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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 26 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE BOUVIGNIES
PROCÈS VERBAL
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans
la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER.
Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2121-11 du CGCT {Code Général des Collectivités Territoriales), la
convocation a été affichée à l'extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 20 novembre 2024.
= Présents:
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » : Philippe CARON, Odile COUTEAU, Bruno FENAIN, Daniel HOUSSIN, Martine
HULOUX, Jean LONGUEPEE, Martine LOSCIUTO, Frédéric PRADALIER, Bernadette SALMON, Dominique
WAQUET, Jean-Marie VALIN
Liste « BOUVIGNIES Autrement » : Elise CARON, Gilles FEVRIER, Guillaume VIELLEFON
m Absents:
e Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » :
O
(e]
©
©
Valérie CAILLE-WATTIER, ayant donné procuration à Martine HULOUX,
Romain DANGREMONT, ayant donné procuration à Jean-Marie VALIN,
Élodie THERET, ayant donné procuration à Philippe CARON,
Delphine DESFONTAINE
+ Liste « BOUVIGNIES Autrement » :
Oo Nathalie LIBERT
5 Nombre de Conseillers en exercice : 19
e Présents : 14
° __Absents : 5 (dont 3 procurations)
e Votants:17
nm Quorum:10
m Président : Frédéric PRADALIER
m Secrétaire de séance : Philippe CARON
= Ordre du jour de la séance :
1.
2.
3.
4
Concession d'aménagement ferme rue neuve — Création d’une commission ad hoc
Demande de subvention pour plantation de haie bocagère au cimetière auprès du département
Recensement des chemins ruraux
Convention avec AXA pour la mise à disposition aux administrés d’une offre promotionnelle Assurance
Dépendance
Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/10/2024
1. Concession d'aménagement ferme rue neuve — Création d’une commission ad hoc
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bouvignies a souhaité que l'opération d'aménagement du
secteur de la ferme rue Neuve soit réalisée sous le mode de concession d'aménagement en application des dispositions issues du Code de l'urbanisme, et de la réforme introduite par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son
décret d'application n° 2016-86 du 1°’ février 2016, entrée en vigueur le 1°° avril 2016.
Par délibération du 08/10/2024, le Maire a été autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence préalable
à la conclusion de la concession.
Conformément à l'article R.300-9 du Code de l'urbanisme, l'organe délibérant de la commune désigne, en son
sein, les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à
l'engagement des négociations. Par ailleurs, il désigne la personne habilitée à mener des discussions et à signer le
traité de concession, au vu du ou des avis émis par la commission ad hoc.
Monsieur le Maire propose que le fonctionnement de la commission ad hoc soit tel qu'il est décrit ci-après :
Composition de la commission :
Il est proposé que cette commission soit composée :
° de 4 membres titulaires élus parmi les membres de l'assemblée délibérante (3 membres de la liste
majoritaire, 1 membre de la liste d'opposition) ;
+ de 4 membres suppléants désignés parmi les membres de l'assemblée délibérante en cas
d'empêchement d'un ou plusieurs membre(s) titulaire(s), idem que pour les titulaires (3 membres de la
majorité, 1 de l'opposition)
ILest précisé que la commission peut se faire assister, pour les aspects techniques et juridiques, par les services
de la collectivité ou une assistance extérieure.
Rôle et missions de la commission :
La commission n'a aucun pouvoir de décision propre.
Elle a pour mission d'étudier les propositions reçues dans le cadre de la consultation d'aménageurs relative à la
concession d'aménagement du secteur de la ferme rue Neuve.
Elle formule un avis au regard des critères d'analyse définis au cahier des charges de la consultation et de
l'aptitude des candidats à conduire l'opération d'aménagement.
Elle ne peut en aucun cas empiéter ni sur le droit d'administration qui appartient au Maire, seul exécutif de la commune, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil Municipal.
Les avis émis par ladite commission sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux réunions
régulièrement convoquées, L'avis de la commission sera obligatoirement sollicité avant l'engagement des négociations
avec un où plusieurs candidats. Il pourra également être sollicité à tout moment de la procédure. Enfin, il est proposé
que Monsieur le Maire soit désigné comme personne habilitée à mener les discussions et à signer le traité de
concession.
Monsieur le Maire précise que tous les membres suppléants et titulaires seront réunis Monsieur FEVRIER souhaite que les idées émises par les participants aux réunions de concertation soient présentées lors des réunions de la commission ad hoc.
Sont élus à l'unanimité
M. le Maire est membre de droit et préside la commission,
Titulaires :
e Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » :
© Philippe CARON
o Martine HULOUX
o Jean-Marie VALIN
° Liste « BOUVIGNIES Autrement » :
o Guillaume VIELLEFON
Suppléants :
° Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » :
© Elodie THERET
o Martine LOSCIUTO
o Dominique WAQUET
e Liste « BOUVIGNIES Autrement » :
o Elise CARON
2. Demande de subvention pour plantation de haie bocagère au cimetière auprès du département
Dans le cadre de l'aménagement de l'extension du cimetière, nous sommes dans l'obligation de clôturer
l'extension, puisque l’article R 2223-2 du CGCT dispose qu'il soit entouré d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de
haut. Cette clôture peut être faite de grillage métallique, soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte
ou en ciment armé. Dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes. li
convient de remarquer que cette clôture est pour la commune une dépense obligatoire, puisque l’art. L. 2321214 du
CGCT énonce que : "Les dépenses obligatoires comprennent notamment : [...] 14° La clôture du cimetière, leur
entretien et leur translation dans les cas déterminés par le chapitre Hl du titre 11 du livre ll de la présente partie." Ainsi,
il serait loisible au préfet d'obliger la commune à respecter cette obligation, en l’obligeant à inscrire dans son budget
la somme nécessaire à la construction ou la réfection d’une clôture. Rappelons enfin qu'un simple grillage est ainsi illégal.
À cet effet, un devis pour la pose d’une clôture rigide avec soubassement béton a été sollicité.
Il'est proposé de doubler cette clôture par une haie bocagère et de solliciter auprès du Département, une
subvention « plantation et renaturation », elle correspond, en investissement, au taux unique de 60 % du coût estimatif
des travaux H.T. dans le respect des plafonds de coût de travaux, soit 10€/m pour la plantation de haïe bocagère et
120 €/arbre pour les plantations d’alignement. En raison de la saisonnalité des travaux de plantation, une demande
de dérogation au principe de non-commencement sera faite avant l'octroi de ladite subvention.
La note de présentation des travaux de végétalisation du cimetière qui sera joint à la demande de subvention
ainsi que le devis estimatif quantitatif a été transmise aux conseillers.
COUT TOTAL 29 127,61 HT. 34 953,13 TTC
° Travaux préliminaires 1272,36H.T.
+ Aménagement paysager 10 447,25 HT.
° Clôture 15 408,00 HT.
+ Maitrise d'œuvre 2 000,00 HT.
SUBVENTION SOLLICITÉE 3 140,00 Haïe bocagère 2 540,00
Plantation d’alignement 600,00
PART COMMUNALE 31 813,13 TTC
Monsieur le Maire précise qu'un espace sera laissé entre la haie et la clôture.
Monsieur FEVRIER propose de demander à l'association “Planteurs volontaires” son soutien. Cette dernière
plante 40 000 arbres par an. Les arbres sont fournis gratuitement. La commune devrait fournir “un peu d'aide
humaine” pour la plantation.
Madame CARON expose que des sols têtards peuvent également être fournis gratuitement par le Parc Naturel.
Monsieur le Maire répond que cette espèce présente des problèmes quant à ses racines qui peuvent influer sur les
caveaux et ses nombreuses feuilles. Enfin, elle doit être taillée régulièrement.
Monsieur le Maire propose que ces deux propositions soient étudiées plus précisément ultérieurement.
Unanimité
3. Recensement des chemins ruraux
Un recensement des chemins ruraux a été établi par l'association pour la conservation et la protection des chemins ruraux. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur une liste transmise aux conseillers avec un
plan correspondant.
Monsieur VALIN expose que l’association s'est rendue sur place pour faire un relevé topographique de tous les
chemins qui appartiennent à la commune. Il précise que les chemins privés ne sont pas répertoriés.
Monsieur le Maire ajoute que l'idée, c'est préserver ces chemins. Il préfère donc acter ce recensement par
délibération du conseil municipal. En cas de litige, un bornage pourrait être demandé. Ensuite, on pourrait aussi
planter des haies pour les matérialiser.
Monsieur VIELLEFON indique que ces chemins pourraient aussi être indiqués, par une pancarte par exemple.
Madame CARON expose que les chemins ont une piace importante à BOUVIGNIES et qu'il serait intéressant
d'avoir une concertation avec les usagers et aussi avec les propriétaires des chemins privés.
Monsieur FEVRIER ne voit pas l'intérêt de délibérer sur ce recensement.
Celui-ci est finalement est adopté par :
+15 voix pour (liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») + M. VIELLEFON (liste « BOUVIGNIES autrement »),
+ 2 abstentions : M. FEVRIER et Mme CARON {liste « BOUVIGNIES autrement »).
4. Convention avec AXA pour la mise à disposition aux administrés d’une offre promotionnelle Assurance
Dépendance
AXA ASSURANCES propose de mettre à disposition des administrés, comme cela a été fait en juin dernier pour
une complémentaire santé standard, des conditions tarifaires préférentielles pour des contrats d'assurance
dépendance. Comme pour la complémentaire santé, le rôle de la commune se limite à mettre en relation AXA avec
les administrés.
Unanimité 5. Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet
Mme Magali DELVALLEZ, responsable de la médiathèque quittera ses fonctions à compter du 31/12/2024. Afin
d'assurer la gestion de la médiathèque, il y a lieu de créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet.
Le centre de Gestion sera saisi pour la suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe occupé par
Mme DELVALLEZ.
Unanimité
INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
* Réunion de présentation des actions menées par l'intercommunalité mercredi 4 décembre 2024 à 19 heures au siège
de la CCPC à Pont-à-Marcq
* VIREMENTS DE CRÉDIT
* Par délibération en date du 15/04/2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Virement de crédit N° 2 : Afin de rembourser les premières échéances d'emprunts souscrits pour le city stade
{emprunts approuvés par le conseil municipal le 15/04/2024 dont les fonds ont été débloqués le 27/06/2024)
INVESTISSEMENT
Article libellé montant
2116 — Prog 384 Immobilisation corporelles - CIMETIERE - 1 500.97 €
1641 Emprunts en euros D +1500.97€ _
FONCTIONNEMENT
Article libellé montant
60612 Energies - Electricité - 2811.68 €
[6611 | Intérêts des emprunts et dettes +2811.68€
Virement de crédit N° 3 : Afin de régler les dernières factures d'investissement
PROGRAMME 397 — MATÉRIELS DIVERS
Prévu au Budget primitif 18 711,95 € Réalisé 26190,50€
L'achat d’un chauffe-eau et meubles salle de repos cabinet médical, installés par le personnel communal, pour
un coût total de 816,94 € initialement prévu au programme 400 Cabinet médical, ont été réglés au programme 397.
Non prévu au Budget primitif : 1 porte au manoir pour 4 398,64 € - 234 € pour des panneaux de signalisation —
870,60 € pour un karcher et une perceuse — 1 000 € pour 5 praticables — 562,78 € pour un ensemble de 4 boites aux
lettres et 1 armoire à pharmacie à l’école — 652,49 € drapeaux et poteaux — 920,94 € pour 3 caméras
5 000 € ont été retirés du programme 400 Cabinet médical et 3000 € du programme 414 Travaux église pour
être ajoutés au programme 397
PROGRAMME 418 CITY STADE
Prévu au budget primitif 346 891,06 € Réalisé 352 514,37 €
Travaux réalisés non prévus au budget : 17 777,01 € (dépose d’un câble aérien, fourniture et pose d’un nouveau
câble, réalisation de fouilles en tranchées, reprofilage et mise en œuvre d’émulsion en bi-couche, fourniture et pose
de candélabres. Reste à régler 1 730,64 € au cabinet URBANIA et 14 155,67 € à TERRIDEAL
21 509,62 € sont déduits du programme 414 travaux église pour être ajoutés au programme 418 City stade
INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
231- Prog 400 Immobilisation corporelle —- LONGERE CABINET - 5 000,00 €
MEDICAL
| 231 — Prog 414 Immobilisation corporelle — TRAVAUX EGLISE - 24 509,62 € on
2188 — Prog 397 Immobilisation corporelle - MATERIEL DIVERS + 8 000,00
231 — Prog 418 Immobilisation corporelle — CITY STADE +21 509,62 €
* DECISON MODIFICATIVE AU BP N°1
Suite à une erreur de saisie, il y a eu lieu de modifier l'affectation du résultat de fonctionnement qui s'élevait à 373
231,80 € et non à 373 231,79 €. Ainsi, 0,01 centimes ont été ajoutés à l’article 1068 et afin d’équilibrer la section de
recette d'investissement, 0.01 centimes ont été ajoutés à l’article 10222 FCTVA.
Article Libellé | Montant
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 0,01
10222 FCTVA + 0,01
SIGNATURES
Procès-verbal arrêté en séance le 28 Janvier 2025
Publié le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Philippe CARON Frédéric PRADALIER