Compte-Rendu - 2023 12 06 Compte rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2023 12 06 Compte rendu Conseil Municipal Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 06 Compte rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, BOUVIGNIES

Tél : 03 27 91 20 13

Fax : 03 27 90 43 72

mairie.bouvignies@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL DE BOUVIGNIES

PROCES VERBAL

Séance du mardi 12 décembre 2023

Le mardi 12 décembre 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni

dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER.

Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la

convocation a été affichée à l'extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 6 décembre 2023.

Présents :

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » : Philippe CARON, Odile COUTEAU, Delphine DESFONTAINE, Bruno FENAIN,

Daniel HOUSSIN, Martine HULOUX, Jean LONGUEPEE, Martine LOSCIUTO, Frédéric PRADALIER, Bernadette

SALMON, Dominique WAQUET, Jean-Marie VALIN

Liste « BOUVIGNIES Autrement » : Gilles FEVRIER, Nathalie LIBERT, Guillaume VIELLEFON

Absents ayant donné procuration :

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » :

e Valérie CAILLE-WATTIER, ayant donné procuration à Martine HULOUX

e Romain DANGREMONT, ayant donné procuration à Frédéric PRADALIER

Absent(s) :

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » :

e _ Élodie THERET

Liste « BOUVIGNIES Autrement » :

e Elise CARON

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Absents : 4 (dont 2 procurations)

Votants : 17

Quorum : 10

Président : Frédéric PRADALIER

Secrétaire de séance : Philippe CARON

Ordre du jour de la séance :

1. Vote des modifications statutaires de la communauté de communes Pévèle Carembault au 1° janvier

2024

2. incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal3. Aménagement d'un city stade et d’une aire de jeux - constitution d’une commission d’appel d'offres

temporaire

Attribution d’une subvention au cyclo club d'ORCHIES

Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

Décision modificative n° 4 au budget primitif 2023 — répartition des dépenses imprévues

Demande de subvention équipements sportifs en accès libre (ESAL) auprès de la Région anus

Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/10/2023 à l'unanimité

1. Vote des modifications statutaires de la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er janvier 2024

Le 25 septembre 2023, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a modifié ses statuts par

délibération du Conseil Communautaire n°CC_2023_186.

En premier lieu, il convient de prendre acte, dans les statuts de la Communauté de communes, de la

modification de la dénomination des communes de « AIX » et « TEMPLEUVE », devenues respectivement « AIX-EN-

PEVELE » et « TEMPLEUVE-EN-PEVELE ».

Ensuite, compte tenu de l'installation prochaine des services communautaires à l’ancien site AGFA de PONT-A-

MARCQ, il convient d’acter la modification du siège administratif de la Communauté de communes PEVELE

CAREMBAULT, au 47, avenue du général de Gaulle à PONT-A-MARCQ, à compter du 1°' juillet 2024.

Par ailleurs, le régime fiscal de l’intercommunalité a été mis à jour afin de prendre en compte les dernières

évolutions législatives et réglementaires.

De plus, le terme de « compétence optionnelle » a été supprimé. Le Code Général des Collectivités Territoriales

distingue désormais les « compétences supplémentaires » telles que listées par l’article L5214-16 CGCT, et les «

compétences facultatives », autres compétences dont souhaite se doter l’intercommunalité. Il convient d’acter cette modification terminologique.

Par conséquent, la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS

CULTURELS ET SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » s'inscrit désormais au sein des compétences facultatives, et

non plus au sein des compétences supplémentaires.

Ainsi, au sein de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS

CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE », le dojo de NOMAIN a été ajouté et les équipements sportifs

d'ORCHIES suivants ont été restitués :

+ Terrain de football synthétique d'ORCHIES

e City parc d'ORCHIES

e Cours de tennis couvert d'ORCHIES — salle CORRENTE

Monsieur le Maire précise que ces équipements avaient été aménagés par les anciennes communautés de

communes.

Enfin, l’écriture de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC », inscrite au sein des compétences facultatives, a été

précisée.

En vertu de l'article L.5211-17 du CGCT (transfert de compétence), "le conseil municipal de chaque commune

membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de là délibération de

l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa

décision est réputée favorable".

L'ensemble de ces modifications statutaires nécessite une délibération des Conseils municipaux à des conditions

de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou inversement}, dans un délai

de trois mois à compter du courrier de notification. Un arrêté préfectoral entérinera ces modifications statutaires à

effet à la date du 1°’ janvier 2024.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires de la

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT telles qu'énoncées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

2. Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal

Par délibération en date du 23/05/2023, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire d'exercer, au nom

de la commune, les droits que lui conférent les dispositions législatives et d'acquérir les parcelles B 647 sise 165 ruedu Fief et la parcelle B 554 sise rue du Petit Pavé, pour les raisons suivantes : Biens sans maître revenant de plein droit

à la commune.

Les arrêtés 2023/028 et 2023/029, constatant l’absence de maître sur les parcelles ont été affichés le jeudi 1°

juin 2023. Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans le délai de 6 mois, la commune peut par délibération

l'incorporer dans son domaine. Cette incorporation sera ensuite constatée par un arrêté municipal.

La commune va débarrasser et nettoyer les terrains. Monsieur le Maire précise qu'on verra par la suite quel

projet il est possible d'élaborer pour ces endroits.

Il'est demandé au conseil municipal de délibérer pour incorporer les parcelles B 647 et B 554, biens sans maître,

dans le domaine communal.

Adopté à l’unanimité

3. Aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux - constitution d’une commission d’appel d’offres

temporaire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'elle a décidé au vote du budget primitif 2023 l'ouverture de crédit

pour l'aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux - Programme 418. L'appel d'offre correspondant a été lancé.

I! propose de créer la commission.

Pour rappel, la Commission d'Appel d'Offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les

procédures formalisées de marchés publics pour choisir le titulaire. Cette procédure formalisée est obligatoire à

compter de 5 350 000 € HT pour les travaux et à compter de 214 000 € HT pour les fournitures et services. Néanmoins,

il est proposé de créer une Commission d'Appel d'Offres temporaire.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par

le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres élus de la commission d'appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient

de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Ilest proposé de voter à main levée et de reconduire les membres désignés lors des précédentes commissions,

à savoir :

* candidats titulaires : VALIN Jean-Marie — HULOUX Martine — FEVRIER Gilles

* candidats suppléants : HOUSSIN Daniel — LOSCIUTO Martine — VIELLEFON Guillaume

Monsieur FEVRIER regrette qu'aucune commission n'existe sur ce projet dont il dit n'avoir reçu aucune

information.

Monsieur le Maire l'invite à venir consulter tous les documents relatifs en Mairie.

Monsieur CARON rappelle qu'une consultation de la population à eu lieu. Personne ne peut donc dire qu'ii n'est

pas informé du projet. M. FEVRIER n’a pas souhaité participer à cette consultation.

Adopté à l’unanimité

4. Attribution d’une subvention au cyclo club d'ORCHIES

Ilest proposé d'accorder au Cyclo Club d'ORCHIES une subvention de 700 € pour l’organisation le 13 janvier

2024 du cyclocross/VTT au Manoir. Cette somme sera imputée à l’article 6574.

Adopté à l’unanimité

5. Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », le projet pédagogique déposé par l'école

Pigeon Vole a été validé par l’Académie et une subvention de 33 000 € sur 4 ans a été allouée pour sa mise en œuvre.Grâce à cette action, les maternelles iront Bio Topia à DUNKERQUE, espace de conservation et de découverte de biodiversité, à Nausica, les plus grands visiteront la maison du papier à ESQUERDES, le musée de la Piscine de ROUBAIX, la Villa Cavrois à CROIX...

Madame la directrice de l’école a souhaité associer la commune au circuit de financement de ce projet.

Ainsi, la somme de 8 250 € fera l’objet d’un conventionnement pour l’année scolaire 2023/2024 et sera

reconduite par la signature d’un avenant à la convention lors de chaque rentrée scolaire de septembre jusqu’à l’année

scolaire 2026/2027 incluse. Chaque année, dès la signature de la convention ou de l’avenant, une avance de 30 % de

la subvention allouée annuellement au projet sera versée à la commune, le solde de la subvention restante sera versé dès la production des pièces justificatives des dépenses réalisées.

Il'est demandé au conseil municipal de statuer sur cette convention qui a pour objet d’organises les modalités

du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l’État, gestionnaire du fonds et la

collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.

Monsieur le Maire précise que Madame VANDERSIPPE « s'est bien débrouillée » pour aller chercher cette

subvention.

Adopté à l’unanimité

6. Décision modificative n° 4 au budget primitif 2023 — répartition des dépenses imprévues

Il y a lieu de répartir au budget primitif et ce, avant la fin de l’année comptable les crédits inscrits au compte

022 - Dépenses imprévues

Pour rappel avait été inscrit lors du vote du budget 55 813,32 € en dépenses imprévues.

Par décision modificative N° 2 au budget primitif, le conseil municipal a décidé de prélever du compte 022, la

somme de 3 483,25 € pour rembourser les familles dont les frais de cantine avaient été prélevés 2 fois suite à un bug

informatique et 16 951,34 € par la décision modificative N° 3 afin d’abonder les programmes d’investissement 413

Voiries … et 384 cimetières.

Article Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 35 378.73

60622 Carburants + 800.00

60623 Alimentation + 6 000.00

6064 Fournitures administratives + 1 000.00

611 Contrat de prestation de service +9 400.00

615221 Entretien et réparation bâtiments publics +2 300.00

615228 Entretien et réparation autres bâtiments + 9 000.00

6226 Honoraires + 465.61

6238 Divers + 2 500.00

73911 Attribution de compensation + 100.00

6512 Droits d'utilisation + 100.00

2184 PROGRAMME 397 — MATERIELS DIVERS

Achats sanitaires aux écoles 2 778.32 € — mobilier école 934.80 € +3 713.12

Adopté à l’unanimité

7. Demande de subvention équipements sportifs en accès libre (ESAL) auprès de la Région

Dans le cadre du projet d'aménagement d’un city-stade et la rénovation des courts de tennis (la partie aire de

jeux n'étant pas éligible), il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention d'équipements sportifs en

accès libre auprès de la Région et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Le taux

maximal est de 50 % des dépenses (67 560.29 € HT pour le terrain multisports + 57 227,88 € HT pour le terrain de

tennis) pour une subvention maximum de 50 000 €.

À savoir :

Montant de l'opération : 268 200,14 € H.T. 321 840,17 € T.I.C.Travaux : 253 019,00 € HT.

M.0. : 15 181,14€ HT.

ADBV (Département) obtenue 134 099,00 €

FAPL (Région) obtenu 15 000,00 €

EASL (Région) sollicitée 50 000,00 €

Commune 69101,14€ (et 53 640.03 € de TVA)

Si cette subvention est obtenue, le reste à charge pour la commune sera de 78 745 62€:

321 840.17 — 199 099 € de subventions — 43 995,55 € de récupération de TVA (année n+2)

(le taux de récupération de la TVA étant de 16,404 %)

Adopté à l’unanimité

SIGNATURES

Procès-verbal arrêté en séance le 06/02/2024

Publié le 07/02/2024

Le Secrétaire de séance

Philippe CARON édéric PRADALIER