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Déliberation - DCM202410 df Attribution Subvention Participation Citoyenne et Engagement Republicain
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202410 df Attribution Subvention Participation Citoyenne et Engagement Republicain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT Du GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
aiqvrs fftir Ita»
Réf : DCM2ü2410
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ûnt pris part
à la délibération
29 26 29
Datede la cûnvocation: 08/ü2/2024
Nûtifiée aux élus le : û8/û2/2024
Date de l'affichage: ü8/02/2024
Q. DF - Attribution subvention
exceptionnelle à l'association
« PARTICIPATION CITOYENNE ET
SÉANCE DU MERCREDI 14 FÉVRIER 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUATORZE FÉVRIER à 17h30, le Conseil
Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 08 février 2024 (affichage
du même jour), s"est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d"Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MALlMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian
GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie kALLOUEÏE, Joachim
RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ENGAGEMENT RÉPUBLŒCAIN » (PCER) ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BÇ)NATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporter : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
ll est indiqué au conseil municipal que l'association Participation Citoyenne et Engagement
Républicain, représentée par le docteur Mounir BENSLIMA, président de l'association PCER, assure
notamment la formation des cadets de la gendarmerie du Gard, qui s'étend sur une période de 10
mois à l'issue de laquelle les jeunes peuvent candidater pourles concours proposés parla gendarmerie
et/ou intégrer la réserve opérationnelle du Groupement de gendarmerie nationale du Gard.
Les objectifs poursuivis sont de développer la culture de l'engagement, le dépassement de soi,
l'altruisme, favoriser l'insertion sociale et transmettre un code républicain.
Cette association œuvre déjà depuis le 3 août 2020 sur le département du Gard.
La commune a été sollicitée pour soutenir cette action et il semble important d'y répondre
favorablement.
ll est donc proposé au conseil municipal :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association «« PARTICIPATION
CITOYENNE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN »» (PCER).
- D'autoriser le Maire, ou élu délégué, à signer tout ace ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - PJace St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATÏRIBUE une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association « PARÏICIPATION
CITOYENNE EÏ ENGAGEMENT REPUBLICAIN ») (PCER).
AUTORISE le Maire, ou élu délégué, à signer tout ace ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 février 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
PourleMarreparDélégation /M"Go'
Le Directeur Généraldes Se
Christophe BARONI '5 %.
Gard
Résultats du vot= :
Délibération
2024-10
DF - subvention à l'association
Participation Citoyenne et Engagement
Républicain (PCER)
Pour : 29 UNANIMITE
Contre : o NEANT
Abstention : o NEANT
La présente délibération peut faïre l'objet d'un recours gacïeux auprès de I"Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 3û 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.tejerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C1.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2