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Déliberation - DCM2025 75 Budget Principal Attribution de Subvention Exceptionnelle A Lassociation Participation Citoyenne et Engagement Republicain
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 75 Budget Principal Attribution de Subvention Exceptionnelle A Lassociation Participation Citoyenne et Engagement Republicain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a5ües-rrbort
Réf : DCM2025-75
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 21 28
Date de la convocation : 24/07/2ü25
Notifiée aux élus le : 24/07/2025
Date de l'affichage : 24/07/2024
OBjET: BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE - ATÏRIBUTION DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION (« PARTI €.IPATION
CITOYENNE ET ' ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN )» (PCER) "
SÉANCE MERCREDI 30 JUILLET 2025
L'an DEuX MILLE VINGT-CINQ, le TRENTE JUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrementconvoqué le 24 juillet (affichagedu même jourl s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel
AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Jean-Claude BASCHIOU, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES -
Jean-Claude CAMPOS à Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET à Christian LAPISARDI -
Nathalie LALLOUETTE à Christian GROUL - Yves GRAS à Andrée DAMOUR - Cédric
BONATO à Joachim RAMS - Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryfine POUGENC
SECRÉT AIRE DE SÉANCE : Josiane ROSIER-DUFOND
Rapporteur : Alain BAILLIEU, Conseiller municipal délégué
ll es+ indiqué au conseil municipal que l'associafion Participation Citoyenne et
Engagemen+ Républicain (PCER), représentée par son Président, le docteur Mounir
BENSLIMA, assure notamment la formation des cadets de la gendarmerie du Gard
ôgés de l 5 à 18 ans désireux de découvrir les métiers de la gendarmerie nationale et
de s'invesfir dans une forma+ion pluridisciplinaire, sur une période de l 0 mois, à l'issue
de laquelle ils peuvent candidater pour les concours proposés par la gendarmerie
et/ou intégrer la réserve opéra+ionnelle du Groupement de gendarmerie nationale
du Gard.
Les objec+ifs poursuivis son+ de développer la cul+ure de l'engagement, le
dépassement de soi l'altruisme, favoriser l'insertion sociale et transmettre un code
républicain.
Cette association œuvre déjà depuis le 3 aoû+ 2020 sur le dépar+ement du Gard.
La commune a été sollicitée une nouvelle fois pour soutenir cet+e action e+ il semble
important d'y répondre favorablement.
Il est donc proposé au conseil municipal
D'attribuer une subvention exceptionnelle de l OOO € (' l'association
Participation Citoyenne et Engagement Républicain,
D'autoriser le Maire, ou son élu délégué, à signer tout acte ou document relatif
(' cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90 Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majori+é
ATTRIBUE une subven+ion exceptionnelle de l OOO € ('l'associa+ion Participation
Citoyenne et Engagemen+ Républicain,
AUTORISE )e Maire, ou son élu délégué, (' signer tout acte ou document relatif
à cetfe affoire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et on susdits,
Pour copie conforme (- 5 4)[1J 2025 Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mor+es
PUB0
Pour leMaire par Délégation . Jo -'j Directeur Général des Se '-l
Christophe BARON1
Résultats du vote :
Délibération
2025-75
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE -
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIAITON
(( PARTICIPATION CITOYENNE ET
ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN ))
Pour : 24
GROUPE MAJORIT AIRE -
S. PIGNAN
Contre : 4
J. RAMS - C. BONATO -
O. BERTRAND - C.
V ANDERBISTE
Abstention : o NÉANT
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibé aante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2