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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 30.06.2020)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Budget,
2020-06
COMMUNE
DE
BARCELONNE
DU
GERS
REUNION
DU
30
juin
2020
Le
30
juin
deux
mil
vingt
à vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Joëlle
DUCONGE
- Bernard
MONLUCQ
- Marie-Laurence
CASTAING
- Karine
BERDOT
- Maryse
BOUIC
- Romain
CARRERE
- Jean-Pierre
CARROUE
- Patricia
CORDE
- Sabine
DOS
SANTOS
- Pascal
DUNOUAU
- Christophe
LAFFITTE
- Francis
MARSAN
- Anne-Marie
PESQUE,
Absent
excusé
: Gérard
DEHEZ.
Madame
Maryse
BOUIC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
03
juin
2020
par
le Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Point
sur
les
travaux
en
cours
:
Les
travaux
d’enfouissement
des
lignes
électriques
et de
mise
en
place
des
postes
transformateurs
sont
en
cours.
- Le
SIÉBAG
de
Riscle
a commencé
les
travaux
route
du
Houga.
- Les
travaux
de
démolition
de
l’Immeuble
Tonoli
se
poursuivent
avec
l’entreprise
ACCHINI.
- L'entreprise
MARQUE
à fait
les
travaux
de
réfection
des
façades
de
la salle
des
fêtes
et le
rattrapage
du
sol
abîmé
sera
fait
par
la suite.
Délibération
_n°D2020-031
- nomenclature
7-2:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Conformément
à l’article
1639
A du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l’intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit.
Pour
l’année
2020,
le Maire
présente
les
éléments
qui
figurent
sur
l’état
des
services
fiscaux.
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d’habitation
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
pour
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
pour
2020,
les
taux
suivants
:
- Taxe
sur
Le foncier
bâti
:21.20%
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 99.29% COMMUNE
DE
BARCELONNE
- COMMUNE
DE
BARCELONNE
DU
GERS
- BP
- 2020
11 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEME
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
m O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1197 843,20
818
200,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
0.00
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
,
o R|
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si
déficit)
(si
excédent)
T s
REPORTE
(2)
0,00
379
743,20
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
1 197
943,20
1 197
943,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
°
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
447
143,92
797
723,05
compris
le compte
1068)
LE
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
Ë
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
(2)
520
948,17
360
232,00
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif}
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
189
862,96
0,00
LS
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3
1 157
955,05
1 457
955,05
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 355
898,25
2 355
898,25
(1) Au
budget
primi,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de cette
étape
budgétaire.
De même,
pour
les décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
vatés
lors
du même
exercice.
{2)
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
comple
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
raltachées
lelles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
ratlachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de la
section
d'investissement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au 31/12
de l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R,
2311-11
du
CGCT).
3)
Totaï
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés,
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ sotde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Fotal
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement,
Page
1 COMMUNE
DE
BARCELONNE
- COMMUNE
DE
BARCELONNE
DU
GERS
- BP
- 2020
ra
0
?
0
=
0
4 7
I - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
01
Charges
à caractère
général
307
662,09
0,00
377
558,00
377
558,00
377
558,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
311
000,00
0,00
323
507,28
323
507,28
323
507,28
014
Atténuations
de
produits
33
248,00
0,00
29
248,00
29
248,00
29
248,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
131
343,00
0,00
168
305,00
168
305,09
168
305,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
6,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
783
253,00
0,00
898
618,28
898
618,28
898
618,28
66
Charges
financières
31
032,00
0,00
29
092,09
29
092,00
29
092,00
67
Charges
exceptionnelles
42
500,00
||
0,00
13
500,00
13
500,00
13
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
6,09
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
826
785,00
941
210,28
941.210,28
841
210,28
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
438
356,73
192
312,92
192
312,92
192
312,92
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
83
196,00
64
420,00
64
420,00
64
420,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
521
552,73
256
732,92
256
732,92
256
732,92
TOTAL
1.348
337,73
0,00
1 197
943,20
1.197
943,20
1197
943,20
|
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|| 1 197
243,20
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
vote}
013
Atténuations
de
charges
3 500,00
0,00
3 500,00
8 500,00
3 500,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
20
700,00
0,00
37
068,00
37
068,00
37
068,00
73
Impôts
et
taxes
465
767,00
0,00
461
317,00
461
317,00
461
317,00
74
Dotations
et
participations
257
187,00
6,00
287
937,00
287
937,00
287
937,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
26
009,00
0,00
256
500,00
25
500,00
25
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
773
154,00
0,00
815
322,00
815
322,00
815
322,00
76
Produits
financiers
28,00
0,00
28,00
28,00
28,00
77
Produits
exceptionnels
1 150,00
0,00
2 850,00
2 850,00
2 850,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
=
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
T74
332,00
0.00
818
200,00
818
200,00
818
200,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
0,00
0,00
0,06
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
774
332,00
0,00
818
200,00
818
200,00
818
200,08
+
Î
R 902
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
379
743,20
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
| 1197
943,20
|
Pour
information
:
lE s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
256
732,92
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
N
sert
à
financer
le
remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
où
de
l'établissement.
{4) Cf. Modalités
de vote
1-B.
{2
Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif}
ou si
reprise
anticipée
des
résuilats.
(3) Le
vote
de l'organe
déllbérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
1 COMMUNE
DE
BARCELONNE
- COMMUNE
DE
BARCELONNE
DU
GERS
- BP
- 2020
JIE—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
ECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Eibellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
©,06
0,00
20
Immobiiisations
incorporelles
(sauf
204)
38
188,76
0,00
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
89
419,21
40
965,00
20
200,00
20
200,09
61
165,00
21
Immobitisations
corporelles
352
334,57
133
161,28
352
131,92
852
131,92
485
293,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobiisations
en
cours
699
884,08
346
821,89
12
000,00
12
000,00
358
821,89
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1179
826,62
520
948,17
384
331,92
384
331,92
305
280,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 000,00
9,00
41 000,00
1 200,00
1 000,00
13
Subventions
d'investissement
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
59
872,00
0,00
61
812,00
61
812,00
61
812,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
{7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parñticipat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
à
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
60
872,00
0,00
62.812,00
62.812,00
62
812,00
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
1 des
dépenses
réelles
d'investissement
1.240
698,62
520
948,17
447
143,92
447
143,92
968
092,09
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4}
0,00
0,00
6,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
1.240
698,62
520
948,17
447
143,92
447
143,92
968
092,09
+
Î
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
189
862,96
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| _
115705505
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote}
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
423
633,00
360
232,00
36
811,00
36
811,00
397
043,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
214
Immobilisations
corporelles
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
423
633,00
360
232,00
36
811,00
36
811,09
397
043,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
60
000,00
0,00
37
500,09
37
500,00
37
500,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
191
001,34
0,00
356
579,13
350
579,13
350
579,13
capitalisés
(9}
138
Autres
subvent”°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
480,00
0,00
375,00
375,00
375,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
115
726,00
0,00
115
725,00
115
725,00
115
725,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Jotal
des
recettes
financières
367
206,34
0,00
504
179,13
504
179,13
504
179,53
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
190
839,34
360
232,00
540
990,13
540
990,13
901
222,13
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{4)
438
356,73
192
312,92
192
312,92
192
312,92
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
83
196,00
64
420,00
64
420,00
64
420,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
521
552,73
256
732,92
256
732,92
256
732,92
Page
Il COMMUNE
DE
BARCELONNE
- COMMUNE
DE
BARCELONNE
DU
GERS
- BP
- 2020
2
0
?
0
_ 0
4 8
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote}
grécédent
(1)
12)
TOTAL.
+312
392,07)
360
232.00
7197
123,05
797
723,05
4157
955,05
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |]
0.00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
4157
955,05
||
Pour
information
:
il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspandant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
tes
dépenses
réeles
de
fonctionnement,
H sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
256
732,02
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
a commune
ou
de
l'établissement.
{1}
Cf. Modalités
de vote
1-B.
(2)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif)
ou si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{5}
À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
[a méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
alleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
sffeclués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'i
crée.
{8)
Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
te détail
Annexe
IV
A9).
{8)
Le compte
1058
n'est
pas
ur
chapilre
mais
un article
du chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'apération
RI
021+
R}
046
— DI
040.
Page
2 COMMUNE
DE
BARCELONNE
- BUDGET
LOT.DE
MARBOUC
-
BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
V Oo |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AUTITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
82
597,87
28
526,61
E
+
+
+
R É
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
000
0.00
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
,
’
o R]
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si
déficit}
{st
excédent)
T s
REPORTE
(2)
0,00
54
070,76
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
82
597,37
62
597,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
°
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
417
593,52
3 735,78
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
000
oo
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
113
857,74
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
117
585,52
117
583,52
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
200
190,89
200
190,89
(1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
nan
mandatées
st non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
'émission
d'un
tire
et
non
rattachées
{R.
2911-11
du
CGCT),
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
teltes
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-14
du
CGCT).
{3}
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la seclion
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
volés,
Totat
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
1 COMMUNE
DE BARCELONNE
- BUDGET
LOT.DE
MARBOUC
- BP
- 2020
2020-0419
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
U
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
--
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeïté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
(2)
vote}
011
|
Charges
à caractère
générat
78
860,79
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19,00
0,00
78
861,59
78
861,59
78
861,59
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
78
870,79
2,00
78.861,59
T8
861,59
78
861,59
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
9,06
022
Dépenses
imprévues
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
78
870,79
0,00
TB
861,59
18
861,59
T8
861,59
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
139
132,76
3 735,78
3 735,78
3 735,78
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
Fonctionnement
139
132,76
3 735,78
3735,78
3735,78
TOTAL
218
003,55
0,00
82
597,37
82
597,37
82
597,37 +
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
82 597,37
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
9,06
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
85
062,00
0,00
26
658,72
26
658,72
26
658,72
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
85
072,00
0,00
26
658,72
26
658,72
26
658,72
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
85
072,00
0,00
|
26
658.72
26
658,72
26
658.72
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
78
860,79
1 867,89
1 867,89
1 867,89
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
78
860,79
-
1 867,89
1 867,89
1 867,89
TOTAL
153
932,79
0,00
28
526,61
28
526,61
28
526,61
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
54 070,76
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
82 507,37
||
Pour
information
:
IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 867,89
|| dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
D'INVESTISSEMENT
{6)
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1}
Cf.
Modalités
de
vote
-B.
{2)
lascrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
{3) Le
vote
de l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
| COMMUNE
DE
BARCELONNE
- BUDGET
LOT.DE
MARBOUC
- BP
- 2020
1L— PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
{2}
910
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,06
0,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
115
726,00
0,00
115
725,63
115
725,63
115
725,63
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
{7}
0,09
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotai
des
dépenses
financières
115
726,00
0,00
115
725,63
115
725,63
115.725,63
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
2,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelies
d'investissement
115.726,00
6,00
115
725,63
115
725,63
115
725,63
040
Opérat”
ordre
transfert
enire
sections
(4}
78
860,79
1 867,89
1 867,89
1 867,89
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
78
860,79
||.
1 867,89
1 867,89
1 867,89
d'investissement
TOTAL
194
586,79
0,00
417
593,52
117
593,52
117
593,52
+
Î
D 061
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
117
593,62
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
nan
transf,
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
{7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
8,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Totai
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
139
132,76
3
735,78
3
735,78
3
735,78
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
139
132,76
3
735,78
3735,78
3
735,78
Page
1 COMMUNE
DE
BARCELONNE
- BUDGET
LOT.DE
MARBOUC
- BP
- 2020
2
0
2
0
7 0
?
0
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-4
nouvelles
{=
RAR
+# vote)
orécédent.
(it
{2)
TOTAL
139
132,761
0,09
3 735,78
3 735,78
3.135,78
|
+
Ï
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
113
857,74
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
417
593,52
||
Pour
information
:
H s'agit,
pour
Un
budget
voté
en
équäibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 867,89
remboursement
du
capital
de
ta dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
ta commune
ou
de
l'établissement.
(t) Gf.
Modalités
de vote
1-B,
(2) Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vate
du compte
administratif}
ou si
reprise
anticipée
des
résultats,
(3}Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; Di
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{5} À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de budgets
annexes.
{6) En
dépenses,
le chapitre
22 retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en affectation.
En recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
{8} Seul
le lotal
des
opérations
pour
compte
de liers
figure
sur
cet
état
(uoir
le détail
Annexe
IV A8).
{8} Le
compte
1068
n'est
pas
un chapiire
mais
un articte
du chapitre
40.
(40)
Solde
de l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou solde
de l'opération
R/021+
RI 040
DI 040. Page
2 Délibération
n°D2020-032
- nomenclature
4-1
: Mise
en
place
temps
partiel
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le temps
partiel
sur
autorisation
et le
temps
partiel
de
droît
constituent
des
possibilités
d’aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics. Le
temps
partiel
sur
autorisation
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an. L’autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail,
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d’octroi
sont
remplies.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
pour
les
motifs
suivants
:
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté,
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
-
après
avis
du
médecin
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
les
aux
fonctionnaires
relevant
des
catégories
visées
aux
19,29,
3°,
4°,
99,
10°
et
11°
de
l'article
L.
5212-13
du
code
du
travail
Dans
les
deux
cas,
le travail
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
où
annuel.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le congé
de
maternité,
d'adoption
et paternité.
Conformément
à l’article
60
de
ia loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
60
et
60
bis,
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
oeuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
autorisé
et
du
temps
partiel
de
droit
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
9 juin
2020
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Gers;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
: 2020-021
DECIDE
Article
1 :
D'instituer
le temps
partiel
au
sein
de
la Commune
de
Barcelonne
du
Gers
et d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et 99
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
L’autorisation
de
travail
à temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
lobligation
d’en
assurer
la continuité
compte
tenu
du
nombre
d’agents
travaillant
à temps
partiel.
Les
agents
qui
demandent
à accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à 6
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la limite
de
trois
ans.
À l'issue
de
ces
trois
ans,
la demande
de
renouvellement
de
la décision
doit
faire
Fobjet
d’une
demande
et d’une
décision
expresses.
Dans
tous
les
cas,
les
demandes
initiales
et de
renouvellements
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
1 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel,
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
- A
la demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la date
de
modification
souhaitée,
La
réintégration
anticipée
à temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la
situation
familiale).
A l'issue
d’une
période
de
travail
à temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d’exercice
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu’après
un
délai
d’un
an,
sauf
en
cas
de
temps
partiel
de
droit.
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à temps
complet. Article
2 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
17
juillet
2020
après
transmission
aux
services
de
l’Etat,
publication
et/ou
notification,
et seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires.
Il appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération
et d’apprécier
les
modalités
d'organisation
du
temps
partiel
demandé,
en
fixant
notamment
la répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
En
aucun
cas,
les
agents
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ne
pourront
modifier
librement
la répartition
de
leur
temps
de
travail
sans
l’accord
préalable
de
l'autorité
territoriale.
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication. Délibération
n°D2020-033
- nomenclature
1-1
: Délibération
modification
n°1
Lot
n°3
-
CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-SARL
SARRADE
CONSTRUCTION
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
D2019-029
du
13
juin
2019
relative
à
l’attribution
des
marchés
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
présente
une
modification
de
marché
n°1
pour
le lot
n°3-CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-SARL
SARRADE
CONSTRUCTION
Le
montant
initial
du
marché
public
était
de
27
190,33
€
€
HT
soit
32
628,40
€
TIC.
Montant
de
la
modification
: -2
060,44€
HT
soit
- 2
472,53€
TTC
Après
l'introduction
de
cette
modification,
le montant
du
marché
sera
de
25
129,89
€ HT
soit
30
155,87
ETIC.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cette
proposition,
-
autorise
le
Maire
à signer
la
modification
du
marché
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
La
dépense
sera
imputée
à l’article
2313.
Délibération
n°D2020-034
- nomenclature
1-4
: Restructuration
de
la salle
communale
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
MARQUE
de
32720
VERGOIGNAN
pour
des
travaux
de
restructuration
de
la
salle
communale
d’un
montant
de
9625.03
€
HT
soit
11
550,04
€ TTC.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
la réalisation
de
ces
travaux
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
La
dépense
sera
imputée
à l’article
21318.
Délibération
n°D2020-035
- nomenclature
4-2:
DELIBERATION
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26.01.1984
modifiée
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
6 mois
maximum,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
cadre
d’emplois,
d’une
disponibilité
de
6
mois
maximum
prononcée
d’office,
de
droit,
où
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
d'un
congé
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
d’un
CITIS
(Congé
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
d'un
congé
de
maternité,
paternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental,
accueil
de
1’enfant
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale,
congé
de
proche
aidant,
congé
de
formation
professionnelle
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
précise
également
que
pour
ces
motifs,
les
contrats
sont
établis
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
2020-0272
Il propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
en
fonction
des
besoins
énumérés
ci-dessus
et dans
la limite
des
crédits
votés,
des
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes
:
Emplois
pouvant
être
Durée
momentanément
pourvus
dans
les
Hebdo.
GRADE
NIVEAU
de
conditions
de
Particle
3-I
de
la loi
|
du
remplacement
CORRESPOND
REMUNERATION
84-53
énumérées
ci-dessus
Electricien
:
35h
Adjoint
technique
Assistance
et réparation
des
territorial
1%
échelon
de
l'échelle
CE
installations
électriques
Travaux
d’entretien
et de
maintenance
des
bâtiments
communaux
et
du
matériel
(carrelage,
maçonnerie,
peinture...)
Entretien
espaces
verts
Polyvalence
suivant
les
nécessités
du
service
Délibération
n°D2020-036
- nomenclature
7-10
: souscription
aux
contrats
d’assurance
pour
Pagent
IRCANTEC
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
D2018-069
du
21
novembre
2018
qui
a décidé
d’adhérer
au
service
de
gestion
administrative
des
contrats
d’assurance
statuaire
auprès
du
centre
de
gestion
à compter
du
1%
janvier
2019
et n°
D2020-035
du
30
juin
2020
qui
prévoit
de
recruter
un
agent
contractuel
au
1%
septembre
2020.
Ce
dernier
doit
être
affilié
à
l'IRCANTEC.
Il y
a donc
lieu
de
souscrire
au
contrat
d’assurance
pour
l’agent
IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
le Maire
à souscrire
au
contrat
341
1H
pour
l’agent
IRCANTEC
(la
cotisation
est
calculée
sur
un
taux
unique
à 1,65%)
et à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
Délibération
n°D2020-037
- nomenclature
1-4
: Dépose
et
repose
luminaires
immeuble
2
rue
des
Pyrénées
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
estimatif
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG)
qui
s’élève
à 497,56€
HT
avec
une
subvention
du
SDEG
de
149,27
€ HT
soit
348,29
€ HT
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
concernant
les
travaux
cités
en
objet
pour
un
montant
total
estimatif
de
348,29
€ HT
à la
charge
de
la commune
La
dépense
d’un
montant
de
497,56€
sera
imputée
à l’article
21534.
La
recette
d’un
montant
de
149,27
€ sera
imputée
à l’article
13258.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération Délibération
n°D2020-038
- nomenclature
7-1:
Délibération
relative
au
droit
à la
formation
des
élus
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions. Par
ailleurs,
ce
même
article
indique
qu’une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Il
précise
qu’ensuite
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
1!
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Le
Maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l’élu
du
fait
de
l’exercice
de
son
droit
de
formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le Maire
rappelle
que
la prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
liées
à
l’exercice
du
droit
des
élus
à la
formation
ne
peut
intervenir
que
si l’organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la
session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l’intérieur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
que
: -
Chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
:
objet,
coût,
lieu,
date
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
-
La
somme
de
3000
€
sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
6535.
Délibération
n°D2020-039
- nomenclature
1-4
: location
d’un
photocopieur
Monsieur
le Maire
indique
que
le photocopieur
de
la mairie
actuellement
en
location
avec
AM
TRUST
doit
être
remplacé
et
présente
2 devis
:
- l’un
établi
par
AM
TRUST
de
40
000
MONT
DE
MARSAN
pour
un
montant
de
249
€
HT
avec
une
maintenance
de
0.004€
par
copie
noire
et
0.04€
par
copie
couleur;
le
renvoi
du
précédent
photocopieur
et
le
solde
du
contrat
autostore
(location
logiciel
permettant
de
scanner
des
documents
pour
une
transmission
dématérialisé,
contrat
se
finissant
en
juillet
2021)
qui
s’élève
à
706,38€
HT
à leur
charge.
- lautre
établi
par
SEB
BUREAUTIQUE
de
32
000
AUCH
bureautique
pour
un
montant
de
227,67
€
HT
avec
une
maintenance
de
0.0039€
par
copie
noire
et
0.039€
par
copie
couleur
; le
renvoi
du
photocopieur
et
le
contrat
autostore
à notre
charge.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseïl
Municipal
décide:
- d’accepter
la proposition
de
AM
TRUST
pour
un
montant
de
249
€ HT
avec
une
maintenance
de
0.004
€
par
copie
noire
et
0.04
€
par
copie
couleur.
-
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location,
le
contrat
de
maintenance
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire. 2020-023
Délibération
n°D2020-040
- nomenclature
9-1
: commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
de
2020
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
- de
6 commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants
si la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
prend
une
place
importante
dans
la fiscalité
directe
locale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
propose
:
Président
de
la
commission
: Cédric
BERDOULET,
Maire
Liste
de
contribuables
: LACOSTE
Michel
- MONGIS
André
- DESTOUET
Gilles
-
LABARBE
Olivier
- LASSALLE
Françoise
- PUCHOUAU
Véronique
- LAFFITTE
Véronique
- BERDERY
Nicolle
- BACARISSE
Alexia
- PORTE
Bastien
- ARRASSUS
Jean
Pierre
- PESQUE
Hervé
- BELESTIN
Maïté
- HUMBLOT
Claudine
- AIMABLE
Josette
-
LAFARGUE
Guy
- CANDAU
Claudine
- GREMIAUX
Jean
Claude
- DUPRAT
Sylvie
-
BERDOULET
Françoise
- CAILLIBOTTE
Jean-Pierre
- GLATTARD
Guy
- PEYRANNE
Bernard
- DELOS
Stéphanie.
Questions
diverses
Délibération
n°D2020-041
- nomenclature
1-4
: campagne
de
capture
de
pigeons
Monsieur
le Maire
rappelle
les
nuisances
liées
à la
prolifération
des
pigeons
dans
la commune
et rappelle
qu’en
2014
une
campagne
avait
permis
de
limiter
le nombre.
IE présente
un
devis
de
l’entreprise
de
Fauconnerie
d’Effarouchement
et de
capture
de
32
700
CASTERA
LECTOUROIS
d’un
montant
de
2400
€ HT
soit
2880
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__ Approuve
le devis
présenté
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
Délibération
n°D2020-042
- nomenclature
7-10
: Tarif
location
salle
premier
étage
de
la
mairie
(salle
de
gym)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la salle
du
premier
étage
de
la mairie
(anciennement
salle
de
gym)
n’a
pas
de
tarif
de
location
vu
son
utilisation
qui
jusqu’à
présent
se
limitait
uniquement
à des
réunions
avec
un
nombre
restreint
de
personnes.
H propose
de
la louer
pour
certaines
manifestations
à but
lucratif
pour
un
tarif
de
10
€ la
demi-journée. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
pour
l'application
de
ce
tarif
à compter
du
1° juillet. Délibération
n°D2020-043
- nomenclature
7-10
: Emplacement
pour
ventes
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
LOPEZ
Mélinda
a sollicité
l’autorisation
de
stationner
un
camion
sur
la
commune,
une
fois
par
semaine,
le vendredi
soir
de
16h
à 21h,
pour
vendre
ses
produits
(poulets
grillés
à la
portugaise).
Monsieur
le Maire
indique
également
que
Madame
LE
NEVEZ
Laureline
et Monsieur
GOARIN
Jérémie
ont
sollicité
l’autorisation
de
stationner
leur
roulotte
sur
la commune,
une
fois
par
semaine,
le vendredi
de
8h
à 14h,
pour
vendre
leurs
produits
(crêpes
galettes
sucrées
et
salées...)
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
décide
d’autoriser
Madame
LOPEZ
Mélinda
à stationner
son
camion,
tous
les
vendredis
de
16h
à 21h,
à compter
du
3 juillet
2020,
fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
120
€
décide
d’autoriser
Madame
LE
NEVEZ
Laureline
et
Monsieur
GOARIN
Jérémie
à
stationner
leur
roulotte,
tous
les
vendredis
de
8h
à
14h,
à
compter
du
10
juillet
2020,
fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
120
€
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
Monsieur
le Maire
et
certains
Conseillers
donnent
quelques
informations
:
Madame
Joëlle
DUCONGE
fait
le compte
rendu
de
la réunion
du
CIAS
qui
a eu
lieu
le
17
juin
2020.
Madame
Marie-Laurence
CASTAING
fait
le compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
18
juin
2020.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
respecter
les
prescriptions
liées
à la
pandémie
du
COVID
19,
le
vide
grenier
prévu
le
06
août
2020
doit
agrandir
son
périmètre
d’implantation
de
stands
et diminuer
son
nombre
d’exposants
de
moitié
(passant
de
300
exposants
à
150).
Il est
prévu
un
concours
de
pétanque
le 12
juillet
2020.
Les
locataires
de
l’appartement
au-dessus
de
la Poste
souhaitent
quitter
le logement.
La
location
de
l’appartement
sera
peut-être
confiée
à une
agence
immobilière.
Suite
à la
décision
du
gouvernement
de
réduire
le taux
de
TVA
sur
le gel
hydroalcoolique
de
20%
à 5.5%
l’entreprise
Biolandes
a remboursé
la
différence
perçue
en
trop
à hauteur
de
49.50
€.
Le
championnat
de
France
de
Quilles
par
équipe
qui
devait
avoir
lieu
à Barcelonne
du
Gers
les
22
et
23
août
2020
a été
annulé
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID
19.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Les
numéros
des
délibérations
de
la séance
du
30
juin
2020
sont
du
numéro
D2020-0031
au
numéro
D2020-043
inclus. 2020-0284
NOM
PRENOM
SIGNATURE
BERDOULET
CEDRIC
DEHEZ
GERARD
DUCONGE
JOELLE
MONLUCQ
BERNARD
CASTAING
MARIE-LAURENCE
CARROUE
JEAN
PIERRE
CORDE
PATRICIA
BOUIC
MARYSE
DUNOUAU
PASCAL
PESQUE
ANNE-
MARIE
MARSAN
FRANCIS
BERDOT
KARINE
LAFFITTE
CHRISTOPHE
DOS
SANTOS
SABINE
CARRERE ROMAIN