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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250427-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
ee ù
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-27
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 31
Etaient_
présents:
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
président
de
séance,
en
la
personne
de
Monsieur
Christian
PETITFRERE,
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
budget
principal.
Après
avoir
confié
la
présidence
à
Monsieur
PETITFRERE,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
municipal
et
ne
prend
pas
part
au
vote. 1 ;
m1
le 07/04/2025
nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250427-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°2024-02-17
en
date
du
7
février
2024
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2024,
Vu
la décision
du
Maire
n°2024-04-046
en
date
du
10
avrit
2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°1,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-07-069
en
date
du 8
juillet
2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°2,
Vu
la délibération
n°2024-09-72
en
date
du
25
septembre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°3,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-10-095
en
date
du
11
octobre
2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°4, Vu
la délibération
n°2024-12-95
en
date
du
18
décembre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°5,
Vu
la
délibération
n°2024-12-96
en
date
du
18
décembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024,
Vu
la décision
du
Maire
n°2024-12-116
en
date
du
31
décembre
2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°6, Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
7
067
227.48
€
1261
754.01
€
14
867
570.32
€
RECETTES
4 639
628.41
€
629
095.10
€
16
951
474.69
€
RESUETAT
- 2427
599.07
€
- 632
658.91
€
2 083
904.37
€
PJ: - note
de
présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
- compte
financier
unique
2024
budget
principal. m1 nvOoyÉ
en
fé
le 07/04/2025 G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250427-DE
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
la
majorité
24
voix
pour
—
2
contre
(Madame
Régine
SAINT
JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
—
5
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
La
secrétaire
de
séance,
Morgane
LOAEC