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Déliberation - 13 Division en volume Biremont 1 DELIB VF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Division en volume Biremont 1 DELIB VF tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soueau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : -
Abstentions: -
Objet :
Division en
volume —
Biremont 1
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 S L ed
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N°13 - DCM-2026072313
L'an deux-mille vingt-six, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 16 juillet 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, M. Guy BOULANGER, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-
MATEO, Mme Hélène URRUTY, M. Gilles LASSABE, Mme Stéphanie LARRAIN- GARBISU.
Membres représentés par pouvoir :
M. Mathieu DELAU donne pouvoir à Mme Morgane CHAZELLE
M. Peio BOULIN donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT
Mme Amina EJNAÏNI donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Mme Catherine PERLANT donne pouvoir à M. Guy BOULANGER
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Membre excusé :
Mme Lona BARRASA-MARTIAL
Secrétaire de séance : Mme Morgane CHAZELLE
Rapporteur: Monsieur Frédéric BILLARD, Adjoint délégué à l'Aménagement, aux Mobilités et aux Travaux
Les travaux de Biremont 1 (construction, voirie, cheminements) sont désormais terminés.
En 2018, il avait été convenu qu'après achèvement des travaux, l'Office 64 de l'Habitat rétrocède à la Commune de Boucau les emprises foncières correspondant aux trottoirs et emprises de voirie bordant le programme, à l'euro symbolique, telles qu’apparaissant dans les plans annexés à la présente délibération.
Ces emprises correspondent pour partie à des parcelles cadastrales (AO 489, AO 506, AO 510, AO 508, AO507, AO 487, AO 485, AO503, AO 483, AO 527, AO 529, AO 477, AO 475, AO491, AO 501, AO 499, AO 497, AO 495, AO 493, AO 473 pour 727m°) et
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°13 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 29/07/2026 S L sd
ID : 064-216401406-20260723-DCM20260723_13-DE
pour parties à des lots de volumes, les lots n°2 à n°7 (emprises situées sous certains balcons des bâtiments de la copropriété pour 160m°?).
Afin de procéder à la rédaction de l'acte de cession, l'Office 64 de l'Habitat a procédé au découpage foncier via un document d'arpentage, sollicité et obtenu les avis des domaines nécessaires ; le Conseil d'Administration de l'Office 64 va délibérer ce mois de juillet.
L'acte pourra être signé après l'obtention de la conformité. Celle-ci pourra être obtenue après dépôt par l'Office 64 de l'Habitat de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux relative au permis de construire.
Oufï l'exposé de Monsieur Frédéric BILLARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles et des lots de volume tels que présentés dans les plans annexés,
- CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la
signature de l'acte notarié qui entérinera le transfert de propriété.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 23/07/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORN Mme Morgane CHAZELLE
CM DU 23/07/2026 - DELIBERATION N°13 Page 2 sur 2