Conseil Municipal - 2021 10 12 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 10 12 Conseil Municipal Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 12 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 12 octobre 2021

Le mardi 12 octobre 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 6 octobre 2021.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 CARON Philippe X

2 COUTEAU Odile X

3 DANGREMONT Romain X

4 DESFONTAINE Delphine Mme THERET

5 FENAIN Bruno X

6 HULOUX Martine M. CARON

7 HOUSSIN Daniel X

8 LONGUEPEE Jean X

9 LOSCUITO Martine X

10 PRADALIER Frédéric X

11 SALMON Bernadette X

12 THEILLIER-CARPENTIER Sophie X

13 THERET Elodie X

14 VALIN Jean-Marie X

15 WAQUET Dominique X

Liste « BOUVIGNIES Autrement »

1 CARON Elise Mme LIBERT

2 FEVRIER Gilles M. VIELLEFON

3 LIBERT Nathalie X

4 VIELLEFON Guillaume X

■ Points abordés :

1. Retrait de communes au SIDEN SIAN

Retrait des communes de Liez, Guivry (Aisne) pour la compétence défense extérieure contre l’incendie, retrait de la Communauté de Communes du Ternois pour le territoire de la commune d’Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) pour la compétence assainissement non collectif, retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence eau potable.

Approuvé à l’unanimité.

2. Adhésion de communes au SIDEN SIAN

Adhésion :

• des communes d’Etaves des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).• des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

• des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas- de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Approuvé à l’unanimité.

3. Décision modificative au Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire explique qu’il avait été prévu au programme 409 (Travaux Mairie) 723,29 € TTC pour le remplacement de centrale d’alarme de la mairie. L’ancienneté de l’installation a nécessité quelques petites modifications par rapport au devis initial le coût s’élève donc à 895,38 €TTC (carte obsolète pour le contrat de maintenance).

Afin de régler la facture il est proposé d’abonder le Programme 409 (Travaux Mairie) de 172,09 €.

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 022 – Dépenses imprévues 172,09

D – 023 – Virement à la section d’investissement 172,09 R – 021 – Virement de la section de

fonctionnement

172,09

Programme 409 – TRAVAUX MAIRIE

D – 2135 – Installation générale agencement 172,09

Cette décision modificative au BP 2021 est approuvée à l’unanimité.

4. Motion de soutien aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de DOUAI

Monsieur le Maire expose que par manque de personnel, les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Douai sont fermées depuis le 15 septembre 2021 : la nuit, le week-end et les jours fériés. Cette fermeture est censée être temporaire, mais personne ne peut dire quelle en sera l’échéance. Cela a de nombreuses conséquences pour les salariés comme pour les patients. À la demande de Monsieur BRUNEEL, Député, il est demandé aux conseils municipaux d’apporter leur soutien au personnel médical et demander à L’Etat et à ses services en Région de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir sans délai un service des urgences pédiatriques ouvert jour et nuit, week-end et jours fériés.

Cette motion de soutien aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de DOUAI est approuvée à l’unanimité.

5. Suspension de l’avenant 1 à la convention de mise à disposition de locaux à destination d’un cabinet médical

Par délibération du 09 mars 2021, au vu des protocoles sanitaires COVID et de la forte utilisation des produits d’entretien ainsi que de leurs coûts, il avait été décidé de facturer aux médecins, les fournitures d’entretien. Les mesures sanitaires s’assouplissant et les produits suffisamment en stock, il est proposé de suspendre le coût des fournitures d’entretien aux médecins.

Ce qui est approuvé à l’unanimité.

6. Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de restauration de l’égliseMonsieur le Maire expose qu’il y a quelques années l’association « Bouvignies, Hier et Aujourd’hui » avait lancé une souscription pour effectuer des travaux de rénovation de l’église. Cette souscription avait permis de récupérer environ 5 000 €. Cette somme s’est révélée trop peu élevée pour engager des travaux.

De son côté, la commune avait sollicité l’architecte des bâtiments de France qui avait estimé la totalité des travaux à environ 600 000 € (estimation 2016). Ce coût étant très important, la commune n’a pas pu s’engager à les réaliser.

L’association Saint-Maurice dispose elle d’environ 17 000 € issus de quelques actions qu’elle a réalisées.

Monsieur le Maire précise que la commune pourrait adhérer à la fondation du patrimoine pour lancer une nouvelle souscription (voir point d’ordre du jour suivant). Cette adhésion permettrait de solliciter auprès de la Région, une subvention pour la restauration de deux verrières en vitrail, la pose de protection grillagée de ces verrières et la restauration de deux encadrements de baie en pierre sur le chœur de l’église.

En ajoutant, l’argent récupéré par l’association « Bouvignies, Hier et Aujourd’hui », par l’association Saint- Maurice et par une nouvelle souscription, on pourrait obtenir un montage financier intéressant.

COUT DES TRAVAUX : 65 489.98 € H.T. 78 587.98 € TTC

Subvention sollicitée 50 % du coût HT : 32 744.99 €

Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité.

7. Souscription à la fondation du patrimoine

Afin de réaliser les travaux de restauration de l’église, une subvention publique est sollicitée auprès de la Région, la commune se doit d’autofinancer ce projet à hauteur de 20 % soit 13 098 €. Il reste donc 19 646.99 € à financer, pour lesquels il est proposé de mener une opération de souscription publique. En cas d’une subvention moindre la souscription sera augmentée.

Pour lancer cette souscription, il est demandé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, première institution de défense du patrimoine, qui dispose de relais locaux, accompagne le projet du début à la fin, s’assure auprès d’experts de la qualité technique du projet, communique sur le projet, récolte les fonds et les reverse au maître d’ouvrage et dispose de plus de 20 ans d’expérience dans le financement participatif.

Le coût de l’adhésion à la fondation est de 120 € par an auquel il faudra ajouter 200 € de frais de dossier pour ce projet.

Cette souscription la fondation du patrimoine est approuvée à l’unanimité.

8. Constitution de la commission d’appel d’offres temporaire pour les travaux de la longère en maison médicale

L’appel d’offres a été lancé et mis en ligne sur la plateforme des marchés publics du Centre de Gestion le 15 septembre. Les artisans de la commune ont été informés de ce marché.

• La date limite de remise des offres est fixée au mardi 2 novembre – 12 heures • Ouverture des plis (architecte et CAO) : mardi 2 novembre à 18 heures • Analyse des offres et choix des entreprises (architecte et CAO) mardi 30 novembre à 19 heures • Délibération du Conseil municipal avant le 15 décembre pour le choix des entreprises • Début des travaux janvier - fin des travaux prévue en mai/juin

La Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics pour choisir le titulaire. Cette procédure formalisée est obligatoire à compter de 5 350 000 € HT pour les travaux et à compter de 214 000 € HT pour les fournitures et services.Néanmoins, Monsieur le Maire propose de créer une Commission d’Appel d’Offres temporaire pour les travaux de réhabilitation de la longère en maison médicale d’un montant bien inférieur aux procédures normalisées.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus :

* candidats titulaires : VALIN Jean-Marie, HULOUX Martine et FEVRIER Gilles * candidats suppléants : LOSCUITO Martine, HOUSSIN Daniel et VIELLEFON Guillaume

Monsieur le Maire précise que titulaires et suppléants seront invités aux travaux de la commission.

9. Procédure d’utilité publique pour l’acquisition de terrain pour l’extension du cimetière

L’article L 11–1 du Code de l’expropriation précise que « l’expropriation d’immeubles… ne peut être prononcée qu’autant qu’elle aura été précédée d’une déclaration d’utilité publique intervenue à la suite d’une enquête et qu’il aura été procédé contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier, ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés ».

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de Déclaration d’Utilité Publique est une procédure du droit commun qui ne peut être engagée que pour la réalisation de travaux ou opération présentant une utilité publique certaine.

Dans le cadre de l’acquisition de la parcelle appartement à la succession LECOCQ, le locataire peut faire valoir son droit de préemption. Afin d’acquérir cette parcelle, et après renseignements pris auprès du Sous-Préfet et de Maître PIRET, avocat défendant les intérêts de la commune, la commune doit recourir à une procédure d’utilité publique pour l’acquisition de cette parcelle.

Cette procédure d’utilité publique pour l’acquisition de terrain pour l’extension du cimetière est approuvée à l’unanimité.

La séance est levée.