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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 078 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 078 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-078
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du
3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département
de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-31-00003
31/05/2024
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002
du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans
les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des électiens et de la réglemantation
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté r° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2023-08.03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1” janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R,40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 175 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1% janvier 2024 et le 31 décembre 2024;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 en date du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
Vu le courrier électronique du maire de Pietrosella du 28 mai 2024 demandant une
modification de l'emplacement du troisième bureau de vote de la commune en raison d'un diagnostic positif aux termites imposant la fermeture du bâtiment de la mairie pour travaux ;
Considérant qu'il importe, par conséquent, de prendre en compte le changement d'emplacement du troisième bureau de vote en raison de la fermeture du bâtiment de la. | mairie pOUr travaux ;
…/L..
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio £edex 9 - Standard: 0495.11.12.13 Accueit général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h36 ef Ge 13830 à 15h30 Agresse électronique: nrefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Maww.corse-dlu-sud.qouv.fr
Facebook: @nrefecture2a - Titter: GPrefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 4 Sur proposition du secrétaire généra: de la préfecture,
ARRETE
Article 1: L'emplacement du troisième bureau de vote de la commune de Pietrosella mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 3 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
Comimune/n° bureau Localisation Périmètre Arrondissement de vote géographique
Pietrosella
Bureau 0003 Place du village, Mulini Ajaccio anciennement mairie du
village
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pietrosella sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Pietrosella.
Le préfet,
t par délégation,
Xavie: (cesser
Préfeciure de la Corse-du-Sud - Patais Lantivy — Cours
Accueil général ouvert du lundi au ve ide 1h36 à 15h30
EN facebook: prefectureZa — Twitter: LEPrefetiÀ
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 5