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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 041 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 041 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-041
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2022-03-16-00001 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CARBUCCIA (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-03-16-00001
16/03/2022 :
AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CARBUCCIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-16-00001 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA 3 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n° 2A-2021-04-19-0002 du 19 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté n° 2A-2021-04-19-0002 du 19 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA ;
vu le décès de M. Christian CARBUCCIA, délégué de l'administration ;
vu la candidature présentée le 14 mars 2022 par M. Jean-Michel ARNAUD pour assurer les fonctions de délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CARBUCCIA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet,
Pour le Préfel par délégation,
Le # tale tÉ
de
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, PIéiTté êtà RÉ ‘Objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal a AR ii par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-16-00001 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBUCCIA 4 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE CARBUCCIA
(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Laetitia BELLINI [Titulaire :M. Jean-Michel ARNAUD | Titulaire : Mme Simone POGGIOLI épse SILVANI
Suppléant : M. Jean-François Pas de suppléance Pas de suppléance
GIOCANTI
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