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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0044PJ2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT
SA SEE Barbara NOURRY
Approbation des Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables
Notice de présentation
Ce document regroupe les ZAENR identifiées en décembre 2023
et celles identifiées en juin 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0044-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Commune de Saint-Mars-du-Désert
Table des matières
1/ Contexte : nn nn rnnnneessesnnesesennererescneaeesscseseesenneeneseeneeeseeenencnses
i1/ Ce que sont les ZAENR : 00 isénenenssne
I11/ Ce que ne sont pas les ZAENR: is sssserssernnnsnrsss
IV/ Application sur la commune de Saint-Mars-du-Désert :
V/ Les chiffres en termes de production d'électricité :......................,...........
Approbation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables — Document complet
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SAINT-MARS-DU-DÉSERT ————
HÔTEL DE VILLE
1. rue de la Maire
44850 Sint-Mors-du-Désert
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0044-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 A Commune de Saint-Mars-du-Désert ne” SAINT-MARS-DU-DÉSERT *
HÔTEL DE VILLE
1, rue de te Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
1/ Contexte :
La Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables dite Loi APER du 10 Mars 2023 a parmi ses
objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les
territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables (ZAENR).
Ces zones d'accélération doivent être validées par le Conseil Municipal, après une phase de concertation du
public, et transmises au Référent Préfectoral au plus tard le 31 décembre 2023.
Afin de respecter ce calendrier, la commune a approuvé en décembre 2023 des zones d'accélération pour
les énergies renouvelables suivantes : panneaux photovoltaïques au sol et ombrières photovoltaïques.
Suite à une nouvelle phase d'identification des potentiels, la commune à identifié de nouvelles zones
d'accélération pour les énergies renouvelables suivantes : panneaux photovoltaïques sur toiture, réseau de
chaleur, géothermie ou gaz vert.
La présente notice liste l’ensemble des ZAENR identifiées sur la commune lors des deux phases
d'identification.
Il/ Ce que sont les ZAENR :
Techniquement :
e Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production
d'énergie renouvelable bénéficieront d'avantages d’ordre économique et administratif
{simplification de certaines procédures).
° C'est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu'elles souhaitent voir mises en
place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles
auront elles-mêmes définies.
Sur le terrain :
° _Puisqu’avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de
voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de
planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté
des élus locaux de voir des projets ENR s'implanter sur une partie du territoire communal
plutôt qu'une autre.
« il s’agit également d’un moyen pour les communes d'afficher leur volonté de contribuer à
l'atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de
production d'énergie renouvelable.
Approbation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables —- Document complet Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240625-2024-0044-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 1 (5 Commune de Saint-Mars-du-Désert ur SAINT-MARS-DU-DÉSERT +
HÔTEL DE VILLE
L. rue de la Mairie il1/ Ce que ne sont pas les ZAENR: Pare agi
Techniquement :
Sur le terrain :
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s'implanter en dehors de
ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets
continueront à être instruits de la même façon qu'ils soient dans une ZAENR ou en
dehors, notamment au regard des règles d'urbanisme et environnementales.
Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le
même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération
les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.
L'identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l'implantation d’un
projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles
de développement.
IV/ Application sur la commune de Saint-Mars-du-Désert :
Au terme des deux phases d'identification, les zones potentielles suivantes ont été identifiées sur la
commune :
> Ombrières photovoltaïques :
= Parking — école — restaurant scolaire — pôle enfance
=“ Parking-cimetière
“Parking — salle Désormeaux et boulodrome
=“ Parking - impasse Philippe Touzot
"Parking U Express
=“ Parking EVADEA
= Parking — Pépinières du Val d’Erdre
s Zone de stockage - la Florentaise
=" Zone de stockage — EVADEA
> Panneaux photovoltaïques au sol :
=“ Site de la déchèterie actuelle
“ Ancienne carrière — la janvrais
> Panneaux photovoltaïques sur toiture :
L'ensemble de la commune (hors zone Ns du PLUi correspondant à la zone Natura 2000 des Marais de
Mazerolles) est identifié comme potentiel pour le développement des panneaux photovoitaïques sur
toiture.
Un potentiel a été estimé pour les bâtiments privés (à raison de 1% des bâtiments existant équipés par an).
Concernant les bâtiments publics, à ce jour aucun bâtiment n’a été identifié comme pouvant recevoir des
panneaux photovoltaïques sur leur toiture, en raison notamment de leurs structures nécessitant pour la
Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Document complet
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0044-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 | {/ k
Commune de Saint-Mars-du-Désert ut Vo,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
plupart un renforcement. En fonction de l'avancée de la technologie sur les panneaux 1. rue de la Maine Li. . 44850 Saint-Mars-du-Désert
photovoltaïques, cette possibilité pourra être réinterrogée dans le temps.
> Réseau de chaleur / Géothermie / Gaz Vert :
La commune souhaite développer un système de chauffage collectif au niveau des équipements publics
suivants : pôle enfance, école P. Corentin, restaurant scolaire, future médiathèque. Une étude comparative,
dont les résultats ne sont pas encore connus, entre réseau de chaleur, géothermie et gaz vert est en cours
afin de définir la meilleure solution. Aussi, ce site a été identifié comme potentiel pour le développement
des énergies renouvelables.
> Méthanisation :
Concernant la méthanisation, la commune est favorable à ce que les conditions puissent être réunies pour
qu'un projet émerge sur son territoire. Il n’a cependant pas été possible de définir une zone préférentielle
et toutes les zones n'étant pas propices au développement d’un tel projet (au regard des infrastructures
routières notamment), la commune a fait le choix de ne pas identifier de zones d'accélération pour la
méthanisation.
> _Agrivoltaïsme :
Concernant l’agrivoltaïsme, lors d’un échange avec les agriculteurs, ces derniers ont exprimé leurs craintes
par rapport aux modalités de ce système de ce système de production d'électricité avec possiblement une
pression foncière sur les terres qu’ils exploitent. Ils ont ainsi indiqué de ne pas y être favorable. En
conséquence, la commune ne souhaite pas identifier de zones d'accélération pour l’agrivoltaïsme et y est
même défavorable dans les conditions actuelles.
> Eolien:
Il est rappelé que la commune ne dispose pas de sites potentiels pour le développement de l'éolien.
La délibération validant les nouvelles zones d'accélération, la présente notice ainsi que les cartes des sites
potentiels seront transmis au référent préfectoral ainsi qu'à la Communauté de Communes d’Erdre et
Gesvres afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
V/ Les chiffres en termes de production d'électricité :
Concernant le potentiel identifié :
Site Type Puissance {(kWc)| Production (MWh)
Parking | eu nent Ombrières photovoltaïques 475 556 scolaire - pôle enfance
Parking - cimetière Ombrières photovoltaïques 175 203
ane Ale DEScrnestner Ombrières photovoltaïques 665 744 boulodrome
Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — Document complet Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240625-2024-0044-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Commune de Saint-Mars-du-Désert 10.
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VALE
rue de le Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
king - i Phili , . Parking - impasse Philippe Ombrières photovoltaïques 164 180
Touzot
Parking - U Express Ombrières photovoltaïques 341 394
Parking - EVADEA Ombrières photovoltaïques 711 827
. - LA + ER |
JE DUC Ombrières photovoltaïques 319 370 d'Erdre
kage - ; . ls $ tockage - La Ombrières photovoltaïques 1 643 1 891
Florentaise
Déchèterie Photovoltaïque au sol 1 130 1 370
Ancienne carrière — la Janvrais Photovoltaïque au sol 1 962 2 534
Zone de stockage — EVADEA Ombrières photovoltaïques 2 420 2 814
Estimation sur la base de 1% des | Panneaux photovoltaïques sur
. au . . 481 529 toitures des bâtiments existant |toitures
Estimation sur la base de projets Panneaux photovoltaïques sur
en réflexion sur des bâtiments . P q 3 534 3 887 . toitures
agricoles
Estimation sur la base de projets Panneaux bhotovoltaïques sur
en réflexion sur des bâtiments . P q 499 549 ne toitures
d'activités
TOTAL 14 519 16 848 Les chiffres ci-dessous correspondent à une estimation ; seules des études de faisabilité pourront les confirmer
La consommation électrique annuelle moyenne d’une personne vivant en France est estimée à 4 679 kWh.
Pour la population de Saint-Mars-du-Désert (5 236 habitants en 2020 selon l'INSEE), cela correspond à une
consommation de 24 500 MWh par an.
L'ensemble des sites potentiels identifiés pour le développement des énergies renouvelables pourraient
produire, sous réserve des études de faisabilité, 16 848 MWh par an, soit un peu plus de 1/3 de la
consommation des habitants de Saint-Mars-du-Désert.
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