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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 111 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 111 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-111
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022 Sommaire
DRFIP /
2A-2022-07-01-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal en date du 1er juillet 2022 (1 page) Page 3
2A-2022-06-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal en date du 1er juin 2022 (1 page) Page 5
2A-2022-05-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal en date du 1er mai 2022 (1 page) Page 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des
Collectivités Locales
2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte
supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux
groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. (4
pages) Page 9
2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte
supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser
aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année
2022. (4 pages) Page 14
2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte
supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune
d'Ajaccio au titre de l'année 2022. (4 pages) Page 19
2A-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte
supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux
communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. (8 pages) Page 24
2 DRFIP
2A-2022-07-01-00003
01/07/2022 :
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er
juillet 2022
DRFIP - 2A-2022-07-01-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er juillet 2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES .
DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410
20191 AJACCIO CEDEX
F FINANCES PUBLIQUES
Ajaccio, le 1° juillet 2022
Décision de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Chefs de service
Article 1 - Liste des responsables de service disposant dune délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au sens de l'article 408 de l'annexe 11 du code général des impôts.
Nom -— Prénom
QUIRANT Audrey
Responsables des services
Pôle de Contrôle et d'Expertise (BDV - ICE)
NERI Elisabeth
SOSCIA Franck
Xavier OTTAVI
| Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine (PCRP)
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
Service des Impôts des Entreprises — SIE AJACCIO mn
Jean-Marc MASSEI, comptable par intérim
PRAUD Christian
Service des Impôts des Particuliers — SIP AJACCIO
Service des Impôts des Particuliers - Service des
Impôts des Entreprises - SIP-E SARTENE
Olivier LUNGARELLA, responsable par intérim Service Des Impôts Foncier - SDIF AJACCIO
DAINESI Michèle
SPFE AJACCIO
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement -
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
La Directrice régi fances Publiques
Christine BES
Administratrice gér'éfale des Finances publiques
DRFIP - 2A-2022-07-01-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er juillet 2022 4 DRFIP
2A-2022-06-01-00007
01/06/2022 :
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er
juin 2022
DRFIP - 2A-2022-06-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er juin 2022 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410 \
20191 AJACCIO CEDEX
F FINANCES PUBLIQUES
Ajaccio, le 1° juin 2022
Décision de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Chefs de service
Article 1 - Liste des responsables de service disposant dune délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au sens de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts.
QUIRANT Audrey
Nom - Prénom | Responsables des services
Pôle de Contrôle et d'Expertise (BDV - ICE)
NERI Elisabeth
FACCHIN-LOTA Dominique
| Xavier OTTAVI
Jean-Marc MASSEI, comptable par intérim
PRAUD Christian
SOSCIA Franck
DAINESI Michèle
SPFE AJACCIO
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine (PCRP)
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
Service des Impôts des Entreprises - SIE AJACCIO
Service des impôts des Particuliers - SIP AJACCIO
Service des Impôts des Particuliers - Service des
Impôts des Entreprises — SIP-E SARTENE
Service Des Impôts Foncier - SDIF AJACCIO
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement -
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
La Directrice régiona ces Publiques
Christine B
Administratrice gérférale des Finances publiques
DRFIP - 2A-2022-06-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er juin 2022 6 DRFIP
2A-2022-05-01-00001
01/05/2022 :
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er
mai 2022
DRFIP - 2A-2022-05-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er mai 2022 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue dela Grande Armée
BP410
20191 AJACCIO CEDEX
F FINANCES PUBLIQUES
Ajaccio, le 1° mai 2022
Décision de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Chefs de service
Article 1 - Liste des responsables de service disposant dune délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au sens de l'article 408 de l'annexe Il du code général des impôts.
Nom - Prénom
QUIRANT Audrey
Responsables des services
Pôle de Contrôle et d'Expertise (BDV - ICE)
NERI Elisabeth Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine (PCRP)
FACCHIN-LOTA Dominique
SANCHEZ Hélène
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
Service des Impôts des Entreprises — SIE AJACCIO
Jean-Marc MASSEI, comptable par intérim Service des Impôts des Particuliers — SIP AJACCIO
PRAUD Christian Service des Impôts des Particuliers - Service des
Impôts des Entreprises — SIP-E SARTENE
SOSCIA Franck Service Des Impôts Foncier - SDIF AJACCIO
| DAINESI Michèle Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement - SPFE AJACCIO
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1er mai 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse du Sud.
La Directrice région és Publiques
ISE
es Finances publiques
Christine BESS
Administratrice gén
DRFIP - 2A-2022-05-01-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er mai 2022 8 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-07-13-00003
13/07/2022 : M.François CHAZOT
Arrêté préfectoral fixant le montant d'un
acompte supplémentaire de la dotation
d'intercommunalité à verser aux groupements
de communes de la Corse-du-Sud au titre de
l'année 2022.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 9 E Direction des politiques publiques PRÉFET et des collectivités locales
ed al Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-1 à L. 2334-12 et R. 2334-1 à R. 2334-3-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 3 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée ;
Vu le télégramme départ en clair TELEX DGCL n° 22-000396-D du 07 janvier 2022 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant sur le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2022;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er- Une somme de 312 627 euros est attribuée aux groupements de communes de la Corse-du-Sud à titre de septième acompte prévisionnel de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération et des communautés de communes pour le mois de juillet 2022 calculée sur la base du douzième de la dotation d'intercommunalité notifiée en 2021. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.
alais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr F ace book : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A |
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 10 Article 2 - Le montant de ce septième acompte sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 "Dotation d'intercommunalité - année 2022" code CDR COL0915000.
Article 3 - Le versement interviendra le 20 juillet 2022.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
le sous-préfét”ài cabinet
François CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 11 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation d'intercommunalité - 2022
465.1200000 - COL0915000
Trésorerie : SGC AJACCIO
Ajaccio
5-7 UC Total Code Bénéficiaire Somme à verser Acomptes
200038958 |CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 11 471,00 80 297,00
200067049 |CC SPELUNCA-LIAMONE 8 493,00 59 451,00
242000503 |CC CELAVU-PRUNELLI 22 246,00 155 722,00
242010056 |CA DU PAYS AJACCIEN 198 503,00 1 389 521,00
Total de la trésorerie! 240 713,00 1 684 991,00
Total de l'arrondissement financier 240 713,00 1 684 991,00
page 1 /2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 12 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation d'intercommunalité - 2022
465.1200000 - COL0915000
Trésorerie : SGC SARTENE
Sartène
à aus à Total Code Bénéficiaire Somme à verser Acomptes
200040764 |CC DU SUD CORSE 18 805,00 131 635,00
242000495 |CC DE L'ALTA ROCCA 23 896,00 167 272,00
242010130 |CC DU SARTENAIS VALINCO 29 213,00 204 491,00
Total de la trésorerie 71 914,00 503 398,00
Total de l'arrondissement financier 71 914,00 503 398,00
Total de la préfecture 312 627,00 2 188 389,00
page 2 /2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 13 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-07-13-00004
13/07/2022 : M.François CHAZOT
Arrêté préfectoral fixant le montant d'un
acompte supplémentaire de la dotation de
compensation des groupements à verser aux
groupements de communes de la Corse-du-Sud
au titre de l'année 2022.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 14 E Direction des politiques publiques
PRÉFET et des collectivités locales
DE LA CORSE-
DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-1 à L. 2334-12 et R. 2334-1 à R. 2334-3-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 3 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée ;
Vu le télégramme départ en clair TELEX DGCL n° 22-000396-D du 07 janvier 2022 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant sur le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2022;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er- Une somme de 646 530 euros est attribuée aux groupements de communes de la Corse-du-Sud à titre de septième acompte prévisionnel de la dotation de compensation des groupements pour le mois de juillet 2022 calculée sur la base du douzième de la dotation de compensation notifiée en 2021. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du
ACCUE
-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 dresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr factur : 2a:- Twitter - @ Prefet ) À
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 15 Article 2 - Le montant de ce septième acompte sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 "Dotation de compensation des groupements - année 2022" code CDR COL0903000.
Article 3 - Le versement interviendra le 20 juillet 2022.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
François CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 16 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation de compensation des groupements - 2022
465.1200000 - COL0903000
Ajaccio
Trésorerie : SGC AJACCIO
e se Total Code Bénéficiaire Somme à verser Acomptes
242000503 |CC CELAVU-PRUNELLI 9 057,00 63 399,00
242010056 |CA DU PAYS AJACCIEN 535 035,00 3 745 245,00
Total de la trésorerie! 544 092,00 3 808 644,00
Total de l'arrondissement financie 544 092,00 3 808 644,00
page 1 /2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 17 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation de compensation des groupements - 2022
465.1200000 - COL0903000
Trésorerie : SGC SARTENE
Sartène
D HERE Total Code Bénéficiaire Somme à verser Acomptes
200040764 |CC DU SUD CORSE 85 255,00 596 785,00
242000495 |CC DE L'ALTA ROCCA 8 972,00 62 804,00
242010130 |CC DU SARTENAIS VALINCO 8 211,00 57 477,00
Total de la trésorerie 102 438,00 717 066,00
Total de l'arrondissement financier 102 438,00 717 066,00
Total de la préfecture 646 530,00 4 525 710,00
page 2 /2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 18 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-07-13-00005
13/07/2022 : M.François CHAZOT
Arrêté préfectoral fixant le montant d'un
acompte supplémentaire de la dotation de
solidarité urbaine à verser à la commune
d'Ajaccio au titre de l'année 2022.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2022. 19 E Direction des politiques publiques PRÉFET et des collectivités locales
EL EU Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l’année 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-1 à L. 2334-12 etR. 2334-1 à R. 2334-3-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 3 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée ;
Vu le télégramme départ en clair TELEX DGCL n° 22-000396-D du 07 janvier 2022 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant sur le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2022;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er - Une somme de 131 444 euros est attribuée à la ville d'Ajaccio à titre de septième acompte prévisionnel du douzième de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour le mois de juillet 2022, calculée sur la base de la dotation notifiée en 2021.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 onique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr book : @prefecture?2a - Twitter : @Prefet?2A
A v
ACC
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2022. 20 Article 2 - Le montant de ce septième acompte sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 "Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - année 2022" code CDR COL0913000.
Article 3 - Le versement interviendra le 20 juillet 2022.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour € préfet,
éfet/directeur. de cabinet
François CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2022. 21 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2022
465.1200000 - COL0913000
Ajaccio
Trésorerie : SGC AJACCIO
£ n sis ÿ Total Code Bénéficiaire Somme à verser Acomptes
2A004 AJACCIO 131 444,00 920 108,00
Total de la trésorerie 131 444,00 920 108,00
Total de l'arrondissement financie 131 444,00 920 108,00
Total de la préfecture 131 444,00 920 108,00
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2022. 22 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2022. 23 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-07-13-00002
13/07/2022 : M.François CHAZOT
Arrêté préfectoral fixant le montant d'un
acompte supplémentaire de la dotation
forfaitaire des communes à verser aux
communes de la Corse-du-Sud au titre de
l'année 2022.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 24 E Direction des politiques publiques
PRÉFET et des collectivités locales
LEE ee Bureau des affaires budgétaires et financières
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-1 à L. 2334-12 et R. 2334-1 à R. 2334-3-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 3 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée ;
Vu le télégramme départ en clair TELEX DGCL n° 22-000396-D du 07 janvier 2022 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant sur le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2022;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1er - Une somme de 1 993 971 euros est attribuée aux communes de la Corse-du-Sud à titre de septième acompte prévisionnel de la dotation forfaitaire pour le mois de juillet 2022, calculée sur la base du douzième de la dotation forfaitaire notifiée en 2021. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebho L nrafart an = Tuittor : MProfat2A
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Article 3 - Le versement interviendra le 20 juillet 2022.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
François CHA T
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 26 Préfecture de la CORSE-DU-SUD
mardi 12 juillet 2022
Dotation forfaitaire des communes - 2022
465.1200000 - COL0905000
Ajaccio
Trésorerie : SGC AJACCIO
Code Bénéficiaire Somme à verser Avon se
2A001 |AFA 12 038,00 84 266,00
2A004 [AJACCIO 814 274,00 5 699 918,00
2A006 |ALATA 31 086,00 217 602,00
2A008 ALBITRECCIA 24 521,00 171 647,00
2A014 |AMBIEGNA 915,00 6 405,00
2A017 |APPIETTO 14 113,00 98 791,00
2A019 ARBORI 2 106,00 14 742,00
2A022 |ARRO 1 340,00 9 380,00
2A026 |AZILONE-AMPAZA 2 775,00 19 425,00
2A027 |AZZANA 1 825,00 12 775,00
2A028 |BALOGNA 3 510,00 24 570,00
2A031 |BASTELICA 16 624,00 116 368,00
2A032 |BASTELICACCIA 37 643,00 263 501,00
2A040 |BOCOGNANO 8 826,00 61 782,00
2A048 CALCATOGGIO 15 013,00 105 091,00
2A056 |CAMPO 1 759,00 12 313,00
2A060 [CANNELLE 880,00 6 160,00
2A062 |CARBUCCIA 4 556,00 31 892,00
2A064 |CARDO-TORGIA 755,00 5 285,00
2A065 |CARGESE 28 182,00 197 274,00
2A070 CASAGLIONE 10 255,00 71 785,00
2A085 |CAURO 14 387,00 100 709,00
2A089 CIAMANNACCE 3 512,00 24 584,00
2A090 |COGGIA 14 677,00 102 739,00
2A091 |[COGNOCOLI-MONTICCHI 3 800,00 26 600,00
2A094 |[CORRANO 2 667,00 18 669,00
2A098 |COTI-CHIAVARI 4 561,00 31 927,00
2A099 COZZANO 6 283,00 43 981,00
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mardi 12 juillet 2022
Dotation forfaitaire des communes - 2022
465.1200000 - COLO905000
2A100 |CRISTINACCE 1 406,00 9 842,00
2A103 |CUTTOLI-CORTICCHIATO 18 040,00 126 280,00
2A104 |ECCICA-SUARELLA 9 035,00 63 245,00
2A108 |EVISA 9 866,00 69 062,00
2A117 |FORCIOLO 1 950,00 13 650,00
2A119 |FRASSETO 5 960,00 41 720,00
2A130 |GROSSETO-PRUGNA 39 210,00 274 470,00
2A131 |GUAGNO 5 579,00 39 053,00
2A132 |GUARGUALE 2 597,00 18 179,00
2A133 |GUITERA-LES-BAINS 2 449,00 17 143,00
2A141 LETIA 3 636,00 25 452,00
2A144 |LOPIGNA 2 792,00 19 544,00
2A154 |MARIGNANA 3 914,00 27 398,00
2A174 |MURZO 2 337,00 16 359,00
2A186 |OLIVESE 4 941,00 34 587,00
2A196 |ORTO 2 158,00 15 106,00
2A197 |OSANI 2 509,00 17 563,00
2A198 |OTA 11 962,00 83 734,00
2A200 |PALNECA 7 756,00 54 292,00
2A203 |PARTINELLO 3 149,00 22 043,00
2A204 |PASTRICCIOLA 5 113,00 35 791,00
2A209 |PERI 12 036,00 84 252,00
2A212 |PIANA 13 546,00 94 822,00
2A228 |PIETROSELLA 6 845,00 47 915,00
2A232 |PILA-CANALE 6 396,00 44 772,00
2A240 |POGGIOLO 2 064,00 14 448,00
2A253 |QUASQUARA 8,00 56,00
2A258 |RENNO 3 103,00 21 721,00
2A259 |REZZA 1 409,00 9 863,00
2A262 |ROSAZIA 2 471,00 17 297,00
2A266 |SALICE 2 453,00 17 171,00
2A268 |SAMPOLO 3 879,00 27 153,00
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mardi 12 juillet 2022
Dotation forfaitaire des communes - 2022
465.1200000 - COL0905000
2A270 |SARI-D'ORCINO 3 377,00 23 639,00
2A271 SARROLA-CARCOPINO 10 890,00 76 230,00
2A276 |SERRA-DI-FERRO 23 723,00 166 061,00
2A279 |SERRIERA 3 968,00 27 776,00
2A282 SOCCIA 4 639,00 32 473,00
2A295 SANT'ANDREA-D'ORCINO 1 798,00 12 586,00
2A312 |SANTA-MARIA-SICHE 3 920,00 27 440,00
2A322 TASSO 2 653,00 18 571,00
2A323 |TAVACO 2 770,00 19 390,00
2A324 |TAVERA 5 225,00 36 575,00
2A326 |TOLLA 1 178,00 8 246,00
2A330 |UCCIANI 5 972,00 41 804,00
2A331 URBALACONE 1 139,00 7 973,00
2A336 |VALLE-DI-MEZZANA 4 060,00 28 420,00
2A345 |VERO 4 767,00 33 369,00
2A348 |VICO 22 092,00 154 644,00
2A351 VILLANOVA 3 293,00 23 051,00
2A358 |ZEVACO 1 719,00 12 033,00
2A359 |ZICAVO 6 701,00 46 907,00
2A360 |ZIGLIARA 2 936,00 20 552,00
Total de la trésorerie 1 400 272,00 9 801 904,00
Total de l'arrondissement financier 1 400 272,00 9 801 904,00
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mardi 12 juillet 2022
Dotation forfaitaire des communes - 2022
465.1200000 - COL0905000
Sartène
Trésorerie : SGC SARTENE
Code Bénéficiaire Somme à verser A con _
2A018 |ARBELLARA 2 284,00 15 988,00
2A021 |ARGIUSTA-MORICCIO 2 955,00 20 685,00
2A024 |AULLENE 10 493,00 73 451,00
2A035 |BELVEDERE-CAMPOMORO 3 678,00 25 746,00
2A038 |BILIA 910,00 6 370,00
2A041 |BONIFACIO 35 884,00 251 188,00
2A061 |CARBINI 3 721,00 26 047,00
2A066 |CARGIACA 2 422,00 16 954,00
2A071 |CASALABRIVA 5 956,00 41 692,00
2A092 |CONCA 29 924,00 209 468,00
2A114 |FIGARI 16 019,00 112 133,00
2A115 |FOCE 1 912,00 13 384,00
2A118 |FOZZANO 2 838,00 19 866,00
2A127 |GIUNCHETO 1 518,00 10 626,00
2A128 |GRANACE 1 803,00 12 621,00
2A129 |GROSSA 1 353,00 9 471,00
2A139 |LECCI 31 345,00 219 415,00
2A142 ILEVIE 20 049,00 140 343,00
2A146 |LORETO-DI-TALLANO 954,00 6 678,00
2A158 |MELA 844,00 5 908,00
2A160 |MOCA-CROCE 3 689,00 25 823,00
2A163 |MONACIA-D'AULLENE 10 999,00 76 993,00
2A189 |OLMETO 35 999,00 251 993,00
2A191 |OLMICCIA 1 372,00 9 604,00
2A211 |PETRETO-BICCHISANO 9 497,00 66 479,00
2A215 |PIANOTOLLI-CALDARELLO 21 003,00 147 021,00
2A247 |[PORTO-VECCHIO 89 397,00 625 779,00
2A249 |PROPRIANO 59 361,00 415 527,00
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mardi 12 juillet 2022
Dotation forfaitaire des communes - 2022
465.1200000 - COL0905000
2A254 QUENZA 7 375,00 51 625,00
2A269 |SARI-SOLENZARA 19 455,00 136 185,00
2A272 SARTENE 50 794,00 355 558,00
2A278 SERRA-DI-SCOPAMENE 4 262,00 29 834,00
2A284 |SOLLACARO 4 243,00 29 701,00
2A285 |SORBOLLANO 1 184,00 8 288,00
2A288 SOTTA 14 402,00 100 814,00
2A300 |SAN-GAVINO-DI-CARBINI 11 237,00 78 659,00
2A308 |SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 6 900,00 48 300,00
2A310 SANTA-MARIA-FIGANIELLA 1 569,00 10 983,00
2A349 |VIGGIANELLO 8 010,00 56 070,00
2A357 |ZERUBIA 1 210,00 8 470,00
2A362 |ZONZA 54 879,00 384 153,00
Total de la trésorerie 593 699,00 4 155 893,00
Total de l'arrondissement financie 593 699,00 4 155 893,00
Total de la préfecture 1 993 971,00 13 957 797,00
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant d'un acompte supplémentaire de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2022. 32