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Compte-Rendu - DEL 2025 04 28 Approbation du compte financier unique 2024 budget annexe l 4
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2025 04 28 Approbation du compte financier unique 2024 budget annexe l 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250410-DEL20250428B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
re \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-28
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
:LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement-convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Date
d'affichage
:27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 31
Etaient
présents
:
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
président
de
séance,
en
la
personne
de
Monsieur
Christian
PETITFRERE,
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir.
Après
avoir
confié
la
présidence
à
Monsieur
PETITFRERE,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
municipal
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 029-212900757-20250410-DEL20250428B-DE
nn — —— I EEE
|
pr SE
“ nunicipal
ne SAINT JAL et Messieurs Jean-Yves CAM, Emmanuel
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -
BUDGET ANNEXE ; LOTISSEMENT DU MENHIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération n°2024-02-18 en date du 7 février 2024 approuvant le budget primitif du budget annexe du lotissement du Menhir de l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-12-96 en date du 18 décembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique (CFU) pour l'exercice 2024,
Vu les conditions d'exécution du budget 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Menhir, arrêté comme suit
INVESTISSEMENT
REALISE RESTE A REALISER
DEPENSES 1 370.00 € 0.00 €
RECETTES 425 200.48 € 0.00 €
RESULTAT 423830.48 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT
REALISE RESTE A REALISER
2 740.00€ 0.00€
216 895.82 € 0.00€
214 155.82€ 0.00€
PJ : compte financier unique 2024 lotissement du Menhir.
Avis de la commission
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal ; adoptée à l'unanimité
28 voix pour -3 abstentions (Madame Régine SAINT JAL et Messieurs Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A GUIPAVAS, LE 3 AVRIL 2025
La secrétaire de séance,
Morgane LOAEC