,27 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents de signer le nouveau contrat de restauration scolaire pour la période 2016-2017 avec la société SOGERES et charge Madame le Maire de le signer.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016_0030
IV - SIEIL : Travaux centre-bourg, opération de dissimulation du réseau électrique et télécommunication, dans le cadre de la tranche 2
Madame le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens de la Rue Principale N°34 - Rue de la Gare dans le cadre de l'aménagement de la voirie.
Par courrier en date du 05 mars 2016, la commune sollicitait le Syndicat Intercommunal d'energie d'Indre et Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.
Madame le Maire propose au Conseil d'accepter le coût de l'avant projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux. Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 104 441,56 € TTC. la part communale s'élève à 8 703,46 € HT net.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux électriques et communications dans la Rue Principale N°34 - Rue de la gare,
S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'oeuvre et tous les documents y afférents,
SOLLICITE auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision,
DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Communal.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
V - Soutien à la candidature de Paris et de la France aux Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives,
éducatives et citoyennes auxquelles la commune de LOUANS est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays
;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024
aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites
par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de LOUANS souhaite participer à la mobilisation autour de ce
projet. Après en avoir délibéré, et à la majorité des présents (8 voix "POUR" 2 voix "CONTRE" et 3
abstentions :
ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à
l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette
candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 3)
VI - Demande de rattachement à la CCVI
Pas de délibération prise.
Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)
VII - Budget investissement - décision modificative
Suite à la création de la plateforme de stockage au local technique non-prévue et par conséquent non-budgétée, et pour pouvoir régler les factures concernant cette opération, Madame le Maire propose d'ouvrir un nouveau compte :
Opération N°246 : Création plateforme de stockage
et d'alimenter ce compte d'u montant de 20 000 € qui sera pris sur le compte 236 "Réserve foncière" qui a été budgétée à hauteur de 69 200 €.
Article 2111 Compte 237 - Réserve foncière - 20 000 Article 2151 Compte 246 - Création plateforme de stockage + 20 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante à l'unanimité :
Article 2111 Compte 237 - Réserve foncière - 20 000 Article 2151 Compte 246 - Création plateforme de stockage + 20 000
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
VIII - Questions diverses
a) Ecole : La commission scolaire s'est réunie le 23 mai, aucune modification sur les réglements intérieurs cantine et périscolaires et pas d'augmentation des tarifs.
Prévision des effectifs : 67 enfants
Fête école : le 1er juillet
b) Compte rendu réunion transport scolaire par Christine Langevin
c) Travaux centre bourg : ouverture des plis prévue le 10/06 à 17h30 et commission appel d'offre le 17/06 à 15h
d) Plateau sportif : 3 poubelles ont été achetées (1 au city, 1 au jeux de boules et 1 prévue à côté des jeux pour enfants.
Le tableau extérieur pour le terrain de tennis a été commandé. Séance levée à: 22 h 20
En mairie, le 24/06/2016
Le Maire
Micheline GOUGET